Résumé des règles concernant le maintien des services de garde d’urgence

Voici un résumé des règles concernant le maintien des services de garde d’urgence pour la période du 28 mars au 1^er mai :

• Les services de garde d’urgence sont maintenus pour les mêmes personnes qui y avaient droit. À ce jour, la liste des personnes pouvant bénéficier du service de garde n’a pas changé.
• « Les CPE, les garderies subventionnées et les RSG demeurent subventionnés à 100 % (CPE, GS et RSG) ; les éducatrices et éducateurs ainsi que l’ensemble du personnel du réseau subventionné seront rémunérés. » Extrait du communiqué du MFA du 27 mars.
• Les ratios sont réduits jusqu’au 1^er Désormais, un établissement ne peut accueillir :
  1. plus de 30 % de sa capacité maximale normale ;
  2. plus de 50 % des ratios habituels par éducatrice.

Nous privilégions le calcul d’un ratio par éducatrice et pas un ratio global.

• Le réseau des garderies non subventionnées sera fermé et les enfants des parents des services essentiels seront redirigés vers le milieu subventionné, ce qui pourrait avoir un impact sur le nombre d’enfants dans les CPE.
• Maintien du télétravail et présence sur place seulement du nombre de personnel requis en fonction du nombre d’enfants et des besoins du CPE.
• Le MFA laisse aux gestionnaires le droit de gérance pour établir les horaires de travail, le nombre d’éducatrices sur place et l’organisation quotidienne du travail et du télétravail.
• Le ministère demande aux employeurs de faire preuve de souplesse pour toute la période de crise. Ainsi, toutes les travailleuses doivent être rémunérées selon l’horaire établi, peu importe le nombre d’heures véritablement travaillées.

Cela inclut :

• • Les personnes en isolation pour un retour de voyage ;
  • Les personnes en isolation volontaire parce qu’elles sont des personnes vulnérables ou qu’elles vivent avec des personnes vulnérables ;
  • Les personnes en isolation parce qu’elles présentent des symptômes ou parce qu’elles souffrent de la COVID-19 ou qu’elles vivent avec des personnes présentant des symptômes ou souffrant de la COVID-19 ;
  • La personne qui a à sa charge des enfants qui ne peuvent l’accompagner au CPE et qui n’a personne dans son entourage pouvant en prendre soin ;
  • Les travailleuses occasionnelles prévues à l’horaire.

La banque de congé maladie ou de congé personnel doit être utilisée SEULEMENT dans le cas où une travailleuse n’est pas une personne vulnérable, n’habite pas avec une personne vulnérable, n’a pas des obligations familiales l’empêchant de se présenter au travail et que celle-ci ne souhaite pas se présenter au travail ou faire du télétravail. Dans ce cas, la travailleuse peut faire une demande à son employeur, suivant les modalités prévues à la convention collective. Il se peut que des travailleuses soient mises à pied si elles refusent de travailler sans motif.

L’orientation du ministère est de maintenir au maximum les liens d’emploi et réduire les mises à pied. Cependant, il laisse aux gestionnaires le soin d’évaluer les situations particulières et prendre les mesures qui s’imposent. Il faut donc rappeler aux employeurs et à leurs associations que le MFA leur demande de la souplesse et n’hésitez pas à leur rappeler que la subvention est versée entièrement en partie pour payer les salaires.

La convention collective est toujours en vigueur pendant la crise.

Par conséquent, la situation ne change pas tellement par rapport à ce qui s’est fait lors des deux dernières semaines. Nous souhaitons vous remercier pour le travail colossal que vous faites pour soutenir à bout de bras ce réseau et assurer que les services d’urgences fonctionnent rondement.

Lire le bulletin d’information sur la COVID-19 des CPE – Numéro 2 ^[1]