Historique des conditions de travail, une bataille de longue haleine pour la reconnaissance.
Depuis plus de 30 ans, le Québec bâtit un système de garderie parmi les plus progressistes au monde. Ce système est le résultat du travail acharné des groupes de femmes, des groupes communautaires, des syndicats, des parents et des employé-es qui ont travaillé à la création du réseau public.
1863
Les premières garderies voient le jour, instituées par les sœurs grises à Montréal. Elles sont considérées comme des œuvres de charité et elles sont financées par les parents et par des dons de bienfaisance.
1900 à 1920
Crèches ou salles d’asile, elles disparaissent pour être remplacées par des orphelinats. Jusqu’aux années 60, la garde des enfants était confiée aux membres de la famille, aux amis ou aux voisins.
1942 à 1946
Durant la Seconde Guerre mondiale, les besoins en main-d’œuvre féminine étaient très présents; une entente fédérale-provinciale assurait le financement de garderies sur les lieux de travail.
Fin des années 60
L’accroissement rapide des femmes sur le marché du travail fait en sorte que la garde des enfants laisse à désirer. Plusieurs groupes, citoyennes, associations de femmes et groupes populaires ont alors voulu faire reconnaître une responsabilité collective en matière de garde à l’enfance.
1970
Programme d’initiatives locales.
1972-1973
La survie des quelques 70 garderies mises sur pied reste précaire vu les maigres subventions renouvelables de six mois en six mois et ne visant qu’à payer les salaires. Comment assumer les coûts d’opérations générales avec un tel mode de financement? Création de deux organismes gouvernementaux : au Québec, le Conseil du statut de la femme et à Ottawa, le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, qui réclament des interventions propres à accroître l’accès aux services de garde.
1974
Le « plan Bacon » (nom de la ministre responsable du dossier) prévoit des subventions de démarrage pour les nouvelles garderies sans but lucratif et des subventions pour les parents à très faibles revenus. Cela marque le début d’une période difficile car les garderies ne perçoivent plus de subventions directes pour les salaires (programme, initiatives locales) et le niveau de financement est insuffisant, ce qui les oblige à augmenter la participation financière des parents. Le personnel des services de garde est fort mal payé et plusieurs garderies ferment leurs portes. Celles qui réussissent à survivre le font difficilement grâce au bénévolat des employées et des parents.
Cette tension entre l’exigence de tarifs modérés pour les parents et la nécessité des conditions décentes pour les employées traversera toute l’histoire des services de garde au Québec.
1976
Le Parti québécois est porté au pouvoir. Le nouveau gouvernement augmente l’aide financière destinée aux parents et hausse le niveau de subventions allouées à l’aménagement et à l’équipement.
1978
Fondation du Regroupement des garderies du Québec.
1978
Première subvention de fonctionnement versée directement aux garderies. Il s’agit d’une allocation de fonds de roulement équivalent à 15 % de l’aide financière accordée aux parents. Une nouvelle étape vers la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans le financement des services de garde est franchie. Par contre, cela engendre des disparités entre les garderies bien subventionnés desservant des parents extrêmement démunis, et celles donnant des services à des salariées ne bénéficiant d’aucune aide financière de l’État. Cela compromet l’amélioration de la qualité des services aux enfants et le rehaussement des conditions de travail des employées.
1976-1978
Création de la formation en petite enfance, diplôme collégial. À cette époque, le cours s’appelait « technique familiale » et se donnait aux collèges privés de St-Jérôme et de Marie-Victorin.
1979
Le gouvernement rectifie son tir et abolit la subvention de 15 % pour la remplacer par une subvention de 2 $ par jour par place autorisée au permis.
1980
Création officielle de l’Office des services de garde à l’enfance (l’OSGE). Ses pouvoirs sont de réglementer, d’émettre des permis, de faire les inspections, d’administrer les subventions, etc. Les syndicats CSN commencent à s’implanter dans les garderies. Les revendications de l’époque : universalité des services, accessibilité à tous, gratuité, un personnel suffisamment nombreux et bien rémunéré, pour qui seront facilitées les possibilités de syndicalisation, des ratios et des normes d’aménagement correspondant aux besoins réels des garderies, une gestion garantissant l’autonomie et la participation des usagers et des membres du personnel.
1983
Le « Règlement sur les services de garde en garderie » oblige les garderies à avoir le 1/3 de son personnel formé.
1989
Une entente est conclue entre la CSN et le gouvernement prévoyant l’injection de quatre millions de dollars/an afin de mettre en place un régime d’assurance collective, des congés de maternité ainsi qu’une politique de subventions pour la formation.
1993
Le gouvernement libéral dit que c’est aux parents de régler le problème des salaires puisque ce sont eux les employeurs. Des grèves et des manifestations ont lieu pour la journée nord-américaine des bas salaires en garderie (22 avril). La CSN produit une campagne de sensibilisation dont une vidéo choc qui compare le titre d’emploi d’éducatrice et celui de gardien de zoo, qui est beaucoup mieux rémunéré.
