CPE : Renforcer nos droits en prévention en bonifiant nos conventions

Le 11 octobre dernier, dans le cadre des Mardis SST, s’est tenue une rencontre d’échanges portant les mesures de santé et sécurité au travail (SST) qu’il est possible de négocier pour renforcer la prévention dans les CPE.

Benoît Laberge, conseiller syndical au Service de santé-sécurité et d’environnement de la CSN, s’est entretenu avec les participantes au sujet des dispositions intérimaires de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail. Pour sa part, Christian Cyr, coordonnateur du comité interfédéral du secteur privé-Comité de coordination générale des négociations, a présenté quelques avenues d’améliorations de certaines dispositions de conventions collectives.  Ces suggestions de bonifications sont d’autant plus importantes que s’amorcent les travaux de préparation de la négociation dans le secteur.

Le tout s’est poursuivi par une période d’échanges avec les participantes, lesquelles ont pu poser des questions ou réagir à la présentation.

Faits saillants de la rencontre

– La modernisation du régime SST s’effectuera progressivement jusqu’en 2025. Dès maintenant, des mesures peuvent être mises en place afin d’entamer cette transition (régime transitoire).

– Des guides présentant les différentes mesures à mettre en place sont disponibles (voir la section outils et références).

– Les dispositions du nouveau régime constituent un minimum. Elles peuvent être bonifiées en négociation afin de mieux les adapter aux réalités du secteur.

– Pour bonifier les dispositions du régime transitoire, on peut s’inspirer de ce qui est applicable dans les groupes prioritaires (ex. comité santé et sécurité au travail, responsable en SST, agent de liaison en SST)

– En intégrant des dispositions dans la convention collective, on se prémunit contre d’éventuelles modifications de lois qui pourraient être défavorables.

– Il est également possible de négocier des mesures :

• en cas de pandémie ou d’autres situations de crise,
• visant les situations de violences conjugales, familiales ou sexuelles,
• liées à la charge de travail,
• à d’autres risques ou
• liées à des aspects règlementaires (bruit, température).

– Négocier des mesures de prévention s’avère souvent un bon moyen de mobiliser les membres.

Outils et références

Présentations multimédias de la rencontre:

– Régime transitoire  ^[1]

– Négocier la SST en CPE ^[2]

– Comment calculer le nombre de travailleuses et de travailleurs ^[3]

– Outil Loi 27: Nouveau régime de SST : Mise en place des mécanismes de prévention et de participation (guide) ^[4]

– Clauses à négocier en santé et sécurité ^[5]

Ensemble, renforçons notre action en prévention SST et assainissons nos milieux de travail !