Modernisation du régime (LMRSST) : un an plus tard, où en sommes-nous ?

Le 11 avril dernier, dans le cadre des Mardis SST, une rencontre d’échanges et d’information s’est tenue avec les syndicats de la FSSS pour discuter de la mise en œuvre de la LMRSST, et dresser un état des lieux du déploiement des mécanismes de prévention, un an après le début du régime intérimaire.

Pour l’occasion, Benoît Laberge, conseiller au SSE-CSN, a présenté les dernières informations disponibles au sujet de la LMRSST, notamment quant au régime intérimaire.

Faits saillants :

• Cela fait maintenant plus d’un an que les mécanismes de participation et de prévention régime intérimaire devrait avoir été déployés dans les milieux de travail. Les détails relatifs aux mécanismes peuvent être trouvés ici ^[1].
• Dans la plupart des milieux de travail, la mise en place de ces mécanismes, comme prévu dans le régime intérimaire, constituerait une avancée certaine en matière de prévention. Plusieurs milieux de travail n’ont pas de comité ni de représentant à la prévention. D’autres n’ont pas identifié ni analysé les risques présents, donc nous avons avantage à exiger la mise en place de ces mécanismes.
• Le mot d’ordre depuis le 6 avril 2022 était de tenter de négocier des modalités plus avantageuses que ce qui est prévu au régime intérimaire, et d’avancer avec prudence dans la mise en place des mécanismes, via des ententes qui permettent de les revoir à la lumière de ce que comprendra le régime permanent. Ce mot d’ordre est maintenu.
• Les milieux de travail où l’employeur souhaite mettre en place des comités multi établissements sont généralement en attente de précisions de la part de la CNESST, qui devrait publier un guide à ce sujet en 2023.
• Certains employeurs ont décidé de cesser les discussions sur le déploiement des mécanismes en attendant les précisions de la CNESST. D’autres ont décidé que les heures de libérations prévues pour les responsables en SST devaient être prises dans les banques de libération syndicale, ce avec quoi nous sommes en vif désaccord.
• La FSSS a demandé un avis juridique concernant les prétentions des employeurs, lequel devrait être prêt prochainement.
• Nous avons aussi sollicité, en intersyndicale, l’ASSTSAS pour qu’elle intervienne auprès de la CNESST dans le but de présenter les difficultés qui ont cours dans le réseau de la santé et des services sociaux , notamment en ce qui concerne le déploiement des comités multi établissement, et pour que l’ASSTSAS développe un modèle de système SST adapté aux méga établissements.
• Le SSE-CSN et la FSSS vont élaborer des modèles d’organisation de comités de santé et sécurité au travail dans les CISSS et les CIUSSS, qui seront présentés lors du Mardi SST du 23 mai prochain. Un Mardi SST spécifique au déploiement des mécanismes de prévention dans les secteurs privés de la FSSS se tiendra aussi le 13 juin prochain. Des convocations suivront.
• Les inspecteurs de la CNESST ont commencé à intervenir dans les milieux de travail, avec des résultats intéressants. Nous ferons le point à ce sujet lors des prochains Mardis SST.
• Entretemps, les syndicats sont invités à poursuivre les discussions avec les employeurs, et à privilégier une organisation de la prévention qui soit fonctionnelle et efficace, même si cela implique de faire preuve de créativité.

Références et outils utiles :

– Présentation (modernisation régime SST – journée SST FSSS 11 avril 2023.pdf) ^[2]

– Ce qu’il faut savoir sur la LMRSST ^[3]

– LMRSST (ASSTSAS) ^[3]