Une réforme de SST qui manque de mordant pour assurer la protection des travailleuses et travailleurs

La modernisation du régime de santé et sécurité au travail (SST) doit permettre de mieux protéger les travailleuses et travailleurs au front, selon la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN). Le projet tel que proposé manque de mordant et doit être bonifié. Le ministre Boulet fait le choix de déployer quelques mesures susceptibles d’améliorer la situation, mais ces mesures ne sont pas suffisantes. Le projet de loi n’est pas à la hauteur et ne permettra pas de remédier aux problèmes criants qui ont cours dans nos secteurs d’activité.

Lire le communiqué de presse de la CSN ^[1].

Tout doit être fait pour freiner la crise

Le projet de loi 59 apparaît après des mois de pression pour réformer notre régime de SST. La pandémie montre hors de tout doute que le régime actuel ne permet pas de protéger les travailleuses et travailleurs du réseau de santé, de services sociaux et des services de garde éducatifs. Les leviers nécessaires ne sont actuellement pas déployés dans les milieux de travail, les employeurs ne rencontrent pas leurs obligations en prévention et la CNESST n’intervient pas avec assez de mordant pour s’assurer que la prévention se fasse efficacement.

« Est-ce que le projet de loi actuel va permettre de tout faire pour mieux protéger les travailleuses et travailleurs de nos réseaux ? La réponse est non. En pleine pandémie, le gouvernement doit envoyer un signal beaucoup plus fort pour rassurer les gens qui sont au front pour prendre soin de la population et qui mettent chaque jour leur santé à risque », explique Jeff Begley, président de la FSSS-CSN.

Des avancées et des problèmes à régler pour protéger le personnel

« Le projet de loi répond à certaines de nos demandes en prévention, mais il ne met pas en place toutes les ressources pour s’assurer que ça marche. Dans sa version actuelle, le projet de loi est problématique à plusieurs égards. C’est pourquoi nous allons proposer plusieurs ajustements dans les prochaines semaines », explique Judith Huot, vice-présidente de la FSSS-CSN.

Parmi les avancées du projet de loi, on compte :

• Le déploiement des mécanismes de prévention dans les milieux de travail. Il faut toutefois s’assurer que les ressources seront suffisantes pour agir en prévention de manière efficace.
• L’ajout aux obligations de l’employeur de prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale.

La FSSS-CSN poursuit actuellement son analyse, mais déjà, plusieurs problèmes au projet de loi actuel apparaissent :

• Le projet de loi ne revoit pas le rôle de la CNESST pour assurer un contrôle strict de la prévention, ce qui est absolument nécessaire dans un secteur comme la santé et les services sociaux.
• Le projet de loi semble mal adapté aux réalités du système de santé, composés de plusieurs méga-établissements poursuivant plusieurs missions.
• Le projet de loi ne favorise pas suffisamment la nécessaire décentralisation de la prévention ainsi qu’une organisation de la prévention à une échelle raisonnable.
• Le projet de loi repose sur une nette sous-estimation du niveau de risque pour plusieurs secteurs, par exemple les soins à domicile.
• Le projet de loi reconnait le choc post-traumatique, mais ne contient pas les avancées nécessaires en matière de santé psychologique, pourtant une problématique en hausse constante.
• Au niveau de la réparation, le projet de loi contient plusieurs reculs préoccupants pour les travailleuses et travailleurs victimes de lésions professionnelles.
• Le projet de loi n’en fait pas assez pour déjudiciariser le régime d’indemnisation de la CNESST, notamment par l’élimination du BEM, et en revoyant le financement du régime d’indemnisation.