COVID-19 : Foire aux questions des CPE du 18 mars 2020

Face à la pandémie de la COVID-19, les travailleuses de CPE se posent de nombreuses questions et la FSSS-CSN fait tout en son pouvoir pour avoir des réponses. Voici une foire aux questions en date du 18 mars des questions que nous recevons le plus régulièrement. À noter que nous continuons d’interpeller le ministère de la Famille et les directions de CPE sur une base régulière pour les faire cheminer et s’assurer de bien défendre vos droits dans cette période intense.

Mise en garde : comme vous le savez, les choses évoluent rapidement et nous vous donnons les informations que nous avons à ce moment-ci. Il est possible que les réponses qui viendront dans les prochains jours ne soient pas les mêmes que celles d’aujourd’hui. Par exemple, vendredi le premier ministre avait annoncé la fermeture pour 2 semaines de tous les services de garde alors que dimanche après-midi il a changé d’idée et a décidé que tous les services de garde seront ouverts. Vous comprenez donc qu’on ne peut pas vous assurer que les informations données ici sont définitives. Nous nous assurerons de mettre les informations à jour et de vous tenir informés des développements.

La CSN a émis un document de référence ^[1] pour répondre aux questions des membres sur les enjeux de relations de travail et de santé et sécurité au travail. Nous vous invitons à consulter ce document ^[1] pour compléter l’information de cette foire aux questions. Tout au long des prochaines semaines, la CSN ^[2] et la FSSS-CSN ^[3] mettront à jour de manière régulière leur site Internet dédié au coronavirus.

Toute question peut nous être acheminée par courriel à l’adresse suivante : coronavirus@csn.qc.ca ^[4]. Merci de nous indiquer votre titre d’emploi, le nom de votre syndicat ou de votre employeur ainsi qu’une façon de communiquer avec vous. Nous tenterons d’y répondre dans les meilleurs délais.

Obligation de travailler et rémunération

Le ministère a suspendu l’application de la clause concernant la baisse du taux de fréquentation. Son objectif est que les employeurs ne renvoient pas les travailleuses chez elles sans rémunération, mais ce faisant il permet de garder au travail l’ensemble de son personnel pour diverses tâches telles que la désinfection et la pédagogie.

Nous savons qu’il est bien possible que toutes les travailleuses ne soient pas requises pour toutes les heures et tous les jours dans les prochaines semaines. Les employeurs pourraient donc, à plus ou moins brève échéance, permettre que des travailleuses retournent chez elles ou ne se présentent pas au travail. Dans cette situation, l’employeur est dans l’obligation de continuer à rémunérer les travailleuses comme si elles étaient au travail. Si la demande de ne pas travailler ou de retourner à la maison est faite par une travailleuse, l’employeur peut exiger que ça soit pris dans l’une ou l’autre de ses banques de temps (maladie, temps accumulé, sans solde).

Dans le cas où l’employeur choisit de retourner des travailleuses chez elles ou de ne pas exiger leur présence au travail, nous vous suggérons de tenir une réunion d’équipe pour établir un consensus sur l’organisation des départs. Puisque nous sommes dans une situation très exceptionnelle (urgence sanitaire décrétée par le gouvernement) et que nous ne savons pas combien de temps ça va durer, mais au minimum jusqu’au 27 mars, nous vous recommandons fortement d’établir la possibilité d’un tour de rôle pour que toutes participent solidairement à l’effort que nous devons faire socialement pour passer au travers de cette crise.

La FSSS-CSN est consciente que la situation n’est pas idéale, mais nous pensons qu’il faut se serrer les coudes et ne pas céder à la panique. C’est en partageant le fardeau qu’il sera le moins lourd pour toutes dans la crise qu’il faut traverser.

Qu’en sera-t-il de notre rémunération ? Si une travailleuse prend la décision de rester à la maison sera-t-elle payée quand même ?

Le ministère a confirmé que les travailleuses prévues à l’horaire seront rémunérées, que ce soit des travailleuses régulières ou des occasionnelles. Si une travailleuse décide de rester à la maison, l’employeur peut exiger qu’elle prenne le temps dans une de ses banques de temps (maladie, temps accumulé ou sans solde) et si l’employeur l’a requise au travail et qu’elle a refusé sans raison valable, elle s’expose à des mesures disciplinaires.

L’éducatrice peut-elle rester à la maison avec ses enfants pour éviter de les contaminer ?

Si la seule raison est de ne pas mettre à risque ses enfants sans qu’il y ait de cas déclaré de COVID-19, la réponse est non.

Les personnes comme les commis-comptables et agents de conformité sont-elles requises au travail ?

Si les tâches de ces personnes peuvent être faites à la maison, elles ne sont pas obligées d’être physiquement présentes au travail. Elles sont requises au CPE pour les tâches qui ne peuvent pas être faites à distance.

Peut-il y avoir rotation du personnel ?

Compte tenu de la situation actuelle et du fait que ça peut durer un certain temps, nous favorisons cette solution.

Puisque nous sommes dans une situation très exceptionnelle (urgence sanitaire décrétée par le gouvernement) et que nous ne savons pas combien de temps ça va durer, mais au minimum jusqu’au 27 mars, nous vous recommandons fortement d’établir la possibilité d’un tour de rôle pour que toutes participent solidairement à l’effort que nous devons faire socialement pour passer au travers de cette crise.

Si peu d’enfants fréquentent mon CPE, l’employeur peut-il obliger toutes les travailleuses à rester au CPE ?

Oui, l’employeur peut maintenir au travail toutes les travailleuses. S’il propose à des travailleuses de quitter, celles-ci seront rémunérées, mais si ce sont les travailleuses qui demandent à partir, l’employeur peut exiger que le temps soit pris dans vos banques de temps.

