Identification des risques et inspection préventive

Le 25 avril dernier, dans le cadre des Mardis SST, une rencontre d’échanges et d’information s’est tenue avec les syndicats de la FSSS au sujet de l’identification des risques à la santé et à la sécurité au travail ainsi que de l’inspection préventive.

Pour l’occasion, Julie Décary-Fiset et Marilyne Gilbert, conseillères à l’ASSTSAS, étaient invitées à présenter une démarche et des outils qui permettent de mener à bien ces étapes incontournables en prévention. D’ailleurs ces dernières font l’objet de nouvelles obligations en vertu de la LMRSST, qui incomberont notamment aux responsables et délégués en SST, et aux comités paritaires en SST.

Faits saillants :

• L’inspection et l’identification des risques sont deux activités distinctes et complémentaires, et les deux font partie de la LMRSST.
• Tant l’employeur que les employés et leurs représentants ont des obligations, en vertu de la LSST, en matière d’identification et d’inspection (articles 49 et 51 de la LSST).
• En vertu du régime intérimaire de la LMRSST, ces activités doivent être en tout on en partie réalisées, selon que le milieu de travail concerné comprent 20 travailleurs et plus ou 19 travailleurs et moins.
• Le règlement en santé et sécurité au travail édicte des prescriptions techniques dont on doit tenir compte pour mener à bien ces activités. Par exemple, certaines inspections sont encadrées par le règlement (ex. extincteur, appareil de levage, protection respiratoire). D’autres lois, règlement et normes sont parfois en cause (ex. Code national du bâtiment).
• Des instruments de mesure permettent dans certains cas de respecter le règlement.
• Une démarche d’identification des risques comprend les étapes de la préparation, de l’identification, de l’analyse et de la priorisation, de la correction et du contrôle.
• La préparation se fait en prenant connaissance de plusieurs informations et documents, par exemple les rapports d’intervention de la CNESST, les rapports d’inspection passée, les déclarations de situations dangereuses, les statistiques, etc. Il faut aussi bien connaitre les différentes familles de risques.
• Plusieurs moyens et outils permettent d’identifier les risques, par exemple des matrices de risques, l’analyse globale de tâches, l’inspection.
• L’analyse de risques consiste à évaluer la criticité de chaque risque en fonction de la probabilité et de la gravité de ses impacts.
• Pour corriger les risques, on doit identifier les meilleurs moyens de contrôle en vertu du principe de hiérarchie des moyens de contrôles, dans un premier temps en privilégiant l’élimination du risque, puis les mesures qui permettent de réduire l’exposition, avant de se résoudre à faire usage de mesure de protection individuelle.
• Lorsque les mesures de contrôle sont en place, un plan d’action doit être élaboré. Les risques doivent aussi être inclus dans le programme de prévention du milieu de travail.
• Le contrôle des mesures consiste en leur communication et leur réévaluation périodique, dans une perspective d’amélioration continue.
• Différents types d’inspection peuvent être menés dans un milieu. Il peut s’agir d’une inspection de lieu, une inspection spécifique, ou pour un nouvel équipement par exemple, le but étant de détecter des problèmes avant qu’un accident ne survienne.
• L’inspection permet non seulement de faire montre de la volonté de l’employeur d’agir efficacement en prévention, c’est aussi un moyen de se conformer aux obligations légales. Par exemple, certains risques font l’objet de tolérances zéro et doivent faire l’objet d’inspection.
• Les étapes de l’inspection sont sa planification, l’inspection, et les recommandations et suivis.
• Les inspections doivent être menées par des personnes qui connaissent le milieu de travail, par exemple un responsable en SST, et le tout se déroule en utilisant typiquement une grille d’inspection, laquelle doit être adaptée aux risques, au lieu, ou aux équipements spécifiques du milieu.
• L’inspection elle-même doit être faite avec minutie et systématiquement. Parfois, une expertise peut être requise.
• Un rapport d’inspection est rédigé, lequel comprendra les dérogations règlementaires, le cas échéant, et une priorisation en fonction de la criticité.
• Le suivi des mesures requises est une étape importante à ne pas négliger.

Outils et références

– Identification des risques et inspection prévention – Présentation ASSTSAS ^[1]

– Démarche simplifiée – ASSTSAS ^[2]

– Outil : Tableau synthèse – Identification, analyse et plan d’action ^[3]

– Outil : Questionnaire sur la présence de risques ^[3]

– Outil : Portrait de la situation à l’interne ^[3]

– Outil : Modèle éditable de matrice 5 x 5 ^[3]

– Analyse de risques – CNESST ^[4]

– Outil d’identification des risques – CNESST ^[5]

– Danger et risque – Évaluation des risques – CCHST ^[6]

– Identification et évaluation des risques – ASSTSAS ^[7]

– Analyse de risques – Portail CSN ^[8]