1994
Le Conseil du statut de la femme conclut que les travailleuses des garderies sont largement sous-payées. Le premier ministre Daniel Johnson refuse d’injecter plus d’argent. Les syndiquées CSN votent une série de grèves et certaines campent sur la colline parlementaire. Le gouvernement accorde une subvention temporaire qui assure une augmentation de 1 $ au salaire horaire, alors que la CSN réclamait 3,50$. Des crédits d’impôt et une nouvelle modalité d’aide financière aux parents permet aux CA d’augmenter les tarifs des frais de garde.
1996
Se basant sur certaines recommandations du groupe de travail CSN et de l’Office des services de garde à l’enfance créé par Pauline Marois, le gouvernement modifie le mode de financement des garderies. Une majoration des subventions rend permanente l’augmentation de salaire de 1$ de l’heure.
1997
Nouvelle politique familiale et création du ministère de la Famille et de l’Enfance : instauration d’une nouvelle allocation familiale, création des CPE et développement de services de garde éducatifs et accessibilité à 5$ par jour par enfants de moins de 5 ans. Après négociation avec le gouvernement fédéral, mise en place du congé parental de 35 semaines.
1998
Table centrale de négociation entre le gouvernement et les syndicats CSN qui portent trois revendications : redressement salarial important et mise en place d’une échelle unique; création d’un comité pour la mise en place d’un régime de retraite; mise sur pied d’un comité sectoriel d’équité salariale.
1999
Moyens de pression qui culminent en un mandat de 90% pour une grève générale illimitée à être déclenchée au moment jugé opportun. La veille du déclenchement, la ministre crée un comité d’analyse. Entente de principe sur les trois revendications. La création d’une échelle salariale, un rattrapage salarial de 35% échelonné sur quatre ans, est accordé. La subvention gouvernementale allouée pour chaque enfant est réévaluée à la hausse.
2001
Les installations doivent respecter le ratio 2/3 de personnel éducateur formé (DEC, AEC ou équivalents) 70 % du temps.
2002
Adoption de trois journées de grève dans le but d’obtenir un régime de retraite et un échéancier de travail sur l’équité salariale, incluant une table de négociation nationale sur la structure salariale. Entente de principe sur la mise en place d’un régime de retraite.
2003
Signature de la lettre d’intention portant sur : augmentation salariale au 1er avril 2003 (2 % comme secteur public); travaux et date d’application sur l’équité salariale; table nationale de négociation sur la structure salariale. Le gouvernement libéral annonce qu’il va stopper tous les projets de nouvelles places en CPE approuvées par l’ancien gouvernement, mais n’ayant pas encore fait l’achat d’un terrain ou d’une bâtisse, ce qui représente environ 5 000 places. Il annonce qu’il veut mettre fin à l’universalité des frais de garde à 5 $ et donne le feu vert à l’ouverture de 3000 places en garderies privées dans lesquelles l’employeur n’a pas l’obligation d’appliquer l’échelle salariale. Plusieurs manifestations sont organisées. Vote de quatre journées de grève pour le respect de la lettre d’intention. Les CPE reçoivent une subvention majorée de 0,26 % pour verser, entre autres, 2 à 7% d’augmentation salariale.
2004
Fin des frais de garde à 5 $, les parents payeront dorénavant 7 $ par jour. Deuxième journée de grève et adoption d’une banque de cinq journées supplémentaires. Annonce de la mise en place de la table de négociation sur la structure salariale. Suspension des moyens de pression. Coupure dans les subventions de 2,625 %.
2005
Le ministère propose sa vision de l’équité salariale. Au maximum de l’échelle, une éducatrice gagne 18,36$, le gouvernement propose 19,55 $ avec une augmentation en trois versements sur trois ans, alors qu’après plusieurs compromis, la CSN propose 21,78 $. Les CPE subissent 10 % coupures de subventions en installation et 34 % en milieu familial. Cela se traduit en coupure au niveau des formations, des heures de travail, des heures d’ouverture, de la banque de congés de maladie et de fériés, temps de pause payé, etc. Vote de 7 journées de grève, puis de grève générale illimitée à 80.85 % à travers le Québec. Commission parlementaire : plus de 80 % des participants expriment une opinion défavorable au projet de loi 124 qui vise la création de 130 bureaux coordonnateurs qui prendront le relais des 884 CPE pour gérer les services de garde en milieu familial. Pétitions, manifestations. La loi 124 est adoptée sous le bâillon et plusieurs conseillères pédagogiques perdent leur emploi.
2006
Grèves perlées d’une heure, de deux heures, puis d’une journée et manifestations pour l’équité salariale. Signature d’une entente portant sur le cadre de financement des ajustements liés à l’application de la Loi sur l’équité salariale dans les CPE, les bureaux coordonnateurs et les garderies. La CSN s’adresse aux tribunaux pour contester la date d’entrée en vigueur des ajustements salariaux, puisque les entreprises où il n’existe pas de catégories à prédominance masculine, comme les CPE, doivent débuter le versement des sommes le 5 mai 2007, alors que l’ensemble des autres employeurs au Québec doivent débuter au 21 novembre 2001.
