COVID-19 : Foire aux questions des RSG

Pour répondre aux questions des RSG face à la pandémie de la COVID-19, la FSSS-CSN rend disponible cette foire aux questions. Nous la mettrons à jour au besoin.

Le 13 mars 2020 le gouvernement du Québec a déclaré une situation d’urgence sanitaire conformément à la Loi sur la santé publique. Cette situation exceptionnelle permet la mise en place de mesures pour protéger la santé de la population pour une période de dix jours. Ainsi, les mesures en question suscitent de nombreuses questions auxquelles nous tenterons de répondre en fonction des informations disponibles et des interventions que nous faisons auprès du ministère. De plus, au fur et à mesure, nous compléterons l’information disponible.

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1. Quelle est la période visée par les mesures reliées à l’urgence sanitaire ?

La période actuellement couverte est du 16 mars au 27 mars 2020.

2. Est-ce que les parents sont tenus de verser la contribution de base?

Non, il n’y a aucune contribution de base exigée du parent, c’est le bureau coordonnateur qui versera cette contribution à la RSG.

3. Si un parent m’a déjà versé à l’avance la contribution de base de 8.35$, dois-je lui rembourser?

Oui, puisqu’aucune contribution de base n’est exigible pour cette période. Si celle-ci a déjà été versée par le parent, la RSG devra lui rembourser.

4. Quels sont les codes à inscrire sur les fiches d’assiduité?

À moins d’indication contraire de la part du bureau coordonnateur, si un enfant est reçu au service de garde, le code approprié est à indiquer sur les formulaires à remplir.

5. Que doit-on inscrire dans la case du montant de la contribution de base?

Puisque le parent ne verse pas la contribution de base, le montant à inscrire est 0$. Le BC verra ensuite à administrer le versement de la contribution de base à la RSG.

6. Doit-on faire signer les fiches d’assiduité par les parents?

Oui, les fiches doivent être signées par les parents qui font partie des services dits essentiels et qui ont utilisé le service de garde de la RSG. Pour les autres, la signature se fera ultérieurement, à moins d’indications contraires de la part du BC.

7. Est-ce que des avis de contravention seront émis par les BC?

Les instructions du ministre sont claires, les circonstances sont exceptionnelles et les BC sont invités à faire preuve de flexibilité. Si des avis de contravention sont émis, nous vous invitons à nous en faire part afin de nous permettre de traiter ces dossiers.

8. Si je suis en vacances au cours de la période d’urgence sanitaire, que dois-je inscrire comme code?

Vous inscrivez le code approprié correspondant au motif de votre absence, par exemple AN comme vous l’auriez fait en situation normale.

9. J’ai un milieu à 9 places subventionnées, est-ce que je vais recevoir ma subvention pour les 9 places?

Oui, la subvention régulière est maintenue. Cela vous permettra de respecter vos engagements et obligations à titre d’employeur de votre assistante puisque la gestion de votre personnel vous appartient.

10. Est-ce possible d’offrir des services de garde à ma clientèle habituelle?

Non, les seuls services de garde que vous pouvez offrir sont ceux qui sont déjà offerts pour votre clientèle inscrite faisant partie du personnel dit essentiel ou pour une clientèle faisant partie de ce groupe. Le ministère de la Famille n’autorise pas de fournir des services de garde pour toute autre clientèle.

11. Puis-je refuser de recevoir des enfants qui ne sont pas déjà inscrits dans mon service de garde?

Dans ce cas, nous vous recommandons de diriger les parents vers le CPE. Le ministère a déjà indiqué que la RSG n’était pas tenue de recevoir une nouvelle clientèle. Néanmoins, celle-ci est libre d’accepter cette opportunité.

12. Je suis en isolement, ou un membre de ma famille est en isolement, dois-je accepter de recevoir des enfants dans mon service de garde?

Non, dans ce cas, la RSG n’est pas tenue d’ouvrir son service de garde et la subvention sera quand même maintenue.