La convention collective du secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) 2021-2023 est entrée en vigueur le 7 novembre 2021.
Ententes survenues en 2023 modifiant des dispositions nationales de la convention collective:
- Entente visant à inclure les maisons des aînés (MDA) et les maisons alternatives (MA) dans les services couverts par la prime CHSLD (9.19) et le montant forfaitaire CHSLD (lettre d’entente no 40)
- Entente concernant des coquilles à la convention collective nationale (article 23.29 et lettre d’entente no 37)
- Entente modifiant la lettre d’entente no 64 relative à l’ajout d’effectifs, à la stabilisation des équipes, au soutien et à la reconnaissance des intervenants œuvrant auprès de la clientèle en centre jeunesse (CJ)
Autre entente survenue en 2023:
Vous trouverez ici rassemblez l’ensemble de la documentation liée à la convention collective du secteur public :
- Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2021-2023
- Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2021-2023 (version annotée)
- Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire
- Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2021-2023 – English version
- Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2021-2023 (version annotée) – English version