Le fil de la négo
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23 décembre 2015
Rassemblés en conseil fédéral de négociation regroupé à Laval les 21 et 22 décembre, les 600 délégué-es de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ont pris la décision de recommander le rejet de l’entente de principe intervenue avec le gouvernement Couillard la semaine dernière, sur recommandation du comité de négociation de la FSSS-CSN. Lors de ce conseil, le rapport sur l’ensemble des travaux de la négociation, aussi bien à la table sectorielle qu’à la table centrale, a été présenté. Les délégué-es ont jugé que l’entente de principe actuelle ne permettait pas de répondre aux objectifs de notre négociation, d’autant plus en regard de la mobilisation extraordinaire des travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux.
Les syndicats de la FSSS-CSN consulteront l’ensemble de leurs 110 000 membres au début de 2016 afin de poursuivre la mobilisation en appui à la négociation. Les membres de la FSSS-CSN auront alors à se pencher sur l’entente de principe et de décider comment ils entendent poursuivre la négociation. Lors de ces assemblées, l’ensemble de l’information sera communiqué, aussi bien sur la négociation à la table sectorielle que la négociation à la table centrale.
Nous vous souhaitons un très joyeux temps des Fêtes. Profitez bien de cette période pour vous reposer, puisque l’année 2016 s’annonce chargée en mobilisation!
10 décembre 2015
À la suite d’un dernier blitz de négociations tenu au cours des dernières heures, le comité de négociation FSSS–CSN est fier d’avoir conclu, le 9 décembre, une entente de principe sectorielle contenant plusieurs avancées importantes. Évidemment, cette entente n’aurait pu intervenir n’eût été l’extraordinaire mobilisation dont nous pouvons toutes et tous être très fiers! La journée de grève nationale du Front commun, ce 9 décembre, aura été un élément déterminant.
Un communiqué de presse sera publié dans les prochaines heures sur ces derniers développements (cliquez ici). Un info-négo complet est également en préparation.
Pour l’heure, soulignons qu’il n’y a pas d’entente à la table centrale. Entre autres, le gouvernement n’a toujours pas modifié son offre salariale d’augmentations de 0, 1, 1, 1, 0 pour un contrat de cinq ans. De plus, le gouvernement maintient ses demandes de reculs au régime de retraite. Les membres des syndicats FSSS–CSN seront donc appelés à se prononcer sur l’entente sectorielle dès que nous aurons les résultats des travaux de la table centrale.
6 décembre 2015
Vous avez probablement appris ce week-end que le comité de négociation patronal et celui de la FIQ ont conclu une première entente de principe en santé et services sociaux, sur les volets sectoriels. Nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement.
Pour l’heure, nous souhaitons faire quelques mises au point. Les travaux à notre table de négociation se poursuivent. Plusieurs éléments de cette entente de principe, que la FIQ a rendus publics hier, font partie des échanges que nous avons actuellement à la table de négociation sectorielle.
Nous avons toutefois été surpris d’apprendre, de la FIQ, qu’elle s’est désisté de toutes ses plaintes de maintien de l’équité salariale pour la catégorie 1, déposées à la suite de l’exercice de maintien 2010, effectué par le Conseil du trésor. De plus, elle s’engage à ne pas contester les résultats à venir pour l’exercice de maintien 2015. Ce qui est encore plus surprenant, c’est que la FIQ s’engage part écrit, dans l’entente intervenue avec le gouvernement, à inviter les autres organisations syndicales à se désister de leurs plaintes.
Évidemment, cette entente de principe appartient aux membres de la FIQ et ce sera à elles et eux de la juger. Nous estimons de notre côté que du travail reste à faire afin d’atteindre tous nos objectifs, notamment l’amélioration des conditions de travail de tous les salarié-es, de toutes les catégories professionnelles du réseau.
C’est grâce à notre mobilisation exceptionnelle, à la FSSS–CSN comme dans tout le Front commun, que des progrès ont été réalisés aux tables de négociation au cours des dernières semaines. Le gouvernement voit bien notre mobilisation. Il constate que l’opinion publique nous appuie en bonne partie. Il sait que la FSSS–CSN est actuellement à la recherche de mandats de 10 jours de grève supplémentaires et il sait aussi que nous sommes en voie de les obtenir avec des taux de participation – et d’appui – comparables sinon encore plus forts que lors des consultations précédentes. Tout cela ouvre la voie à un changement de ton aux tables de négociations… à toutes les tables de négociations !
Nous réitérons qu’il n’est pas question pour nous d’accepter des reculs pour les uns afin de d’obtenir des améliorations pour d’autres. Nous n’entendons pas non plus nous désister de nos plaintes quant au maintien de l’équité salariale en guise de monnaie d’échange contre des avancées sur nos demandes. Quant à nous, l’équité salariale et son maintien relèvent de la Loi sur l’équité salariale : ce ne sont pas des objets de négociation.
Il nous apparait donc clairement qu’à ce moment-ci, personne n’est en mesure de crier victoire. D’autant plus que, en ce qui a trait à l’offre salariale du gouvernement et à ses exigences de reculs à notre régime de retraite, des sujets négociés à la table centrale par le Front commun, il n’y a toujours pas eu de mouvement significatif.
En bref, il est capital de poursuivre notre mobilisation et de garder le cap sur nos objectifs. La journée de grève nationale du 9 décembre sera un moment déterminant alors que les 400 000 salarié-es du Front commun, de même que des enseignantes et enseignants de la FAE qui ne font pas partie du Front commun battront la pavé, solidaires, pour un dénouement satisfaisant, pour toutes et tous. Nous avons la détermination, nous avons le rapport de force. Nous pouvons atteindre nos objectifs et conclure une entente globale satisfaisante sur l’ensemble de la convention collective. Il ne faut pas lâcher. Plus que jamais, cette négociation est entre nos mains.
