Nouvelles primes temporaires. Suis-je visé-e?

C’est par l’arrêté ministériel 2020-035, sans négociation, que le gouvernement vient d’ajouter de nouvelles primes temporaires pour celles et ceux travaillant à temps plein, pouvant atteindre 1000 dollars par mois. Comme c’est le cas pour les autres primes de 4 % et de 8 % annoncées précédemment, l’application de ces primes censées encourager le travail à temps plein dans les endroits les plus critiques sera complexe pour les établissements. Au fil des prochaines semaines, des situations particulières et des incohérences surgiront. Pour y répondre, la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) a produit un guide détaillé à l’intention de votre syndicat ^[1]. Voici un résumé des principaux éléments à retenir.

Rappelons que la CSN réclame toujours une prime COVID-19 ^[2], plus simple et plus juste, d’un montant fixe de 3 dollars l’heure pour tous les salarié-es du réseau public ou de 4 dollars l’heure pour celles et ceux qui offrent plus de disponibilité.

Si le présent document ne répond pas à toutes vos questions, nous vous invitons à contacter vos représentants syndicaux locaux ^[3] pour de plus amples précisions.

Dans un premier temps, le tableau suivant ^[1] présente les principes généraux annoncés par le gouvernement concernant cette nouvelle prime.

L’admissibilité aux primes

Il y a une distinction à faire entre l’admissibilité à la prime (le droit de la recevoir) et le calcul du montant de la prime elle-même.

Une seule journée d’absence ou de congé dans la semaine régulière de travail peut limiter l’accès à la prime pour cette semaine, et ce, à l’exception des journées de vacances et des congés fériés. Ce sont les heures régulières qui servent à déterminer l’accessibilité; les heures supplémentaires ne sont pas prises en considération.

Déplacement et affectation

Une personne salariée qui refuse un déplacement ou une affectation demandée par l’employeur, que ce soit au sein de l’établissement ou dans un autre établissement, perd son droit à la prime, à compter de la date du refus, et ce, même si elle respecte tous les critères d’accessibilité.

Différents emplois, différents lieux

L’interprétation patronale semble ajouter une condition supplémentaire, non prévue par l’arrêté ministériel, qui aurait pour effet de limiter l’accessibilité de la prime. Ainsi, nos gestionnaires sont invités à ne donner accès à la prime qu’aux personnes qui ont effectué plus de la moitié de leurs heures de travail durant la période dans les titres d’emploi visés ou dans les lieux désignés.

Exemple : sur une période de deux semaines, une préposée aux bénéficiaires ayant travaillé quatre jours dans un CHSLD désigné et six jours dans un CHSLD non désigné n’aurait droit à aucune prime.

À cet effet, la FSSS–CSN a recommandé à tous les syndicats d’interpeller leur employeur local afin de clarifier les intentions patronales. Des griefs pourraient être déposés. Les salarié-es qui sont dans cette situation et se verraient priver de toute prime sont invités à contacter leurs représentantes ou représentants syndicaux locaux.

Lieux désignés

Les lieux désignés auxquels réfère l’arrêté ministériel sont rassemblés dans une liste que le gouvernement met à jour au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie. Ces listes sont acheminées aux syndicats locaux dès qu’elles sont disponibles.

Le calcul du versement des primes

Une fois que l’admissibilité à l’une ou l’autre des primes par une personne salariée est constatée, s’applique alors un calcul au prorata des heures effectivement travaillées dans un CHSLD, dans les autres lieux désignés ou dans un titre d’emploi donnant accès aux primes, le cas échéant. En ce sens, si la personne salariée n’a travaillé que 4 jours sur 5 dans un endroit désigné, elle aura droit à 80 % de la prime.

À l’inverse de ce qui est prévu pour l’admissibilité à la prime, les vacances et les congés fériés ne seront pas visés dans le calcul des primes. Ainsi, seules les heures effectivement travaillées dans les milieux visés par les primes seront prises en compte dans le calcul de la prime.