Convention collective du secteur public 2021-2023

13 février 2023

La convention collective du secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) 2021-2023 est entrée en vigueur le 7 novembre 2021.

Ententes survenues en 2023 modifiant des dispositions nationales de la convention collective:

Entente visant à inclure les maisons des aînés (MDA) et les maisons alternatives (MA) dans les services couverts par la prime CHSLD (9.19) et le montant forfaitaire CHSLD (lettre d’entente no 40) ^[1]
Entente concernant des coquilles à la convention collective nationale (article 23.29 et lettre d’entente no 37) ^[2]
Entente modifiant la lettre d’entente no 64 relative à l’ajout d’effectifs, à la stabilisation des équipes, au soutien et à la reconnaissance des intervenants œuvrant auprès de la clientèle en centre jeunesse (CJ) ^[3]

Autre entente survenue en 2023:

Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaitre la contribution des personnes salariées de la catégorie 4 œuvrant dans les laboratoires médicaux et l’imagerie médicale ^[4]

Vous trouverez ici rassemblez l’ensemble de la documentation liée à la convention collective du secteur public :

URL de l'article: https://fsss.qc.ca/convention-collective-secteur-public-2021-2023/

URL de cette publication.

[1] Entente visant à inclure les maisons des aînés (MDA) et les maisons alternatives (MA) dans les services couverts par la prime CHSLD (9.19) et le montant forfaitaire CHSLD (lettre d’entente no 40): https://fsss.qc.ca/download/nego_public/.convention_collective_2021-2023/entente-modif-cc-fsss-csn-mda-ma-janv-2023.pdf

[2] Entente concernant des coquilles à la convention collective nationale (article 23.29 et lettre d’entente no 37): https://fsss.qc.ca/download/nego_public/.convention_collective_2021-2023/23-rh-00021_entente_modificationcc_art-23_29-et-le_37-signe_2.pdf

[3] Entente modifiant la lettre d’entente no 64 relative à l’ajout d’effectifs, à la stabilisation des équipes, au soutien et à la reconnaissance des intervenants œuvrant auprès de la clientèle en centre jeunesse (CJ) : https://fsss.qc.ca/download/nego_public/.convention_collective_2021-2023/23-rh-00020_entente-modifiant-la-cc-le-cj-fsss-csn-signe_2.pdf

[4] Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaitre la contribution des personnes salariées de la catégorie 4 œuvrant dans les laboratoires médicaux et l’imagerie médicale : https://fsss.qc.ca/wp-content/uploads/2014/07/22-rh-00543_entente_cat_4_laboratoire-medicaux-et-limagerie-medicale-fsss-csn.pdf

[5] Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2021-2023: https://fsss.qc.ca/download/nego_public/.convention_collective_2021-2023/fsss-csn_2021-2023_pour-web-_vf.pdf

[6] Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2021-2023 (version annotée): https://fsss.qc.ca/wp-content/uploads/2014/07/fsss-csn_2021-2023_adm.pdf

[7] Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire: https://cpnsss.gouv.qc.ca/index.php?titres-demploi-salaires-et-primes

[8] Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2021-2023 – English version: https://fsss.qc.ca/download/nego_public/.convention_collective_2021-2023/fsss-csn_ccn_2021-2023_regulire_anglo_pour-web_2.pdf

[9] Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2021-2023 (version annotée) – English version: https://fsss.qc.ca/wp-content/uploads/2014/07/fsss-csn_ccn_2021-2023_annotee_vf_anglo.pdf

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