À la suite de la signature de la convention collective, le 7 juin dernier, vous trouverez ici la convention collective 2024-2028.
Convention collective, version régulière (mise à jour le 18 février 2025 en fonction de l’entente sur les clauses remorques)
Convention collective, version annotée (mise à jour le 18 février 2025 en fonction de l’entente sur les clauses remorques)
Lettres d’entente
- Catégorie 1, région Nunavik
- Class 1, région Nunavik
- Reconnaissance de l’ancienneté
- Seniority recognition process
- Entente relative aux CEPI et CEPIA (Catégorie 1)
- Agreement regarding CEPI and CEPIA (Class 1)
- Entente relative aux griefs visant les conditions d’application de la prime OS
- Agreement regarding the application of the premium for the general handyman and certified general handyman job titles
- Entente intérimaire Équipe volante publique (version française seul.)
- Entente relative à la DPJ (Catégorie 4)
- Agreement regarding the DPJ (Class 4)
- Entente relative à la promotion (Catégorie 1)
- Agreement regarding a special promotion rule (Class 1)
- Entente relative aux CEPI et CEPIA (Catégorie 1) Mise à jour
- Agreement regarding CEPI and CEPIA (Class 1) Update
- Entente relative à la mise à jour de la convention (version française seul.)
- Prolongation de l’entente de l’Équipe volante publique (version française seul.)