Établir la liste des services essentiels : un exercice hautement politique
Réunis à Québec depuis jeudi matin dernier, plusieurs délégués de toutes les régions du Québec ont assisté à l’exercice visant à établir les services essentiels pour la grève qui pourrait débuter le 6 juillet prochain. Une chose demeure : la décision du Conseil des services essentiels sera contraignante.
Officiellement, le processus d’établir une liste ou un pourcentage de services essentiels vise à assurer la santé et la sécurité de la population. La Loi fixe la barre très haute et le Ministère, accompagné des employeurs, tentent de rehausser davantage ce niveau. À chaque évaluation, un commissaire tranche la question en établissant la liste finale des services qui devront être respectés. Aucune surprise importante n’est attendue dans la décision que le commissaire rendra relativement à cette grève. Celui-ci pourrait toutefois refuser l’argument du Ministère et des employeurs selon lequel même les rendez-vous pour les changements d’huile des véhicules ambulanciers constituent un service essentiel qui doit être maintenu par des paramédics.
Durant l’audience, dans le but d’exposer clairement la dynamique du système préhospitalier, le ministère a convoqué une des sommités au Québec en la matière, la Dre Colette Lachaine. Elle a expliqué, de façon très éloquente, pourquoi chaque type d’appel octroyé aux paramédics est important en soulignant le fait qu’au Québec, nous avons fait le choix de jouer de prudence afin d’éliminer toute possibilité d’erreur dans la décision de dépêcher une ambulance ou non. Même si, annuellement, cette procédure génère plusieurs milliers de transports qui ne nécessitent pas une ambulance, on ne peut que cautionner cette façon de faire qui privilège une position de prudence importante.
« Si le Ministère et les employeurs devaient comparaitre devant le Conseil des services essentiels chaque fois qu’ils posent des gestes qui remettent en question le niveau des services requis, ceux-ci se retrouveraient très souvent devant le Conseil et, collectivement, nous aurions de bien meilleurs services que ceux dont nous disposons à l’heure actuelle, de déclarer Dany Lacasse, responsable politique du secteur préhospitalier à la Fédération de la Santé et des Services sociaux (FSSS-CSN).
Nous avons interpellé le gouvernement à plusieurs reprises au sujet des déficiences dans les services préhospitaliers, entre autres, afin de compléter les travaux du Comité Gauthier. Sans consultation, le Ministère a mis fin à un projet pilote en Gaspésie. Les temps de réponse, depuis ce moment, ont augmenté. Le Ministère a unilatéralement mis fin au déploiement dynamique des véhicules dans la région de Pourtneuf, tout près de la Capitale Nationale. Y’a-t-il des conséquences négatives suite à ces décisions unilatérales du Ministère? Sûrement ! Cependant, il n’y a pas de Conseil des services essentiels auquel le ministère doit répondre », de poursuivre monsieur Lacasse.
Les salarié-es du secteur des soins préhospitaliers d’urgence désirent rassurer la population en soulignant le fait qu’ils respecteront la liste des services essentiels que le commissaire établira pour cette grève. Celle-ci commencera la semaine prochaine si aucune entente de principe n’intervient à la table de négociation au cours des prochains jours.
En cas de conflit, en plus de la décision du Conseil des services essentiels, le gouvernement dispose de la Loi 12 (présentée sous le projet de la Loi 78) qui limite et encadre sévèrement toute contestation.
« Malgré le respect des services essentiels, le Ministère et les employeurs doivent savoir que nous avons, dans ce secteur, l’imagination et la créativité nécessaires pour rendre nos actions très percutantes. Nous savons qu’à la CSN, nous sommes le seul groupe capable de soutenir des moyens de pression. D’ailleurs, c’est pour cette raison que notre membership augmente de façon substantielle depuis quelques mois. Plusieurs groupes de paramédics ont compris que nous étions le seul groupe capable de mettre en œuvre des moyens à la hauteur de nos ambitions afin d’obtenir un règlement satisfaisant au terme des négociations », de conclure monsieur Lacasse.
En négociation avec le gouvernement depuis décembre 2010, les 2500 paramédics et salarié-es du secteur des soins préhospitaliers d’urgence syndiqués à la CSN sont membres de la FSSS-CSN. Celle-ci compte plus de 125 000 membres dans les secteurs privé et public.