Entente de principe : une avancée majeure pour l’application de l’ancienneté « réseau » et la protection des droits des travailleuses et travailleurs!

L’intersyndicale (APTS, FIQ, FSQ-CSQ, FP-CSN, FSSS-CSN, SCFP-FTQ et SQEES-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) ont conclu une entente de principe de grande importance, hors période de négociation!

Celle-ci porte sur :

• l’application de l’ancienneté réseau,
• certaines règles de mutation interétablissements au sein de Santé Québec,
• le règlement des griefs liés au processus unique de reconnaissance de l’ancienneté (PURA).

Cette entente constitue une victoire importante pour les travailleuses et travailleurs. Elle vise à instaurer des règles plus cohérentes, équitables et uniformes à l’ensemble du réseau.

Mieux reconnaître votre ancienneté à la suite d’un changement d’établissement : fini les décisions arbitraires de l’employeur

L’objectif est clair : assurer une reconnaissance réelle et systématique de votre ancienneté, même lors de changement d’établissement ou d’employeur à l’intérieur du réseau.

Plus précisément, l’entente prévoit notamment :

• la reconnaissance de l’ancienneté entre établissements si le délai entre deux emplois est de 14 jours ou moins (jusqu’à 30 jours pour un changement vers un établissement nordique);
• le maintien du service continu pour l’admissibilité aux régimes d’assurance;
• un encadrement du transfert des banques (vacances, congés, heures accumulées);
• des règles permettant une reconnaissance combinée de l’ancienneté en cas de double emploi, sans excéder une année d’ancienneté par année financière.

En bref : des règles claires pour limiter les décisions patronales arbitraires et sécuriser vos droits!

Changer d’établissement au sein de Santé Québec… en toute sécurité

Dans un réseau en transformation notamment depuis l’arrivée de Santé Québec, les règles liées à la mobilité interétablissements sont un enjeu important. L’entente encadre désormais les mutations volontaires interétablissements avec des mesures concrètes pour protéger les personnes salariées.

Parmi les avancées notons :

• une période d’évaluation (et non de probation) dans le nouvel établissement;
• un droit de retour dans l’établissement d’origine;
• l’accumulation de l’ancienneté dès le premier jour dans le nouvel emploi.

En bref : une mobilité en toute sécurité, sans repartir à zéro.

Enfin un règlement global des griefs PURA

Enfin! Nous tournons la page sur un processus qui a occasionné de nombreux problèmes. L’entente prévoit un règlement global des griefs liés au PURA, visant à corriger les erreurs d’ancienneté toujours actives. En bref : une étape essentielle pour rétablir l’équité.

Prochaine étape : à vous la parole!

D’ici le début de l’automne, vous recevrez une présentation détaillée de cette entente de principe. Restez à l’affût des communications de votre exécutif local.

2026-06-25_Communiqué intersyndical ancienneté réseau_FR ^[1]

2026-06-25_Communiqué intersyndical ancienneté réseau-ANG ^[2]