Les 130 000 membres de la CSN en santé et services sociaux se préparent à faire la grève du 21 au 23 novembre 2023. Après le succès de la grève du Front commun du 6 novembre dernier, nous repassons à l’action pour faire débloquer la négociation. Avec l’application des services essentiels, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Cette foire aux questions vise à répondre aux principales questions des membres.
Pourquoi faire la grève ?
Après près d’un an de négociation, les travailleuses et les travailleurs ont voté un mandat de grève à hauteur de 95 % pour que ça bouge aux tables. La grève, c’est le moyen de pression qu’il nous faut pour parvenir à forcer le gouvernement à améliorer nos salaires et nos conditions de travail.
Le réseau public est en crise et il faut donner un coup de barre pour convaincre les gens de rester et de venir travailler en santé et services sociaux. Malheureusement, le gouvernement démontre peu d’ouverture face aux solutions que nous proposons. Améliorer nos conditions est pourtant un passage obligé pour améliorer les services à la population. La planification de l’exercice de la grève est donc notre ultime moyen de pression pour que le gouvernement entende enfin notre cri du cœur.
Plutôt que de faire la grève, serait-il possible de ralentir le travail ?
Au sens du Code du travail, tout ralentissement d’activités concerté constitue une grève. Cela serait donc considéré comme une grève illégale.
Les services essentiels, c’est quoi ?
Dans le réseau de la santé et des services sociaux, l’exercice du droit de grève est limité par des dispositions du Code du travail exigeant le maintien d’un niveau minimal de prestation de travail, appelé les services essentiels. Ainsi, pour obtenir le droit de grève, les syndicats doivent avoir une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) quant aux services essentiels qui seront maintenus pendant la grève.
En 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu le droit de grève comme étant protégé par la Constitution canadienne, ce qui a emmené la CSN à contester avec succès les pourcentages minimaux de services essentiels alors établis. Ces pourcentages minimaux ont été abolis en octobre 2019, pour être remplacés par le critère d’assurer la santé et la sécurité de la population. Ce nouveau cadre d’exercice de la grève permet maintenant d’augmenter le rapport de force des travailleuses et des travailleurs du réseau.
Pourquoi le temps de grève n’est pas le même pour tout le monde ?
La loi sur le maintien des services essentiels impose des temps de grève différents selon le titre d’emploi et le service. C’est le Tribunal administratif du travail (TAT)qui a déterminé le pourcentage de temps de grève en lien avec l’impact de la grève sur la santé et la sécurité des usagères et des usagers. Il peut varier, par exemple, entre 10 % et 60 % du temps de travail, selon le titre d’emploi et le service. Dans certains services comme l’urgence et les soins intensifs, il faut maintenir 100 % des services durant la grève.
Afin de limiter l’impact de cette grève qui s’exerce d’une manière différente d’un titre d’emploi à l’autre, plusieurs syndicats se sont dotés de Fonds de grève locaux.
Quelles tâches sont à effectuer lors du maintien des services essentiels au moment d’exercer la grève ?
Pendant l’exercice de la grève, il ne sera pas possible d’effectuer l’ensemble des tâches habituelles. Ce sont les gestionnaires qui doivent clarifier les tâches qui seront à délester lors des journées de débrayage pour chaque service.
Pour de nombreuses personnes salariées membres d’un ordre professionnel; celles-ci ne doivent pas être empêchées d’organiser leur travail et de prioriser leurs tâches de façon à pouvoir respecter leurs obligations professionnelles et déontologiques.
Quand est-ce que je vais avoir mon horaire de grève ?
Les syndicats font parvenir aux employeurs les horaires de grève des travailleuses et des travailleurs deux (2) jours avant la date d’exercice de la grève.
Par la suite, ce sont les gestionnaires qui vous fournissent votre horaire de travail et votre horaire de grève, avant le début de la grève. Votre horaire sera accessible à l’endroit où vous le consultez habituellement. Si vous n’avez pas reçu votre horaire, nous vous invitons donc à contacter votre gestionnaire.
L’employeur a l’obligation de respecter votre horaire de grève.
Qu’en est-il des cadres durant la grève ?
Les cadres doivent contribuer à dispenser les services essentiels en offrant une prestation de travail équivalente à deux (2) heures pour chaque jour de grève.
C’est l’employeur (et non pas le syndicat) qui détermine à quel poste les cadres vont effectuer ces deux heures de travail. Ce temps s’ajoute au temps de grève de certaines travailleuses et de certains travailleurs. Pour ces motifs, il arrive que des personnes salariées du même service aient des temps de grève différents.
Comment fonctionnent les prestations de grève ?
La CSN a un Fonds de grève national nommé le Fonds de défense professionnelle (FDP). Les travailleuses et les travailleurs en grève se qualifient pour obtenir une prestation de grève après avoir fait au moins trois (3) jours de grève. Il s’agit d’une prestation hebdomadaire; elle est donc versée une fois la semaine complétée ou plus rapidement si le conflit se termine alors qu’au moins trois jours de grève ont été faits.
À noter que comme le personnel du réseau de la santé et des services sociaux est touché par les services essentiels, le FDP-CSN verse une prestation collective hebdomadaire à chaque syndicat local. Le montant de cette prestation est établi en calculant le pourcentage de temps de grève total parmi les grévistes. C’est ensuite le syndicat local qui redistribue le plus rapidement possible cette prestation aux membres.
Pour avoir droit aux prestations hebdomadaires du FDP-CSN, il faut respecter l’ensemble des règles de fonctionnement adoptées par les syndicats lors de l’assemblée générale de grève, notamment être présent sur la ligne de piquetage et participer à son conflit de travail.
À noter que plusieurs syndicats se sont aussi dotés de Fonds de grève locaux, qui s’ajoutent aux prestations du FDP. Pour des questions à ce sujet, nous vous invitons à interpeller votre syndicat local.
Où est-ce que je dois aller piqueter ?
Dans la plupart des cas, les travailleuses et les travailleurs sont invités à faire leur temps de grève à leur lieu de travail habituel, à moins d’un avis contraire de leur syndicat. Certains syndicats peuvent décider de regrouper des membres de plusieurs installations à un seul endroit. Nous vous invitons donc à suivre de près l’information de votre syndicat local.
Il est important d’aller sur les lignes de piquetage et de signer les formulaires d’inscription. La présence des membres sur la ligne de piquetage, c’est ce qui nous permet le mieux d’exercer notre rapport de force pour améliorer nos conditions de travail. C’est ce qui met le plus de pression sur nos employeurs et sur le gouvernement pour les faire bouger. C’est aussi la meilleure manière d’exprimer et de vivre notre solidarité avec nos collègues.
Qu’en est-il des pauses diner durant la grève ?
Pour ce qui est de vos temps de pause et de repas, ils doivent être pris en dehors de votre temps de grève. Votre gestionnaire n’a pas le droit de vous forcer à faire la grève durant vos temps de pauses et de repas.
Pour aller plus loin
Pour toute autre question sur la grève, nous vous invitons à contacter votre syndicat local.
Plusieurs outils sur la grève sont disponibles :