26 novembre 2015
Voici le bulletin Info-négo FSSS–CSN, numéro 11 : https://fsss.qc.ca/download/nego_public/nego_2015/francoinfonego%2311.pdf
21 novembre 2015
Au cours des dernières semaines, nous avons tenu des discussions intensives avec la partie patronale, et ce à plusieurs reprises, la dernière s’étant tenue le vendredi 20 novembre. En mode exploratoire, nous avons progressé de manière très significative sur toutes les demandes patronales.
Ces discussions profiteront à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du secteur public car elles ont mené aux retraits de plusieurs demandes patronales nous touchant toutes et tous, comme nous l’avons vu précédemment dans le cas des primes.
Sur nos demandes, bien que du travail reste à faire, nous avons reçu des réponses constructives.
Nous ferons le point sur ces échanges avec les délégué-es des syndicats FSSS lundi et mardi, à La Malbaie. Un info-négo complet est en préparation.
24 octobre 2015 : Faisons le point sur la négociation en santé et services sociaux
14 octobre 2015
Notre mobilisation sentie sur le terrain, nos mandats de grève sans équivoque et l’extraordinaire participation à la manifestation nationale du Front commun du 3 octobre ont permis à notre comité de négociation FSSS–CSN de mener de travaux intensifs en continu avec la partie patronale au cours des deux dernières semaines. Par exemple, il y a près de deux semaines, la partie patronale acceptait de retirer sa demande de mettre fin aux primes majorées de soir, de nuit, de soins critiques et la prime de non-chevauchement, pour toutes les catégories de personnel. À notre connaissance, c’est à notre table de négociation FSSS–CSN que cette avancée a d’abord eu lieu, de même que plusieurs autres. Au fil de ces 12 jours de négociation, la partie patronale a en effet accepté de faire plusieurs autres pas dans notre direction. Cependant, tout ceci se déroule en mode exploratoire.
Si nous ne nous permettons pas ici de détailler ces avancées exploratoires, bien que nous ayons confirmé certaines d’entre elles déjà éventées dans les médias, c’est d’abord et avant tout parce que les parties ont convenu de garder ces échanges confidentiels. Donc, notre comité de négociation poursuit sa démarche sérieuse et crédible auprès de ses vis-à-vis, et ce, en tenant parole sur cet engagement. En outre, toute avancée en mode exploratoire doit être prise avec un grain de sel, même lorsque les médias en parlent, car ce sont les textes finaux qui devront être étudiés par les délégué-es. Or, aucun texte n’est encore paraphé. Enfin, le comité de négociation de la FSSS–CSN n’entend pas marchander des reculs pour les uns contre des bénéfices pour les autres et l’a fait valoir clairement à la partie patronale. Nous sommes d’avis que pour faire face aux demandes patronales, nous devons faire preuve de solidarité envers toutes les catégories de personnel parmi nos membres, mais également envers toutes les organisations syndicales du réseau.
C’est de cette façon que nous avons pu réaliser des progrès à la table des négociations. Nous ne jouerons pas le jeu de la division en claironnant sur la place publique des avancées potentielles, qu’elles aient été obtenues par notre travail ou par celui des autres. Notre priorité est de défendre les droits et les conditions de travail de toutes les travailleuses et les travailleurs du réseau public dans ce contexte de vaste réorganisation du réseau public.
Le comité de négociation de la FSSS–CSN fera le point de façon détaillée sur l’avancement des pourparlers dès qu’il sera possible de le faire sans mettre en péril la confiance entre les parties ni les avancées que nous avons réalisées jusqu’à maintenant en mode exploratoire.
7 octobre 2015
Grâce à votre mobilisation soutenue sur le terrain les échanges entre la partie patronale et le comité de négociation FSSS–CSN se sont intensifiés au cours des derniers jours. Il y a eu une augmentation du rythme de nos rencontres et nous poursuivons des échanges constructifs.
Nous avons réalisé des progrès mais il reste beaucoup de travail à faire. Comme on peut le lire dans les journaux ce matin, grâce au travail sérieux mené par la FSSS–CSN à la table de négociation sectorielle, nous avons réussi à faire reculer la partie patronale sur plusieurs irritants, ouvrant la voie à une intensification des pourparlers. De même, nous avons reçu une proposition patronale sur la formation concernant la Loi 90. Quant à nos priorités syndicales, comme nous l’avons indiqué précédemment, grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu des réponses sur plusieurs d’entre elles, notamment en ce qui a trait aux mesures pour contrer la privatisation. Par contre le travail doit se poursuivre pour en arriver à une entente satisfaisante sur les aspects sectoriels de notre convention collective.
Nous poursuivons les travaux en mode exploratoire, ce qui explique pourquoi nous ne pouvons, à ce moment-ci, y aller de rapports détaillés, et ce, afin de préserver le climat de confiance entre les parties. Nous savons que plusieurs de nos membres sont en attente de réponses plus exhaustives que celles que nous pouvons donner publiquement. Nous nous ferons un devoir de dresser un portrait complet dès que cela sera possible. Le comité de négociation a besoin de votre mobilisation et de votre appui, car nous sommes actuellement à un moment très important de la négociation. Il ne faut pas lâcher !
29 septembre 2015
Hier, 29 septembre, nous avons rencontré de nouveau la partie patronale. Nous avons échangé longuement sur les demandes de reculs portées par les employeurs, notamment sur la question des primes auxquelles ils voudraient mettre fin, dont, entre autres, les primes majorées de soir et de nuit, la prime majorée de soins critiques et la prime de non-chevauchement de 2 %. Nous prévoyons poursuivre ces échanges avec la partie patronale. Le fil de négo vous reviendra avec plus d’informations après la rencontre du 6 octobre prochain.
Entre-temps, poursuivons la mobilisation! Nous avons pleinement le droit d’effectuer des moyens de pression dans le cadre de nos négociations, en particulier ceux prévus par notre plan national de mobilisation. Cela est pleinement légitime. Nous avons reçu au cours des derniers jours des échos des syndicats indiquant que nos moyens de pression dérangent certains employeurs. Plus de neuf mois après le début des négociations, nous sommes dans notre droit de réclamer des progrès en négociation. Il ne faut pas lâcher! On se voit le 3 octobre!
