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Rapport sur la Loi 90 présenté au conseil fédéral de novembre 2013

26 novembre 2013

Logo des centres d'hébergement privés de la FSSS [1]Voici le rapport [1] du comité Ad Hoc sur la loi modifiant le code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Loi 90), présenté lors du conseil fédéral de novembre 2013.


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