L’approche multiétablissements – où en sommes-nous?

Le 23 mai dernier, dans le cadre des Mardis SST, une rencontre d’échanges et d’information s’est tenue avec les syndicats du secteur public de la FSSS concernant le déploiement des mécanismes de participation prévu dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), et plus particulièrement au sujet de l’approche multiétablissements.

Pour l’occasion, Benoît Laberge, conseiller au service de santé-sécurité et d’environnement de la CSN, était invité à participer aux échanges et réflexions.

Faits saillants :

• L’approche multiétablissements est une option à la disposition des employeurs qui peut paraitre difficile à appliquer dans des milieux de travail aussi vastes et complexes que les CISSS et les CIUSSS.
• Plusieurs incertitudes persistent quant aux modalités d’application et nous sommes en attente de précision de la CNESST. ***NOUVEAU : la CNESST a publié son guide depuis ^[1]
• En raison de la complexité d’application, le déploiement des mécanismes est au ralenti dans les CISSS et les CIUSSS, voire à l’arrêt.
• Sur le terrain, les inspecteurs de la CNESST commencent à intervenir au sujet de la LMRSST et les premières indications montrent que ces derniers vont exiger une application conforme à la loi dans le RSSS comme pour les autres milieux de travail.
• Nous avons donc intérêt à réfléchir à un mode d’organisation qui répond aux exigences de la loi, même si cela peut s’avérer être un grand chantier. Il faut se rappeler que le réseau de la santé et des services sociaux, qui n’était pas considéré comme un groupe prioritaire, a pris un retard considérable au cours des 40 dernières années, et il est normal que la côte à remonter soit quelque peu exigeante.
• La démarche proposée (pour fins de discussions) lors de la rencontre vise à répondre aux exigences de la loi tout en amenant un maximum d’efficacité, notamment via la mise en place de comités additionnels.
• Pour combler nos structures de participation, à terme, des ressources en SST devront être identifiées dans chacune de nos installations. Il est normal et souhaitable, d’avoir une ressource SST dans chaque installation du réseau. Le renforcement de la prévention dans nos milieux passe par plus de ressources en prévention et par la décentralisation des mesures.
• Les syndicats sont invités à explorer la démarche présentée à la lumière de leur contexte, en tenant compte des rappels qui sont présentés à la fin de la présentation.
• Un suivi sera fait à la rentrée automnale dans le cadre d’un prochain Mardi SST.

Références et outils utiles :

• Présentation PPT FSSS multiétablissements  ^[2]
• Guide de la CNESST approche multiétablissements ^[3]
• Prise en charge de la prévention ^[4] (CNESST)
• Régime intérimaire ^[5] (CNESST)
• Regroupement d’installations ^[6] (CNESST)

Ensemble, renforçons notre action en prévention SST et assainissons nos milieux de travail !