24 septembre 2015
Le jeudi 24 septembre, les parties ont poursuivi les échanges en mode exploratoire. D’entrée de jeu nous sommes intervenus sur plusieurs irritants qui se retrouvent encore dans le dernier dépôt patronal qui nous a été présenté mardi. Plusieurs demandes patronales toujours sur la table demeurent inacceptables à nos yeux.
Toutefois, avec votre mobilisation, nous avons vu quelques avancées sur certaines de nos priorités syndicales, par exemple, la nécessité de contrer la privatisation. C’est un des sujets pour lesquels la partie patronale a fait un premier pas dans le but de nous rapprocher. Beaucoup de travail reste à faire.
Nous nous retrouverons le mardi 29 septembre afin de poursuivre les échanges. Continuons la mobilisation ! Le comité de négociation de la FSSS-CSN a besoin de vous voir nombreuses et nombreux dans les rues de Montréal le 3 octobre prochain !
22 septembre 2015
Le mardi 22 septembre, le Comité patronal de négociation nous a présenté un nouveau dépôt global. Pour la première fois, nous y retrouvons des réponses écrites à certaines de nos revendications. La partie patronale a également retiré quelques-unes de ses demandes. Bien que des irritants demeurent, ce nouveau dépôt patronal nous permet de faire un pas significatif dans la recherche de solutions satisfaisantes.
Cette avancée n’aurait pas été possible sans l’extraordinaire mobilisation des travailleuses et des travailleurs, dans nos milieux de travail. Il est très important de la maintenir et de l’augmenter car elle a des effets bien concrets à la table sectorielle de négociation. Le comité de négociation FSSS–CSN a besoin d’une très importante mobilisation pour la manifestation nationale en Front commun du 3 octobre, à Montréal. Il faut tout mettre en oeuvre pour que notre message soit fort et sans équivoque ! Le gouvernement et nos vis-à-vis patronaux doivent comprendre que nous sommes fin prêts à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte de nos objectifs.
Dès le jeudi 24 septembre, le comité de négociation FSSS–CSN reprendra les travaux avec la partie patronale, en comité restreint exploratoire. Un règlement satisfaisant de notre convention collective : c’est entre nos mains !
Prochaine rencontre : 24 septembre 2015
17 septembre 2015
Les syndicats FSSS obtiennent actuellement des mandats de grève très forts à l’issue d’assemblées bondées. De toute évidence, notre mobilisation dérange. Le gouvernement, bien entendu, la voit et l’entend. Cela s’est traduit par des annonces de mouvement à la table de négociation.
Le comité de négociation de la FSSS a travaillé fort au cours des derniers jours afin de préparer le terrain à une intensification des discussions. Nous demeurons convaincus qu’il est possible d’atteindre nos objectifs de négociation et de trouver des solutions aux problèmes qui sont vécus au quotidien par l’ensemble des salarié-es de toutes les catégories d’emplois. Nous poursuivons donc le travail avec pour perspective un dénouement satisfaisant pour l’ensemble du personnel du réseau de la santé et des services sociaux.
Restons forts et unis! Et ne relâchons pas la pression!
Prochaine rencontre : 17 septembre 2015
1er, 2 et 8 septembre 2015
Le dernier conseil fédéral de négociation n’a pas freiné le comité de négociation. Au contraire, nous avons repris nos travaux avec la conviction encore plus forte que nos demandes sont légitimes et raisonnables.
Les 1er et 2 septembre dernier, nous avons rencontré le Comité patronal de négociations (CPNSSS). Nous avons présenté, en détail, notre proposition sur les libérations syndicales. Il est très important de noter que cette proposition est à coût zéro pour l’employeur : il s’agit d’un réaménagement des banques actuellement en vigueur. Ce réaménagement a été rendu nécessaire par l’adoption du projet de loi 10. Toujours en mode exploratoire, nous avons eu un retour de l’employeur sur divers sujets tels que la conciliation famille-travail-études ainsi que sur les lois d’ordre public. Nous ne pouvons malheureusement noter de réelles avancées. Nous avons aussi abordé la très sérieuse question de la disponibilité et de la flexibilité du personnel sous l’angle de notre proposition syndicale visant notamment à favoriser la création de postes à temps complet.
Le 8 septembre le CPNSSS nous a questionnés de façon pointue sur cette dernière proposition ainsi que sur certaines dispositions de la sécurité d’emploi.
Bien que nous ayons tenu plus de 34 rencontres de négociation, et que le climat soit sain à la table, nous ne notons aucune progression significative dans nos revendications. La mobilisation doit se poursuivre et, tout particulièrement, nos assemblées générales de grève doivent être les plus populeuses possible : cela constitue un message des plus forts pour nos employeurs.
Les parties ont convenu de se revoir au cours des prochains jours.
INFO-NÉGO Numéro 10, septembre 2015 :
https://fsss.qc.ca/download/nego_public/nego_2015/francoinfonego%2310.pdf
27 août 2015
Les travaux en mode exploratoire se sont poursuivis cette semaine. Il est indéniable que nos vis-à-vis patronaux savent que nous nous préparons à augmenter la mobilisation cet automne, notamment par la recherche de mandats de grève. Notre mobilisation, sur le terrain, a un impact clair sur la manière dont la partie patronale aborde maintenant nos revendications. Il nous faut maintenir cette pression! Le conseil fédéral de négociation de la semaine prochaine sera l’occasion d’échanger sur l’état de la situation tant à la table sectorielle qu’à la table centrale.
Par ailleurs, le médiateur a rencontré les parties et débute la rédaction de son rapport.
