La FSSS-CSN a produit une foire aux questions ^[1] pour la période de réouverture graduelle des CPE.

Mise en garde : L’état de la science évolue rapidement. Les informations données sont à jour le 7 mai 2020. Assurez-vous que les informations sont à jour avant de la partager.

Éléments de la convention collective

Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler certains éléments de la convention collective:

Mise en garde : les informations concernent les conventions collectives des syndicats qui ont intégré le résultat de la négociation nationale pour la convention 2015-2020. Pour les syndicats dont certaines accréditations n’ont pas intégré les clauses nationales, vous devez vérifier ce qu’il en est dans vos conventions collectives.

Rappel important : la convention collective est le contrat de travail que la partie patronale et la partie syndicale ont signé conjointement. Chacune des parties a l’obligation de la respecter. Les employeurs ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions convenues parce que ça fait leur affaire. Si l’employeur fait des demandes de modifications ou veut imposer des modifications, vous devez contacter votre syndicat pour voir à faire une lettre d’entente qui doit être signée par les deux parties. Il faut évidemment que toutes les travailleuses de la section locale du syndicat aient été informées et aient voté pour donner leur accord avant la signature.

• Santé et sécurité au travail: Obligation légale de l’employeur d’assurer un milieu de travail sain et sécuritaire (article 15 de la convention et aussi LSST).
• Mises à pied par ordre de la moins ancienne à la plus ancienne (article 11), donc il ne peut pas mettre à pied une travailleuse qui a plus d’ancienneté qu’une autre qui continue à travailler (il faut évidemment respecter les appellations d’emploi et les exigences de celles-ci). Une mise à pied passe aussi par une abolition de poste avec un avis qui est habituellement de 14 jours (à vérifier dans votre convention) et la chaine de supplantation en respect de l’ancienneté s’enclenche.
• Congé sans traitement de 4 semaines ou moins(article 25): l’employeur ne peut pas forcer un tel congé. La travailleuse qui veut s’en prévaloir en faisant la demande 15 jours à l’avance et seulement 2 travailleuses peuvent en bénéficier en même temps et la travailleuse occasionnelle n’y a pas droit.

Congé sans traitement de plus de semaines (article 25): l’employeur ne peut pas forcer un tel congé. La travailleuse qui veut s’en prévaloir en faisant la demande 30 jours à l’avance et seulement 2 travailleuses peuvent en bénéficier en même temps et la travailleuse occasionnelle n’y a pas droit.

NB : les congés sans traitement étant une matière nationale, il n’est pas possible de faire des ententes locales ou régionales pour en modifier les modalités. Seule la table de négociation nationale peut traiter de changements sur ce sujet (article 33.2).

Foire aux questions des CPE

La Foire aux questions ^[1] porte sur des enjeux important comme la rémunération et sur les équipements de protection individuelle (ÉPI).