Après plusieurs mois de démarches juridiques, la FSSS-CSN est parvenue à une entente avec le Conseil du trésor permettant aux agents d’intervention en milieu psychiatrique (AIMP) du réseau de la santé et des services sociaux de recevoir d’importants ajustements salariaux rétroactivement au 13 avril 2011.
Le titre d’emploi AIMP sera classé au rangement 8 plutôt que le rangement 6 initialement accordé par le Conseil du trésor, et ce, rétroactivement au 13 avril 2011.
Rappelons que lors de la négociation en 2010, la FSSS-CSN avait obtenu la création du titre d’emploi AIMP. Ce nouveau titre d’emploi a été créé le 13 avril 2011 avec une échelle salariale déterminée unilatéralement par le MSSS et le Conseil du trésor au rangement 6.
Les discussions du comité national des emplois
En vertu de l’article 31 de la convention collective, le comité national des emplois devait discuter du libellé et déterminer le juste salaire de ce nouveau titre d’emploi. À défaut d’entente entre les parties, les litiges pouvaient être soumis à l’arbitrage.
Après plusieurs mois de discussions, le Conseil du trésor et le MSSS se sont entêtés à ne modifier ni le libellé ni l’échelle salariale.
La FSSS-CSN a poursuivi la bataille en arbitrage
Déterminée, la FSSS-CSN a poursuivi la bataille avec un arbitrage qui a débuté le 6 juin 2016.
La procureure syndicale de la FSSS-CSN, Nicole Bergeron accompagnée de Hugo Dion, conseiller syndical à la FSSS-CSN ont fait entendre les témoins suivants pour la partie syndicale :
- Josée Marcotte, vice-présidente de la FSSS-CSN et responsable politique du comité national des emplois;
- Maxime Monchamp et Noémie Bismuth-Dubois, AIMP du Syndicat des travailleuses et travailleurs de l’Hôpital Louis-H. Lafontaine – CSN;
- Louis-Martin Reid, AIMP du Syndicat des travailleuses et travailleurs de l’Hôpital Sacré-Cœur – CSN.
Pierre Lemaire, militant de la FSSS, agissait comme assesseur syndical dans ce dossier. Jean-Pierre Bertrand, AIMP du Syndicat du CIUSSS du Nord-de-l’ Île-de-Montréal – CSN a également collaboré à l’arbitrage.
Après 9 jours d’audition et suite à une solide preuve syndicale, le Conseil du trésor et le MSSS ont finalement invité la FSSS-CSN à reprendre les discussions pour convenir d’une entente. Nous avons finalement procédé à la signature d’une entente aujourd’hui.
L’entente prévoit que l’échelle salariale des AIMP sera modifiée dans les 30 jours de la signature de l’entente ainsi que le libellé, et ce, tel que réclamé par la partie syndicale permettant ainsi une plus grande accessibilité à l’emploi.
Le titre d’emploi des AIMP sera maintenant classé au rangement 8, et ce, rétroactivement au 13 avril 2011.
Au maximum de l’échelle salariale, au 13 avril 2011, les AIMP recevront une augmentation de 1,46 $ de l’heure, soit un ajustement salarial de 7,78 %.
La rétroactivité sera versée dans les 90 jours de l’entente.
Cela représente par exemple, pour un AIMP à temps complet (35 heures semaine) qui est au maximum de l’échelle et à l’emploi en 2011, une rétroactivité d’environ 10 000.00 $.
Les détails de l’entente seront présentés aux syndicats lors d’une prochaine instance prévue le 28 juin prochain.
C’est la ténacité de la FSSS-CSN qui a fait fléchir un gouvernement qui prétendait que les AIMP avaient un juste salaire et que le libellé était conforme.
« Le gouvernement libéral va continuer de trouver la FSSS-CSN sur son chemin pour s’assurer que le personnel du réseau reçoit un juste salaire », déclare Josée Marcotte, vice-présidente à la FSSS-CSN.
« La FSSS-CSN va continuer de tout faire pour que le personnel du réseau soit mieux valorisé. Les travailleuses et travailleurs veillent sur la population. Il faut leur donner les meilleures conditions pour donner les services », lance Guy Laurion, vice-président de la FSSS-CSN.
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