Prochaine rencontre : le mardi 1er septembre, en soirée
20 août 2015
Le jeudi 20 août nous avons principalement discuté d’un plan de travail pour organiser la suite de nos travaux. Nous avons notamment convenu de tenir deux rencontres par semaine soit les mardis et les jeudis, en mode exploratoire.
Ce mode de négociation vise à nous permettre d’échanger librement sur diverses hypothèses afin de voir quelles voies de solution peuvent être envisagées.À l’issue de ce travail exploratoire, notre comité syndical de négociation sera mieux en mesure d’évaluer s’il y a des chemins possibles pouvant mener à la conclusion d’une entente satisfaisante.
Il est très important de maintenir la mobilisation et notamment, travailler activement à faire un succès retentissant de la grande manifestation nationale en Front commun du 3 octobre 2015, à Montréal (détails à venir dans les prochains jours).
Prochaines rencontres : 25 et 27 août 2015
14 août 2015
Le 14 août, lors de la 27e rencontre de négociation, nous avons enfin reçu un premier signal d’ouverture de la partie patronale à discuter, de façon exploratoire, sur un certain nombre de nos demandes, dans l’objectif de faire avancer la négociation. Nous avons ainsi convenu d’intensifier le rythme des rencontres à raison de deux jours par semaine.
Durant les prochains jours, nous conviendrons d’un plan de travail soit l’identification et la détermination de l’ordre des sujets nous permettant de débuter ces discussions exploratoires. Notre prochaine rencontre aura lieu le jeudi 20 août.
Le comité de négociation continue de déployer toute l’énergie nécessaire pour tenter de conclure une entente négociée satisfaisante. En espérant que les résultats seront concluants… D’ici là, il est très important de poursuivre notre mobilisation !
Prochaine rencontre : 20 août 2015
14-15 juillet 2015
La semaine dernière, notre table de négociation a tenu deux séances de négociation. Nous avons terminé la présentation détaillée de nos propositions et avons répondu aux questions de clarification du Comité patronal de négociation. La balle est maintenant dans le camp du CPN qui n’a encore répondu à aucune de nos demandes. Nous nous retrouverons le 14 août 2015. Bonnes vacances à toutes et tous. Profitez-en bien car dès la rentrée nous aurons besoin d’une mobilisation des plus soutenue !
Le 13 juillet 2015
Lundi après-midi, les représentants patronaux ont annoncé le retrait de neuf demandes dans le but affirmé de faire progresser la négociation. Celles-ci visaient principalement la modernisation des dispositions de la convention collective et le mécanisme de modifications à la nomenclature. Ils ont de plus mentionné être disposés à discuter de nos demandes concernant la qualité de vie au travail sans toutefois y répondre concrètement.
La partie patronale persiste cependant à exiger des reculs majeurs sur nos conditions de travail notamment sur la flexibilité et la mobilité du personnel.
Bien que cela soit un pas dans la bonne direction, la partie patronale devra faire preuve d’une plus grande ouverture d’esprit pour répondre aux solutions que nous proposons. Elle doit cesser d’exiger des reculs de nos conditions de travail et démontrer une réelle volonté de parvenir à un règlement négocié.
Mardi et mercredi, nous poursuivons les discussions afin de présenter plus en détail nos propositions. Il importe plus que jamais de maintenir la mobilisation!
Le 10 juillet 2015
Cette semaine nous avons tenu deux journées de négociation, soit mardi et vendredi. Nous avons accéléré la cadence dans l’objectif de terminer en détail l’explication de nos revendications, de répondre aux questions de la partie patronale et d’entreprendre rapidement les pourparlers en vue de tenter de conclure une entente négociée puisque la partie patronale n’a encore donné aucune réponse à nos demandes. Cependant, la partie patronale nous a annoncé vendredi après-midi qu’elle procédera à un nouveau dépôt le lundi 13 juilllet. Espérons que ce dépôt apportera enfin de véritables solutions aux enjeux que nous avons identifiés!
A suivre.
Concernant le mécanisme de modifications de la nomenclature, la partie patronale demande des modifications en évoquant notamment des problèmes de délais pour traiter des dossiers. Pourtant le ministère de la Santé et des Services sociaux a avisé récemment la partie syndicale qu’il ne sera pas disponible pour débuter les arbitrages dans les dossiers d’agent d’intervention en milieu psychiatrique et d’adjointe à l’enseignement universitaire avant 2016. Dans le dossier des adjointes à la direction et acheteurs, nous avons demandé au MSSS d’entreprendre les démarches de cueillette d’information pour procéder à l’évaluation de ces emplois et le MSSS nous répond qu’il souhaite suspendre les travaux du comité national des emplois… Il y a quelques contradictions entre le discours et le vécu !
Le 30 juin 2015
Le 30 juin, nous avons tenu une première séance de négociation en présence du médiateur nommé par la Commission des relations du travail, monsieur Daniel Cholette. Celui-ci a d’entrée de jeu présenté aux parties les modalités de son travail. Il a par la suite rencontré chaque partie pour faire le point sur l’état des négociations et connaître nos positions respectives.
Nous avons convenu avec la partie patronale d’augmenter la fréquence de nos rencontres afin d’accélérer les négociations. Nous nous retrouverons donc les 9, 10, 13 et 14 juillet prochains afin de finaliser la présentation détaillée de nos revendications.
Par ailleurs, le 26 juin, la FSSS–CSN a déposé les listes des services essentiels à maintenir en cas de grève dans chacun des établissements du réseau public. Toutes les organisations du Front commun ont fait de même ce qui permettra à tous les syndicats d’être en mesure d’exercer leur droit de grève dès l’automne, si l’état des négociations le commande.
Le 23 juin 2015
Le 23 juin, les parties syndicales et patronales se sont rencontrées de nouveau. Les employeurs nous ont posé plusieurs questions quant à notre revendication visant la révision de la nomenclature des emplois. Notre comité de négociation syndical a répondu à plusieurs de ces questions et s’est engagé à revenir lors d’une prochaine rencontre avec des exemples concrets ainsi que des précisions notamment sur plusieurs problèmes d’accès aux postes.
