À la signature de l’entente collective le 23 décembre 2015, les parties ont convenu d’une clause appelée clause remorque avec le secteur public. Cette disposition permet aux ressources de bénéficier des majorations de la rétribution conformément aux dispositions convenues à la table centrale. En conséquence, les majorations convenues au secteur public trouvent également leur application sur la rétribution versée aux ressources.
Les majorations forfaitaires
L’application de cette clause a fait l’objet d’un litige, une mésentente nationale a été déposée et un règlement est intervenu le 30 novembre 2017. Ainsi, l’application de la clause remorque a permis aux ressources de recevoir une indemnité forfaitaire de 1% de la rétribution versée rétroactivement pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Ce versement forfaitaire a été versé au cours du mois de décembre 2017. Pour les périodes subséquentes, les majorations de la rétribution qui ont été versées aux 1er avril 2016, 2017 et 2018 ont été respectivement de 1.5%, 1.75% et 2%. Au 1er avril 2019, une seconde majoration forfaitaire a été conclue, celle-ci représente une majoration de 0.5% et est appliquée sur chaque versement de la rétribution à compter du 1er avril 2019. Vous constaterez cette majoration sur le total de la rétribution reliée au soutien ou à l’assistance sur votre relevé de paiement.
Relativité salariale
L’application des dispositions de la clause remorque vise également la majoration de la rétribution en lien avec les relativités salariales convenues dans le secteur public, où une nouvelle structure salariale composée de taux et d’échelles de traitement par rangement est introduite pour les titres d’emploi du secteur public. Or la rétribution de l’emploi analogue retenu à titre d’emploi comparateur et identifié à l’annexe III de l’entente collective affecte aussi la rémunération des ressources. En effet, l’emploi analogue retenu étant celui de l’auxiliaire aux services de santé et de services sociaux, la majoration liée à la relativité salariale qui lui est accordée s’applique également à la rétribution des ressources. C’est donc une majoration de 2.53% du taux quotidien par usager qui s’ajoute à la rétribution des ressources à compter du 2 avril 2019.
Gains issus de notre mobilisation
On pourra donc constater que le résultat de notre mobilisation et notre détermination à faire respecter nos droits portent fruit. La détermination de vos représentants syndicaux quant à l’application de l’entente collective et la représentation des ressources au comité national de concertation aura été déterminante dans l’atteinte de nos objectifs d’améliorer les conditions d’exercice des ressources.