Compensation de la contribution parentale pour les services de garde d’urgence

Le Ministère de la Famille a annoncé les modalités pour la compensation pour la contribution parentale des services de garde d’urgence (SDGU).

Nous transmettons ici le contenu du Bulletin d’information du MFA ^[1] sur cette question :

Pour les CPE qui offrent des SDGU, la compensation sera de :

• 8,35 $ par jour pour les enfants présents, soit ceux dont les parents sont en services essentiels;
• 5,75 $ par jour d’occupation pour les enfants privés de services en raison du décret sur la crise du COVID-19.

Le montant de 5,75 $ a été établi en fonction de la contribution de base de 8,35 $ auquel l’allocation des denrées alimentaires a été soustraite.

Le nombre de jours d’occupation donnant lieu à la compensation est plafonné à 100 % d’occupation du nombre de places subventionnées de chaque installation. Ainsi, un CPE ou une GS ne recevront qu’une seule fois la contribution de base pour un enfant en SDGU. Plus concrètement, si un CPE a un permis de 80 places et que son taux d’occupation est de 100 % et qu’il a 10 enfants en SDGU, il recevra une somme de 8,35 $ pour les 10 enfants en SDGU et 5,75 $ pour les 70 autres places non occupés.

Si aucun enfant n’est présent, la compensation sera de 5,75 $ par jour d’occupation par place occupée selon son rapport financier annuel 2018-2019.

Dans le cas des RSG, comme annoncé précédemment, la pleine compensation, incluant la contribution parentale, sera versée en fonction des ententes de services en vigueur le 13 mars 2020.