Au retour du diner, la partie patronale a détaillé davantage son point de vue sur la flexibilité et la disponibilité de la main-d’oeuvre. Les employeurs ont réitéré notamment leur volonté de diminuer la prise des congés, de revoir unilatéralement le nombre d’heures de travail par semaine, d’abolir les primes introduites à la dernière négociation (sans avoir le portrait des conséquences d’une telle décision) et de diminuer les modalités d’application du paiement des heures supplémentaires. Bref, pour la partie patronale, l’attraction et la rétention prennent encore la forme de la «détention». Notre comité de négociation a pour sa part insisté pour qu’on se penche sérieusement sur notre revendication d’un mécanisme de conversion des heures, une voie qui nous semblent beaucoup plus prometteuse et respectueuse des droits des salarié-es dans l’atteinte d’un objectif de stabilisation des effectifs, de rétention et d’attraction du personnel.
Le réseau a besoin que l’on apporte des véritables solutions aux conditions de travail du personnel, surtout pas que l’on aggrave la situation.
La prochaine rencontre, le 30 juin, se déroulera en présence du médiateur Daniel Cholette.
Le 16 juin 2015
Lors de la 20e séance de négociation du 16 juin 2015, nous avons entamé le 2e tour de présentation de notre cible 3, portant sur la révision de la nomenclature et l’amélioration de son mécanisme de modification. Le comité patronal nous a posé des questions supplémentaires sur nos demandes syndicales de la cible 4, portant sur la liberté d’action syndicale, que nous lui avions présentées en 2e tour la semaine dernière.
La Commission des relations de travail a nommé le médiateur Daniel Cholette à notre dossier. La première séance de médiation aura lieu le mardi 30 juin.
Le 9 juin 2015
En cette 19e rencontre, la partie patronale a questionné notre comité syndical de négociation sur nos propositions portant sur la privatisation, les projets de réorganisation du travail ainsi que sur le mécanisme de conversion des heures. Les échanges ont principalement porté sur des précisions quant au mécanisme de conversion des heures ainsi que sur la portée du processus que nous proposons pour contrer la privatisation.
Notre comité de négociation a poursuivi avec nos propositions touchant la liberté d action syndicale. Nous avons eu droit à une forte réaction du CPNSSS lorsque nous leur avons indiqué que nous souhaitions que les employeurs ne puissent plus refuser des libérations syndicale obtenues dans les délais demandés.
Les négociations se poursuivront mardi prochain, 16 juin 2015.
INFO-NÉGO Numéro 9, juin 2015 :
https://fsss.qc.ca/download/nego_public/nego_2015/infonego%238-2.pdf
Le 2 juin 2015
Lors de la rencontre de négociation du 2 juin, nous avons questionné les employeurs sur le dépôt complémentaire patronal, qu’ils nous ont présenté le 27 mai. Leurs réponses confirment que la partie patronale désire amputer de larges pans de la convention collective. À cet effet un bulletin Info-négo numéro 9 est maintenant disponible.
Après entente avec des organisations de l’intersyndicale du réseau de la santé et des services sociaux, membres du Front commun, nous avons présenté nos revendications qui ont été adoptées lors du dernier conseil fédéral de négociation, en lien avec l’adoption du projet de loi 10. Nous avons abordé, notamment, la proposition traitant des projets d’organisation du travail, la procédure de mise à pied, la sécurité d’emploi et le calcul de l’ancienneté. Nous avons indiqué au comité patronal de négociation que nous désirions maintenir le nombre de jours de libération syndicale qu’il y a actuellement dans le réseau. Rappelons-nous que les employeurs désirent faire des coupes majeures à ce niveau ce qui brimerait notre capacité de bien représenter nos membres et de protéger leurs droits.
Par la suite nous avons abordé en profondeur nos propositions 1, 2 et 3. Celles-ci traitent de la privatisation, des projets d’organisations du travail ainsi que l’introduction d’un mécanisme de conversion des heures afin de créer des postes à temps complet.
Prochaine rencontre 9 juin 2015.
Le 27 mai 2015
La rencontre prévue pour mardi s’est finalement tenue mercredi soir 27 mai 2015, un report demandé par la partie patronale. Celle-ci nous a présenté un nouveau document, une révision de son dépôt initial. Les employeurs ont retiré certaines de leurs demandes et en ont finalement précisé plusieurs. La partie patronale soulève certains problèmes que nous identifions également. Toutefois, nos pistes de solutions sont souvent à l’opposé. Par exemple, pour contrer les difficultés d’attraction et de rétention du personnel, notre comité syndical de négociation revendique l’amélioration des conditions de travail dans les établissements, notamment en favorisant la création de postes à temps complet ainsi qu’en assurant une plus grande stabilité des effectifs. De leur côté, les employeurs proposent de mettre fin aux primes négociées en 2010, introduites notamment pour répondre aux problèmes d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre!
Ce nouveau dépôt nous permet de mieux mesurer l’ampleur des reculs demandés par nos employeurs. Ainsi, nous savons que la partie patronale ne souhaite pas diminuer les prestations d’assurance-salaire. Mais du même souffle, elle s’attaque à leur accessibilité et à leur maintien pour la durée de l’invalidité.
La rencontre a permis de faire le tour rapidement de ce nouveau dépôt patronal. Notre comité de négociation doit maintenant poursuivre ses analyses. Nous constatons que le mépris envers les travailleuses et les travailleurs persiste et que les employeurs ne proposent aucune solution pour régler les véritables problèmes du réseau. Nous avons déploré que ce nouveau dépôt ne contienne aucune amorce de proposition quant à plusieurs de nos revendications, qu’il s’agisse de contrer la privatisation ou d’améliorer la qualité de vie au travail.
Nous nous retrouverons en négociation le mardi 2 juin 2015.
