Dans le cadre du Mardi d’action politique (MAP) du 2 décembre, le comité de coordination et d’action politique (CCAP) a accueilli la coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés (LDL), Laurence Guénette, afin d’informer les participant-es à propos du projet de loi constitutionnelle du Québec (PL-1).
Cachée derrière des objectifs de « protection de la nation québécoise, ses valeurs et ses droits collectifs », qui résonnent dans la population, cette « loi des lois » vient plutôt ébranler complètement l’état de droit et la démocratie. Ce PL-1 va jeter par terre, un par un, les remparts contre les dérives autoritaires, a averti Mme Guénette.
Le PL-1 vient centraliser les pouvoirs dans les mains du Parlement et réduire les pouvoirs judiciaires. Ce projet de « constitution » vient limiter le pouvoir de contestation des acteurs de la société civile et affaiblir une longue liste d’organismes, notamment le commissaire à l’éthique et à la déontologie, le commissaire au bien-être et aux droits des enfants et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Sorti de nulle part
Mme Guénette a rappelé tout le processus d’élaboration de la constitution, qui s’est fait derrière des portes closes et sans aucune consultation préalable, soit en complète contradiction avec les recommandations du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Haut-commissariat estime que le processus d’élaboration doit être basé sur une vaste consultation des acteurs de la société civile pour qu’un projet de constitution soit valide. Nous sommes vraiment à l’envers d’un processus démocratique, a résumé la coordonnatrice de la LDL.
Mme Guénette a aussi souligné que ce projet de constitution ne faisait pas partie de la plate-forme électorale de la CAQ. Ce projet arrive alors que ce gouvernement est en lourde perte de vitesse et qu’il bénéficie d’un faible appui dans la population. Alors, comment expliquer ce projet de loi sorti de nulle part ? Par la montée de la droite, du populisme et de l’autoritarisme partout sur la planète.
Contenu
Mme Guénette a dénoncé la stratégie du gouvernement de la CAQ qui utilise, à tort, des termes à consonance positive pour bon nombre de Québécoises et de Québécois, tels que « souveraineté », « nation » et « constitution québécoise ». Malheureusement, derrière ces mots se cachent des intentions tout autres, soit un véritable « coup d’État législatif déguisé en constitution ». C’est d’ailleurs la première fois en 50 ans qu’un gouvernement déroge à la Charte québécoise des droits et libertés, a fait remarquer Laurence Guénette, y voyant des reculs dignes de l’époque de Duplessis.
Nouvelle offensive
Le PL-1 s’inscrit dans la vague de politiques et de projets de loi de la CAQ qui font reculer les droits sur tous les fronts. Les plus récentes attaques concernent le dépôt d’un nouveau projet de loi, le troisième, sur la laïcité de l’État. Bien que la Ligue soit en faveur d’une véritable laïcité de l’État, elle déplore la façon dont s’y prend la CAQ en attaquant directement les droits des travailleuses. Mme Guénette a également rappelé les nombreuses charges législatives menées par ce gouvernement envers les syndicats pour, entre autres, limiter leur rapport de force.
« Ce gouvernement alimente la vision que les droits collectifs sont opposés aux droits individuels. Il est dans les patates », a poursuivi la coordonnatrice de la LDL. Elle a tenu à dénoncer la désinformation du gouvernement de la CAQ à l’égard des immigrants, qui leur fait porter le fardeau de la crise du logement, des hausses des signalements à la Protection de la jeunesse (DPJ) et même de l’augmentation des accidents de la route !
Bloquer le PL-1
La ligue et d’autres organisations ont demandé l’intervention urgente des Nations Unies afin de bloquer le PL-1 avant qu’il soit mis en force. « Où va être le Québec dans deux ou trois ans ? Ça va être épouvantable de se relever de cette attaque », a conclu Laurence Guénette.
La ligue a produit des ressources pour comprendre et combattre le projet de loi 1. Pour les consulter :
https://liguedesdroits.ca/des-ressources-pour-comprendre-et-combattre-le-pl-1/
Qu’est-ce que la LDL?
La Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme indépendant et non partisan qui a pour mission de protéger les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels depuis plusieurs décennies.