La Cour d’appel donne gain de cause à la FSSS-CSN
La FSSS-CSN salue la décision de la Cour d’appel qui maintient la décision de la Commission de l’équité salariale quant à une plainte de maintien de l’équité salariale chez Urgences-santé. Cette victoire de la FSSS-CSN permettra de défendre les droits de ces travailleuses et ainsi de mieux reconnaître ces emplois indispensables pour le réseau de la santé et des services sociaux.
La plainte de maintien de l’équité salariale avait été déposée par le Syndicat des employé-es d’Urgences-santé en 2009. La Commission de l’équité salariale (CÉS) avait accueilli cette plainte en 2012. Par la suite, Urgences-santé a contesté cette décision, et ce, jusqu’en Cour supérieure. Cette dernière avait maintenu la décision de la CÉS. Aujourd’hui, la Cour d’appel vient confirmer la décision de la Cour supérieure et affirme que l’employeur a contrevenu à son obligation de maintenir l’équité salariale pour les titres d’emploi à prédominance féminine.
« Cette décision confirme que nous avons eu raison de déposer une plainte pour assurer le respect des droits de ces travailleuses. La Cour d’appel rappelle à Urgences-santé qu’il doit respecter ses obligations et maintenir l’équité salariale. Avec cette décision, la FSSS démontre une fois de plus qu’elle entend défendre la condition de toutes les femmes », explique Josée Marcotte, vice-présidente de la FSSS-CSN.
La FSSS-CSN est l’organisation syndicale la plus proactive sur la question du maintien de l’équité salariale. Elle a aussi déposé des plaintes pour le maintien de l’équité salariale dans le secteur public de la santé et des services sociaux, assurant ainsi une amélioration des conditions salariales de milliers de femmes qui travaillent au quotidien dans le réseau.
« Le réseau de la santé et des services sociaux est formé à plus de 75% de femmes. La loi sur l’équité salariale vise à leur assurer une juste reconnaissance de leur travail. Nous devons poursuivre nos efforts pour éliminer toute forme de discrimination envers les femmes. Il est clair que nous suivrons de près la situation à Urgences-santé et que nous nous assurerons que l’employeur respectera la décision de la Cour d’appel », de conclure Josée Marcotte.
À propos de la FSSS-CSN
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) compte près de 130 000 membres dans les secteurs public et privés. La FSSS est la plus grande organisation syndicale dans le secteur de la santé et des services sociaux et dans les services de garde. La FSSS-CSN agit en faveur d’une société plus équitable, plus démocratique et plus solidaire.
Renseignements
Hubert Forcier
Conseiller à l’information, FSSS-CSN
514-209-3311