Le 19 mai 2015
Le mardi 19 mai, nous avons tenu une 16e rencontre de négociation. Nous avons réitéré que nous souhaitions négocier sur la base de propositions concrètes comme celles se retrouvant dans notre cahier de revendications syndicales. Notre comité de négociation FSSS est toujours en attente de pistes de solutions précises quant aux problèmes soulevés par les représentants patronaux. Nous avons d’ailleurs souligné quelques-unes de nos propositions syndicales qui permettraient de trouver des solutions concrètes à certaines préoccupations de la partie patronale.
Sur les adaptations nécessaires à la suite de l’adoption du projet de loi 10, nous avons avisé les représentants patronaux que nous devions avoir d’autres rencontres avec les organisations syndicales du secteur de la santé et des services sociaux, membres du Front commun, avant de pouvoir leur présenter des propositions précises. Nous leur avons indiqué que ces adaptations porteraient notamment sur les libérations syndicales, la procédure de mise à pied et la sécurité d’emploi.
Prochaine rencontre : le mardi 26 mai
INFO-NÉGO Numéro 8, mai 2015 : https://fsss.qc.ca/download/nego_public/nego_2015/infonego%238-2.pdf
Le 5 mai 2015
Le mardi 5 mai, nous avons servi une mise en garde à la partie patronale : nous déplorons le fait que le Comité patronal de négociation ne nous ait pas encore détaillé l’ensemble des sujets de leur projet de négociation. Nous avons l’impression que la partie patronale ralentit le rythme des négociations en pensant nous en faire porter l’odieux, car nous ne partageons pas leur approche de négociation. Nous souhaitons négocier sur la base de propositions concrètes, comme celles contenues dans notre cahier de revendications, et non pas explorer sans cesse des voies de solutions à des problèmes identifiés par la partie patronale, sans proposition concrète.
Ceci dit, les employeurs ont poursuivi la présentation de leur projet, en particulier leur orientation 2.1 « Favoriser l’innovation dans l’organisation du travail ». Ils reviennent à la charge sur la disponibilité des travailleuses et des travailleurs. Ils nous questionnent sur la volonté des syndicats locaux d’appliquer des mesures telles que les horaires atypiques et les horaires à rotation. Mais l’écoute patronale est-elle toujours au rendez-vous au niveau local? Ils déplorent que les dispositions nationales de la convention collective et celles négociées localement ne soient pas toujours parfaitement complémentaires. Or, voilà une des conséquences de la décentralisation des négociations sur 26 matières, dont le temps supplémentaire et la notion de poste, imposés sous bâillon, en 2003, par le gouvernement libéral de Jean Charest.
Nous espérons que, dès la prochaine rencontre, nous serons en mesure de constater un changement d’attitude nous permettant de progresser dans la recherche de solutions satisfaisantes pour les deux parties.
Un rapport complet sera livré aux délégué-es à l’occasion du Conseil fédéral de négociation de la semaine prochaine. Un bulletin info-négo résumant l’état de la situation aux tables de négociation sera par la suite envoyé dans tous les syndicats.
Prochaine rencontre : 19 mai 2015
Le 21 avril 2015
Le 21 avril, notre comité de négociation a rencontré son vis-à-vis patronal, comme à chaque semaine depuis trois mois. La partie patronale ne nous ayant pas encore dévoilé toutes ses demandes, nous nous attendions à en apprendre davantage sur les visées des employeurs, entre autres, sur l’assurance-salaire. Or, nous devons constater que nous faisons actuellement du surplace.
En fait, la partie patronale nous soulève plus de questions sur ses propres demandes qu’elle nous offre des réponses. La partie patronale nous répète que l’assurance-salaire « coûte cher» et qu’il a une augmentation des heures d’absence, sans avancer une seule piste concrète de changement. Les porte-parole patronaux citent l’âge du personnel ainsi que « les augmentations de salaire des dernières années » parmi les causes de cette hausse des coûts.
Ce n’est pourtant pas une grande découverte que les coûts augmentent, et ce, depuis longtemps. Compte tenu des conditions de travail qui se dégradent au fil du temps, ce n’est pas étonnant. À vouloir trop presser le citron, voilà ce que ça donne! Plusieurs demandes syndicales vont d’ailleurs dans le sens d’une meilleure prévention, de la conciliation travail-famille-études et de l’amélioration de l’organisation du travail pour endiguer les maux à la source.
Le personnel de la santé et des services sociaux a vécu une succession de réformes et des compressions importantes. Ces multiples changements n’ont guère été accompagnés de meilleures conditions de travail. On assiste au contraire à une intensification du travail, l’accent étant davantage porté sur la productivité que sur la qualité des soins et des services. Par conséquent, le personnel du réseau vit de plus en plus de détresse au travail.
Plutôt que de s’attaquer aux causes du problème, la partie patronale propose d’empirer encore les conditions.
Prochaine rencontre, le 5 mai 2015
Les 14 et 15 avril 2015
Cette semaine, les représentants patronaux ont détaillé leurs intentions quant à certaines de leurs demandes s’attaquant à plusieurs dispositions importantes de la convention collective. Au fur et à mesure de la présentation des demandes sectorielles des employeurs, nous constatons que le comité patronal sectoriel poursuit l’œuvre de destruction du réseau.
Notamment, la partie patronale veut revoir l’application de la procédure de mise à pied et de la sécurité d’emploi dans le réseau. Elle souhaite entre autres convenir de nouvelles balises d’application dans diverses situations pour faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre, revoir la prime de séparation, renégocier les conditions entourant le remplacement, revisiter la règle du 50 km, faciliter, ajouter et accélérer diverses réorganisations dans le réseau, et ce, à la suite des fusions créant d’énormes structures mammouths.
