La FSSS-CSN pour m’aider à défendre mes droits

Défendre ses droits quand on travaille dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans le réseau des services de garde, ce n’est pas toujours évident. La charge de travail est importante et on se sent parfois bien seul à porter sur nos épaules le sort de la population à qui nous donnons des services. Et avec les nombreuses coupes des dernières années, ce n’est pas toujours facile de défendre ses droits.

Comment défendre mes droits?

Votre syndicat est là pour vous épauler. Les équipes syndicales de la CSN ^[1] sont formées partout au Québec pour répondre à vos questions et vous aider à défendre vos droits.

Que vous proveniez d’un syndicat du secteur public ou des secteurs privés de la FSSS-CSN, nous voulons répondre à vos questions.

Qu’est-ce qu’un grief ?

Un grief est l’outil par lequel on signifie toute mésentente sur l’interprétation ou l’application d’une convention collective à l’employeur. Tout problème ne nécessite pas nécessairement de déposer un grief, mais tout problème de travail doit être considéré par votre syndicat.

Il arrive qu’on ne s’entende pas avec l’employeur sur l’interprétation d’une clause de la convention collective. Dans d’autres cas, l’employeur refuse d’appliquer des clauses de la convention collective. Un grief peut être individuel ou collectif. C’est aussi bien le syndicat que l’employeur qui peut déposer un grief.

Une fois qu’un grief est déposé, l’agent de grief de votre syndicat prépare le dossier et rencontre l’employeur pour tenter de régler le problème. Après enquête, le grief peut être porté à l’arbitrage s’il n’est pas possible de le régler autrement et s’il est fondé.

Si vous vivez un problème au travail, n’hésitez pas à contacter votre syndicat ^[1] pour déterminer la bonne stratégie pour défendre vos droits.

Dans le secteur des responsables de service de garde en milieu familial, c’est la procédure de mésentente qui permet de régler les litiges. Pour les RI-RTF, il est possible de déposer des griefs d’interprétation ou des griefs d’application.

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Il s’agit d’un ensemble de décisions de divers tribunaux (arbitrages, TAT, Cour supérieure, etc.) qui interprètent la convention et les lois. La jurisprudence a autorité et sert d’exemple. Elle évolue et crée de nouveaux courants auxquels nous sommes liés.

Bien que gagner des arbitrages puisse faire avancer notre cause et améliorer la portée de notre convention collective, perdre des arbitrages peut signifier des reculs. Il faut donc s’assurer de faire une bonne évaluation du dossier et d’utiliser tous les leviers à notre portée pour défendre nos droits !

Est-ce qu’être syndiqué m’apporte quelque chose dans mon quotidien au travail ?

Être syndiqué permet d’améliorer nos conditions de travail. Au fil des années, la CSN a obtenu les fleurons de nos conventions collectives, soit :

• la création de la notion de poste dans les conventions collectives ;
• la sécurité d’emploi ;
• le régime de retraite ;
• 4 semaines de vacances après un an ;
• les congés de maternité et parentaux ;
• l’arbitrage médical en cas d’invalidité et encore plus.

Dans la négociation du secteur public de 2015, la FSSS et la CSN ont joué un rôle d’avant-plan, aussi bien aux tables de négociation que dans la mobilisation. C’est grâce à l’acharnement de la FSSS que la partie patronale a retiré ses demandes de reculs aux tables de négociation sectorielles. Nous avons su protéger nos droits sur des questions comme l’assurance salaire, la mobilité du personnel, les mesures d’attraction et de rétention, les absences et les congés.

Cette négociation a de plus permis d’obtenir :

• Une augmentation concrète du nombre de postes à temps complet avec pour cible minimum une proportion de 60 % ;
• Une meilleure défense de la sécurité d’emploi ;
• Un congé d’une à huit semaines aux fins de conciliation famille-travail-études ;
• Des mesures pour contrer la privatisation sous ses diverses formes ;
• Une reconnaissance du rôle du personnel dans l’organisation du travail.

C’est la détermination qui entraîne des gains

En décidant de poursuivre la négociation, nous avons obtenu des gains supplémentaires qui profitent à l’ensemble du personnel. Cette détermination a permis d’aller chercher plus de 80 millions supplémentaires pour les membres CSN, soit :

• Une contribution additionnelle à l’assurance collective de 14,5 millions de dollars par année pour les membres CSN ;
• Une rétroactivité au 1^er avril 2015 pour les primes des salarié-es œuvrant auprès d’une clientèle en CHSLD, d’une clientèle présentant des TGC, de la prime des psychologues et de celle du Grand Nord.

Être syndiqué permet aussi aux travailleuses et travailleurs des secteurs privés de la FSSS d’améliorer leurs conditions de travail. C’est le cas pour les travailleuses des CPE, les travailleurs du secteur préhospitalier, les salarié-es des centres d’hébergement privés, les RSG, les RI-RTF et les salarié-es des organismes privés et communautaires qui ont tous su améliorer leurs conditions de travail et salariales d’une négociation à l’autre.

Est-ce que j’ai ma place dans le syndicat ?

À la FSSS, les travailleuses et travailleurs ont leur place dans une structure syndicale de proximité qui favorise les contacts avec leurs représentant-es syndicaux pour répondre à leurs questions et pour les accompagner dans la défense de leurs intérêts. N’hésitez pas à contacter votre syndicat ^[1] pour toute question.

L’assemblée générale est à la base de la vie démocratique de votre syndicat. Votre présence fait toute la différence !

Les décisions majeures, telles que l’adoption du projet de convention collective, le recours aux moyens de pression et l’adoption du contrat de travail collectif, sont toujours soumises aux assemblées générales des syndicats de la FSSS. De plus, chaque syndicat procède périodiquement à l’élection de ses dirigeant-es syndicaux.

Le taux de cotisation, les ententes locales avec l’employeur, le choix des options du régime d’assurance figurent parmi les sujets qui doivent aussi être approuvés par votre assemblée générale.