Les travailleuses qui étaient prévues de faire une 5^e journée, l’employeur peut-il l’annuler et ne pas la payer ?

Toutes les travailleuses prévues à l’horaire doivent être rémunérées comme si le CPE avait été ouvert comme d’habitude, que l’employeur décide de les faire travailler ou non.

Raisons pour exclusion de travail

La travailleuse peut-elle refuser de rentrer au travail si elle a été en contact avec quelqu’un qui vient de revenir de l’étranger ?

Selon les indications de la santé publique, elle peut refuser SI la personne est revenue le 12 mars ou après ET que celle-ci a testé positif à la COVID-19. Dans ce cas, la travailleuse doit avoir reçu de la santé publique une demande d’aller se faire tester et elle doit informer son employeur qu’elle se met en isolement en attendant son résultat. Si celui-ci est négatif, l’employeur peut la rappeler au travail.

Les travailleuses qui ont une santé fragile peuvent-elles refuser de travailler ?

Les personnes à risque devraient se placer en isolement volontaire. Selon l’Agence de santé publique du Canada ^[7], sont à risque de conséquences graves, les personnes :

• âgés de 65 ans et plus
• immunodéficiences
• atteintes d’affections médicales sous-jacentes.

Vous devez donc informer votre employeur de cette situation.

La travailleuse peut-elle rester à la maison si elle vit avec une personne asthmatique ou immunosupprimée (système immunitaire déficient) ou avec une personne âgée de 70 ans et plus ?

Le ministre Lacombe a annoncé que si une personne s’occupe ou est en contact étroit avec une personne vulnérable, elle doit se placer en isolement volontaire. Vous devez donc informer votre employeur de cette situation.

Vacances et congés

Que se passe-t-il si on a des vacances de prévues ?

Si les vacances ont été accordées et que la remplaçante est prévue au travail, les vacances doivent être prises et payées comme tel et la remplaçante doit être payée pour les heures qui lui avaient été accordées. Les employeurs ont eu une information différente de l’AQCPE à l’effet qu’il est possible en situation d’exception de reporter les vacances. Nous ne sommes pas en désaccord, à la condition que la travailleuse soit requise au travail comme les autres et que l’employeur rémunère aussi la remplaçante, car celle-ci se retrouverait sans travail ni rémunération pour cette période qui lui avait été accordée.

Que se passe-t-il si on a demandé un congé et qu’il a été accordé ?

Un congé accordé doit être pris tel que prévu.

Est-ce qu’on peut prendre des vacances ou des maladies ?

Si vous avez encore du temps à prendre d’ici le 31 mars 2020 et que l’employeur vous accorde ces congés, pas de problème.

Tâches demandées par l’employeur

Est-ce que l’employeur peut exiger du télétravail ou des formations en ligne lorsqu’il permet de rester à la maison ?

Oui, l’employeur peut exiger du télétravail et des formations en ligne, en autant que vous ayez les outils pour le faire.

Si vous avez des symptômes tels que fièvre et toux, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de faire le travail, vous devez alors en informer votre employeur.

Est-ce que l’employeur peut vous affecter à d’autres tâches comme la désinfection ?

Oui l’employeur peut vous faire faire d’autres tâches telles que de la désinfection et de la pédagogie.

Santé et sécurité au travail

Quelles seront les mesures de sécurité spéciales et les mesures de protection ?

Les mesures de protection préconisées sont le lavage fréquent des mains, éviter de se toucher le visage, tousser dans son coude.

Les masques de protection individuels sont recommandés uniquement pour les personnes qui sont elles-mêmes malades et ne protègent pas des infections, selon la santé publique. Même le personnel travaillant dans les services de santé ne les porte pas de façon systématique.

Que se passe-t-il si une travailleuse est infectée sur le lieu de travail ?

Elle doit le déclarer à la CNESST et elle recevra des indemnités de celle-ci.

L’employeur peut-il exiger un billet médical pour confirmer une absence ?

Le premier ministre a invité les employeurs de s’abstenir de demander des billets médicaux pour justifier des absences afin de ne pas engorger inutilement le réseau de la santé. Le personnel de la santé a bien d’autres choses à faire dans la situation actuelle.

Qui contrôle les enfants qui se présentent ? Y a-t-il des critères d’exclusion ?

Cette tâche revient à l’employeur et nous n’avons aucune indication que le ministère aurait donné des directives particulières sur les critères d’exclusion, outre bien sûr la confirmation qu’un enfant aurait testé positif à la COVID-19. Nous pensons cependant que tous les critères habituels doivent être respectés, entre autres la fièvre et un mauvais état général qui font que l’enfant ne participe pas aux activités.

Autres questions en vrac

Si la travailleuse amène son ou ses enfants au CPE doit-elle payer quelque chose ?

Non et le repas et les collations sont fournis par le CPE.

Les CPE sont ouverts pour quelle tranche d’âge ? Les travailleuses peuvent-elles amener leurs enfants ?

Les enfants accueillis doivent avoir l’âge prévu au permis du CPE, sauf pour les travailleuses qui amènent leurs enfants au CPE. Dans ce cas, les enfants peuvent avoir jusqu’à 12 ans.

Un enfant ayant une maladie chronique ou une condition médicale particulière peut-il venir au CPE avec sa mère ?

Oui, il n’y a pas de restriction particulière pour ces enfants.

Est-ce que les heures d’ouverture du CPE peuvent être modifiées ou prolongées ?

Pour le moment, le ministre parle d’ouvrir sur les heures normales du CPE, mais il n’est pas exclu que ça change au besoin.