Règlement sur les services de garde : des modifications bientôt en vigueur
9 janvier 2014
La Gazette officielle du Québec a publié, dans son édition du 8 janvier 2014, les modifications adoptées au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Ce nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er avril 2014.
La FSSS publiera bientôt un bulletin d’information résumant les principales modifications qui affecteront de près ou de loin les RSG. Dans l’attente, on peut consulter le nouveau Règlement [1] en cliquant ici [2].
URL de l'article: https://fsss.qc.ca/reglement-les-services-garde-modifications-bientot-en-vigueur/
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[1] Règlement: https://fsss.qc.caLa%20Gazette officielle du Québec a publié, dans son édition du 8 janvier 2014, les modifications adoptées au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Ce nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er avril 2014. La FSSS publiera bientôt un bulletin d
[2] ici: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=60875.pdf