Les employeurs voudraient également élargir la règle du « qui perd paie », notamment aux cas de congédiement contestés et même à l’arbitrage médical! De plus, la partie patronale voudrait suspendre le versement de prestation d’assurance-salaire à une personne salariée malade ou blessée, jusqu’à la fin du processus d’arbitrage médical. Sur ce même sujet, rappelons que les employeurs souhaiteraient revoir le processus, afin que le médecin-arbitre soit tenu de trancher sur le dossier, c’est-à-dire choisir entre le diagnostic du médecin traitant ou celui de l’employeur, sans possibilité de nuancer les positions. Le Comité patronal de négociation s’attaque également aux libérations syndicales. Par exemples, il veut ajouter des motifs à la convention collective permettant aux employeurs de refuser des libérations et donner aux établissements le droit d’annuler les libérations syndicales octroyées au moins dix jours à l’avance.
Côté syndical, nous avons complété la présentation de l’ensemble de notre projet de négociation, comme prévu. Point à retenir de nos échanges jusqu’à maintenant : les employeurs défendent plusieurs de leurs demandes en plaidant les difficultés d’attirer et de retenir la main-d’oeuvre qualifiée en nombre suffisant dans les établissements. Si nous avons des désaccords sur les solutions à y apporter, il est intéressant de constater que les employeurs reconnaissent ce problème. Espérons qu’ils plaident avec autant d’énergie auprès du Conseil du trésor, qui aggrave les problèmes avec son « offre » salariale de 3 % sur cinq ans et ses propositions iniques au régime de retraite.
Prochaine rencontre, le 21 avril 2015
Le 2 avril 2015
Lors de notre dernière rencontre de négociation du 2 avril, la partie patronale a complété la présentation de son orientation 4.2 (adaptation et mise à jour de certaines dispositions de la convention collective). Elle a identifié toutes les lettres d’entente et les annexes de la convention collective qu’elle souhaite modifier ou retirer. Par ailleurs les employeurs ont présenté une demande à l’effet de réécrire les textes visant différentes primes ainsi que de revoir les délais prévus concernant les recours en cas de fardeau de tâches. Ils réclament également plus de souplesse dans l’utilisation des sommes liées au plan de développement des ressources humaines.
Du côté syndical, nous avons présenté l’ensemble des adaptations nécessaires aux textes de la convention, à la suite de la création de nouveaux titres d’emploi ces dernières années.
La prochaine rencontre se tiendra sur deux jours, les 14 et 15 avril 2015. Du côté syndical, nous devrions avoir complété la présentation de l’ensemble de notre cahier de charges à l’issue de ces deux journées. De son côté, la partie patronale doit débuter la présentation de son orientation 3, touchant notamment les procédures de mises à pied et de sécurité d’emploi, l’assurance-salaire, le règlement des litiges ainsi que les dispositions relatives aux libérations syndicales.
Le 24 mars 2015
Le 24 mars, le comité patronal de négociation a poursuivi sa présentation quant à l’adaptation et la mise à jour de certaines dispositions de la convention collective. Les employeurs nous ont indiqué qu’ils n’entendent pas amender leur projet de négociation à la suite de l’imposition du projet de loi 10, bien qu’ils souhaitent effectuer quelques concordances. Quant à nous, nous déposerons ultérieurement nos modifications à la suite de l’adoption du projet de loi 10. Les syndicats affiliés à la FSSS–CSN se réuniront prochainement en instance afin de statuer sur les modifications nécessaires. Rappelons que notre projet de négociation a été conçu avant le dépôt du projet de loi 10 et que cette loi entraîne des changements profonds qui pourraient avoir un impact sur certaines de nos propositions et il pourrait être nécessaire d’en ajouter de nouvelles.
Les employeurs ont annoncé qu’ils désiraient augmenter les prix des repas des personnes salariées lorsqu’ils mangent à leur établissement et revoir les différentes lettres d’entente, sans toutefois nous indiquer quelle lettre d’entente ils visaient. De plus, ils nous ont indiqué qu’ils désiraient revoir la façon dont l’information est transmise aux syndicats.
De notre côté, nous avons présenté l’ensemble des propositions incluses dans la cible 5, soit « autres propositions ». Notamment, nous avons réitéré notre objectif d’inclure à la convention collective l’ensemble des mesures administratives qui ont un impact sur la rémunération, par exemple la prime versée aux psychologues. Nous avons aussi détaillé notre intention d’assurer une période d’au moins huit heures de repos au personnel qui est de garde et qui est appelé à travailler durant son service de garde, et ce, avant de reprendre le travail sur son horaire régulier, la disparité de traitement quant au quantum de vacances et les frais de stationnement. Prochaine rencontre : le 2 avril 2015.
Le 17 mars 2015
Le mardi 17 mars, les discussions ont porté notamment sur la question de l’arbitrage médical. Les deux parties ont des demandes à cet égard. Les employeurs souhaitent limiter les pouvoirs du médecin-arbitre car ils considèrent que les délais sont trop longs pour régler certains dossiers litigieux. Quant à nous, nous voulons au contraire bonifier la formule d’arbitrage médical, afin d’en augmenter l’accessibilité et d’étendre les pouvoirs du médecin-arbitre afin qu’il puisse trancher sur l’existence ou non de limitations fonctionnelles.
Nous avons également présenté nos demandes en ce qui a trait au renforcement des droits syndicaux. Entre autres, nous considérons que les employeurs devraient toujours indiquer à une salariée qu’elle a droit d’être accompagnée par sa représentante syndicale lors de certaines rencontres.
Globalement, après neuf rencontres de négociation, nous constatons un ralentissement du rythme de la part de la partie patronale. Ainsi, la rencontre de mardi n’a duré que deux heures et celle prévue la semaine prochaine se tiendra sur une demi-journée seulement. Alors que nous avons présenté jusqu’à maintenant, de façon détaillée, plus de 60 % de notre projet de négociation, nous attendons toujours des éclaircissements sur plusieurs zones d’ombre du projet patronal qui nous apparaissent majeures notamment en ce qui a trait aux coûts de l’assurance-salaire à la sécurité d’emploi et aux droits syndicaux.
