Mardi SST: Nouvelles obligations relatives à la violence conjugale, familiale et sexuelle en milieu de travail et carrefour de la prévention organisationnelle de l’INSPQ

Le 20 septembre dernier, dans le cadre des Mardis SST, s’est tenu une rencontre de formation et d’échanges portant sur deux sujets : les nouvelles obligations relatives à la violence conjugale, familiale et sexuelle en milieu de travail ainsi que sur le Carrefour de la prévention organisationnelle de l’INSPQ ^[1] visant à protéger la santé mentale du personnel de la santé et des services sociaux en temps de pandémie.

Nos deux invitées, Josianne Brouillard et Daisy Gauthier, conseillères SST à l’ASSTSAS, ont fait état de l’importance d’intégrer la violence conjugale, familiale et sexuelle à la prévention en SST.  Elles ont présenté une démarche de prévention, qui s’applique lors de différentes situations particulières qui peuvent survenir ainsi qu’un éventail de ressources disponibles pour soutenir notre action syndicale sur cette question. Par la suite, Natacha Laprise, conseillère au service de santé-sécurité et d’environnement de la CSN, a présenté un nouvel outil ^[1] permettant d’agir concrètement et favorablement en santé mentale, un enjeu essentiel, particulièrement en contexte de pandémie.

Le tout s’est poursuivi par une période d’échanges avec les participantes et participants à la rencontre, qui ont pu poser des questions ou réagir aux présentations. D’ores et déjà, nous savons que nous aurons à rediscuter de ces questions dans les prochaines semaines !

Faits saillants de la rencontre

Les violences conjugales, familiales et sexuelles, même quand elles n’interviennent pas sur les lieux du travail, ont des impacts importants tant pour la personne victime, l’ensemble du personnel que pour l’employeur. Le rôle du syndicat revêt une grande importance lorsque de telles situations sont détectées.

• Ce type de violence peut prendre différentes formes et il faut donc demeurer vigilant pour détecter ces situations. Plusieurs signent doivent être surveillés : par exemple outre les signes physiques, on peut également retrouver de l’isolement ou encore des problèmes d’assiduité.
• L’employeur est maintenant tenu, par la LSST (article 51), de prendre les mesures nécessaires pour protéger le personnel exposé à ce type de violence.
• Une démarche de prévention efficace consiste à identifier les risques présents (ex. travailler seul), mettre en place des moyens de prévention (ex. sécuriser des lieux), et à les contrôler pour améliorer l’efficacité.
• Définir une politique constitue un bon point de départ pour faire preuve de diligence raisonnable, politique de laquelle découleront des procédures. Cette politique pourrait, par exemple, prévoir d’ajuster les droits prévus à la convention pour tenir compte de ces situations et accommoder les personnes victimes en instaurant par exemple une flexibilité d’horaire ou des congés.
• Il faut tenir compte du principe de confidentialité lors des interventions et agir avec l’accord de la personne victime sauf si la vie d’une personne est en danger ou qu’il y a danger de blessures graves.
• L’ASSTSAS peut accompagner les milieux de travail pour soutenir leur action en prévention.
• En plus de définir les principaux risques psychosociaux, le Carrefour de la prévention organisationnelle ^[1] porte sur les stratégies de protection de la santé mentale du personnel de la santé et des services sociaux dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, mais il permet de soutenir tous les milieux de travail dans la mise en place de pratiques de prévention.
• D’autres rendez-vous seront fixés au cours des prochaines semaines pour rediscuter de ces questions.

Outils et références

Nouvelles obligations relatives à la violence conjugale, familiale et sexuelle en milieu de travail

• Une liste de références et ressources ^[2] utiles peut aussi y être retrouvée, permettant de s’informer et d’agir sur les risques psychosociaux, sur la violence et le harcèlement, sur le retour au travail et sur la santé mentale. Ces outils et ressources sont regroupés dans un répertoire interactif élaboré pour les comités de SST ^[3].
• Présentation Powerpoint Mardi SST du 20 septembre 2022 ^[4]
• Carrefour de la prévention organisationnelle – Santé au travail : https://www.inspq.qc.ca/carrefour-prevention-organisationnelle ^[1]
• Vidéo de sensibilisation : https://www.youtube.com/watch?v=yPePEAJUSIc ^[5]
• CNESST: Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel ^[6]
• La violence conjugale, UNE RESPONSABILITÉ DANS MON MILIEU DE TRAVAIL ^[7]
• https://milieuxdetravailallies.com/#4 ^[8]
• https://sosviolenceconjugale.ca/fr ^[9]
• https://maisons-femmes.qc.ca/violence-conjugale/ ^[10]
• Réseaux d’entraide : https://www.csn.qc.ca/entraide/ ^[11]
• Violence au travail : https://www.csn.qc.ca/agir/ ^[12]

Carrefour de la prévention organisationnelle de l’INSPQ: Protéger la santé mentale du personnel de la santé et des services sociaux en temps de pandémie

• Le carrefour présente de nombreux outils pratiques, incluant une démarche préventive organisationnelle en santé mentale ^[13] ainsi que des options de solutions concrètes ^[14] à mettre en œuvre.
• CNESST: Outil d’identification des risques ^[15]
• Guide CSN: Facteurs favorables à la santé psychologique ^[16]
• Guide CSN: COMMENT CONVAINCRE VOTRE EMPLOYEUR DE L’IMPORTANCE DE LA PRÉVENTION DES TROUBLES DE SANTÉ PSYCHOLOGIQUE SANS TROP VOUS FATIGUER ^[17]
• INSPQ: PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DU PERSONNEL DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, avril 2022. ^[14]
• http://asstsas.qc.ca/dossier-thematiques/sante-psychologique ^[18]
• https://www.csn.qc.ca/dossier-sst/ ^[19]
• https://formationsst.csn.info/ ^[20]

Ensemble, renforçons notre action en prévention SST et assainissons nos milieux de travail !