Bâillon sur le projet de loi 28

Une deuxième attaque à la démocratie en moins de trois mois

La CSN dénonce vivement l’utilisation par le gouvernement Couillard d’un deuxième bâillon en moins de trois mois pour forcer l’adoption du projet de loi 28. Cela est d’autant plus injustifié qu’il n’y a aucune urgence à imposer cette loi mammouth qui va affecter des dizaines de lois dans autant de domaines. La CSN constate que le gouvernement de Philippe Couillard emprunte les pires stratégies du gouvernement Harper pour bafouer la démocratie et faire avancer son agenda d’austérité au détriment de l’ensemble de la population.

« On assiste à un autre coup de force du gouvernement Couillard alors qu’il avait pourtant promis en campagne électorale d’ouvrir le dialogue social, déclare Jacques Létourneau, président de la CSN. Il n’y avait aucune urgence à faire adopter le projet de loi 28, sinon celle qu’il s’est imposé à lui-même dans le but de mieux précipiter l’abandon d’un modèle de société plus égalitaire acquis au cours des quarante dernières années au nom de la sacro-sainte atteinte de l’équilibre budgétaire. C’est une autre triste journée pour le Québec, particulièrement pour les familles de la classe moyenne et les personnes les plus vulnérables. »

Rappelons qu’en février dernier, le gouvernement a bâillonné l’opposition en forçant l’adoption du projet de loi 10 restructurant le réseau de la santé et des services sociaux et octroyant au ministre de la Santé et des Services sociaux des pouvoirs sans précédent. Pour sa part, le projet de loi 28 va bien au-delà de son objectif initial visant la mise en œuvre du budget présenté le 4 juin 2014. Il introduit notamment le principe de l’utilisateur-payeur dans les services de garde subventionnés qui entraînera la fin de la tarification unique et son remplacement par la tarification modulée en fonction des revenus des parents, ce qui aura pour conséquence des hausses pouvant atteindre 3300 $ par enfant.

« Nous ne pouvons comprendre l’empressement de ce gouvernement. À force de s’entêter et de ne tenir compte d’aucune critique, il nous entraîne dans une situation pire que celle qu’il tente supposément d’améliorer. S’il utilise le bâillon, c’est parce qu’il n’est pas en mesure de faire la démonstration des bienfaits de ses politiques. Encore une fois, ce  sont les familles québécoises qui sont la cible du gouvernement. Plutôt que de miser sur une imposition progressive des revenus, il a fait le choix d’appauvrir les familles en modulant les tarifs des services de garde », déclare Jeff Begley, président de la FSSS-CSN.

En outre, le projet de loi 28 consacre le démantèlement du modèle de développement économique local et régional qui a contribué à la croissance du Québec, en plus d’imposer d’importantes compressions budgétaires et la fermeture de centres locaux de développement (CLD). Il centralise les responsabilités de ce développement dans le giron des municipalités régionales de comté (MRC) en abolissant les conférences régionales des élus (CRÉ).

« L’adoption forcée du projet de loi 28 mettra fin au modèle de développement régional que le Québec connaissait depuis près de 30 ans et qui était basé sur la concertation, pas sur les bâillons », affirme Michel  Tremblay, président de la Fédération des professionnèles de la CSN, qui représente plusieurs syndicats d’employé-es de CRÉ, CLD et CDEC. Il déplore que l’empressement mis par le gouvernement et certaines municipalités à fermer les CRÉ et à licencier le personnel, alors que la loi n’était pas encore adoptée. C’est un véritable gâchis ! »

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Renseignements
François Forget, Service des communications de la CSN
514 212-7383
francois.forget@csn.qc.ca ^[1]