Clairement, il reste beaucoup de travail à compléter et la perspective d’un ralentissement du rythme des pourparlers nous préoccupe.
Le 11 mars 2015
Le mercredi 11 mars, la partie patronale a détaillé quelques-unes de ses attentes quant à son orientation 4.1 portant entre autres sur la disponibilité et la flexibilité de la main-d’œuvre. Les employeurs attaquent notamment l’assurance-salaire et son accessibilité. Ils considèrent que certaines situations exceptionnelles commandent des changements au programme, mais, à ce moment-ci, nous n’avons pas de données permettant de quantifier ni de qualifier ces situations. Nous nous attendons également à ce que les employeurs nous reviennent lors d’une autre rencontre avec des préoccupations quant aux coûts de l’assurance-salaire. Pour l’instant, au vu des exemples théoriques présentés par nos vis-à-vis, force est de constater que plusieurs des situations que les employeurs considèrent comme problématiques touchent particulièrement les femmes.
De notre côté, nous avons détaillé nos revendications quant à la nécessité de contrer la privatisation. Nous avons présenté une démarche permettant de s’assurer qu’une alternative publique sera toujours étudiée par l’établissement avant de recourir au secteur privé pour tout projet. Nous avons insisté sur le fait qu’il y a là un avantage économique tangible et indéniable pour les établissements, de même que pour l’accessibilité et la qualité des services. Nous avons aussi présenté nos objectifs en matière d’organisation du travail. Pour nous, aucune solution durable n’est possible sans une démarche préalable, effectuée de façon paritaire. Bref, les syndicats doivent en tout temps être partie prenante des exercices d’organisation du travail dans les établissements.
Prochaine rencontre, le mardi 17 mars.
Le 3 mars 2015
Le mardi 3 mars, nous avons d’abord réitéré à la partie patronale notre opposition à l’annonce de la fin de la prime de rétention offerte aux psychologues, prévue pour le 30 mars 2015. Nous considérons que cette prime doit être maintenue, car les problèmes de pénurie de main-d’œuvre demeurent et il en va du maintien de l’accès aux services pour la population. Les enjeux de pénurie de main-d’oeuvre sont d’ailleurs au coeur des présentes négociations ; l’heure est à la recherche de solutions surtout pas à la création de nouveaux problèmes ! La partie patronale nous a indiqué qu’elle fera rapport et qu’elle transmettra notre demande aux responsables de cette décision.
Comme prévu, nous avons abordé notre cible sur la nomenclature des emplois et son mécanisme de révision. La partie patronale a présenté les enjeux qu’elle identifie en lien avec le mécanisme de modification de la nomenclature des emplois, soit les délais, les coûts et l’information. Nous avons également présenté les enjeux que nous identifions à cet égard ainsi que les solutions que nous souhaitons apporter. Ainsi, nous avons également relevé des problèmes de délais et d’information inadéquate. Quant aux solutions que nous souhaitons apporter, ce ne sont pas les mêmes : les échanges doivent se poursuivre. Nous avons enfin présenté la presque totalité de nos demandes de la cible nomenclature. Notre prochaine rencontre aura lieu mercredi prochain, le 11 mars, et les parties conviendront au cours de cette semaine des sujets qui seront discutés.
Le 17 février 2015
Le 17 février, à Montréal, nous avons présenté nos demandes syndicales en lien avec l’organisation du travail, incluses à l’intérieur de notre cible sur l’amélioration de la qualité de vie au travail. La partie patronale nous a posé plusieurs questions à cet égard. Nous ne connaissons pas encore ce qu’ils pensent de nos propositions.
Prochaine rencontre, le 3 mars 2015. Nous aborderons les questions liées à la nomenclature des titres d’emploi et à son mécanisme de modification sur la base de nos propositions respectives. La partie patronale précisera certains éléments de sa cible concernant «l’application cohérente de certaines dispositions en lien avec la gestion des ressources humaines et l’organisation du travail»
Le 11 février 2015
Le 11 février, en soirée, à Québec, les parties se sont rencontrées de nouveau. Nous avons conclu et signé le protocole de libérations syndicales. Nous avons ensuite posé plusieurs questions à la partie patronale au sujet de trois de ses cibles, soit la flexibilité et la mobilité, la disponibilité ainsi que l’attraction et la rétention de la main-d’oeuvre. Le comité patronal a refusé de répondre avec précision à plusieurs de nos demandes d’éclaircissements. Prochaine rencontre, mardi prochain, 17 février. À cette occasion, nous présenterons à la partie patronale quelques éléments sur nos demandes syndicales en lien avec l’organisation du travail incluses à notre cible sur l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Le 3 février 2015
Cette semaine, les parties ont poursuivi les échanges sur le protocole de libérations syndicales. Prochaine rencontre, le 11 février 2015.
Le 27 janvier 2015
Rencontre à Montréal. Le comité patronal a détaillé quelques-unes de ses demandes quant à son orientation 1 visant à « favoriser une contribution optimale des ressources ». La partie patronale nous annonce que « la disponibilité de la main-d’œuvre sera le nerf de la guerre dans cette négociation ». Pour nous, les problèmes à régler de façon prioritaire sont ceux qui se retrouvent dans notre cahier de charge.
Le 20 janvier 2015
Rencontre à Montréal. Les parties font des avancées sur les grands paramètres du protocole de libérations syndicales. Elles s’entendent sur un plan de travail et elles établissent un calendrier de rencontres. De façon générale, il y aura une rencontre de négociation chaque mardi.
Le 16 décembre 2014
Dépôt des demandes patronales en santé et services sociaux (https://fsss.qc.ca/negociations-sectorielles-en-sante-et-services-sociaux-2/)
Le 30 octobre 2014
Dépôt des revendications sectorielles en santé et services sociaux (https://fsss.qc.ca/conventions-collectives-sante-et-services-sociaux/#more-6432)