2007
Début du paiement des ajustements salariaux/équité. Le paiement est étalé jusqu’en 2011. Création des bureaux coordonnateurs (BC).
2009
Signature du protocole de négociation prévoyant la répartition des matières à négocier au provincial, au régional et au local.
2010
La majorité des conventions collectives des travailleuses des CPE au Québec sont échues. La CSN adopte la plateforme Des services de garde éducatifs de qualité : un droit pour chaque enfant.
2011
La négociation nationale s’amorce. Le Syndicat des travailleuses (eurs) des centres de la petite enfance de Montréal et Laval (STCPEML-CSN) gagne devant la cour d’appel et obtient l’autonomie de la négociation de la convention collective pour chacune des accréditations. La CSN dénonce le manque de place, notamment en milieu défavorisé. Le parti libéral promet la création de 15 000 places. Les travailleuses CSN se dotent de mandats de grève afin de faire avancer leurs négociations. Une entente tripartite intervient avec les employeurs et le ministère de la Famille et des Aînés afin d’accélérer le processus.
2012
Suite à d’autres journées de grève, une entente est signée. Elle prévoit les mêmes augmentations salariales que celles du secteur public rétroactives au 1er avril 2010, qui pourront varier de 6 à 10,5 % sur cinq ans, en fonction de la variation du produit intérieur brut (PIB) nominal et du taux d’inflation. Des avancées sont également réalisées au niveau des congés maladies, des vacances et un programme de préretraite sera dorénavant disponible pour les travailleuses en CPE.
2013
Dépôt de l’avis du Conseil supérieur de l’éducation relativement aux services éducatifs et d’accueil offerts aux enfants de 4 et 5 ans qui met de l’avant plusieurs recommandations déjà formulées par la CSN. Le gouvernement québécois annonce la création de 28 000 nouvelles places en services de garde, toutefois pour la FSSS il est impérieux de limiter la place du privé dans les services de garde.
2014
Compressions de 56 millions $ dans les services de garde. La CSN milite pour que les frais de 7$ par jour ne soit pas augmentés. Création d’un guichet unique pour inscrire les enfants en attente d’une place à 7 $. Jugement déterminant de la Cour supérieure relativement à la Loi sur l’équité salariale touchant, entre autres, les travailleuses en CPE et les RSG.
2015
Le dépôt du budget provincial comporte plusieurs menaces pour les services, notamment en raison de la hausse des tarifs et de la réutilisation des surplus des CPE. La CSN condamne le projet de loi 28 qui stipule la fin du tarif unique et qui introduit la modulation de la tarification en services de garde éducatifs en fonction du revenu. La CSN dénonce également le projet de loi 27 sur l’optimisation des services de garde qui pourrait avoir des impacts néfastes pour les parents. Grande mobilisation contre les mesures d’austérité du gouvernement libéral. Début des négos. La FSSS-CSN dénonce la mise en place d’un groupe de travail entièrement patronal sur l’optimisation des services de garde éducatifs subventionnés. Deuxième bâillon en moins de trois mois pour forcer l’adoption du projet de loi 28 qui introduit le principe de l’utilisateur-payeur. Plusieurs grandes manifestations.
2016
La CSN mène la campagne Un réseau qui fait grandir pour informer la population sur les effets des attaques contre le réseau des services de garde. 80 000 cartes postales sont remises à l’Assemblée nationale contre la modulation des tarifs en fonction du revenu des parents.
2019
Suite à la volonté du gouvernement de la CAQ d’implanter des maternelles 4 ans, la FSSS-CSN prend position sur la place publique pour dire que l’école n’est pas le lieu qui convient le mieux pour une grande majorité des enfants de 4 ans. La FSSS-CSN lance sa campagne 4 ans C’pas grand qui a freiné quelque peu l’ouverture de la commission parlementaire pour la maternelle 4 ans.
2020
Fin de la modulation des tarifs en fonction du revenu des parents, un gain majeur pour la CSN et la FSSS et le réseau des services de garde. Début de la pandémie de COVID-19 : la FSSS-CSN exige que les travailleuses et travailleurs, peu importe leur situation, aient accès aux mesures et outils de protection nécessaires, dépose des plaintes à la CNESST et revendique une mise à jour des lois régissant la santé et la sécurité au travail. La protection des travailleuses en CPE et RSGE pour qu’elles aient accès à des équipements de protection individuels gratuits et en quantité suffisante est ardue. La FSSS a participé à plus de 40 rencontres avec le ministre de la Famille au sujet de la COVID-19 pour y faire des représentations et afin de transmettre les mises à jour aux membres et aux syndicats.
2021
Les travailleuses des CPE mènent une lutte exemplaire démontrant la solidarité entre les titres d’emploi, elles ont effectué 18 jours de grève se concluant en grève générale illimitée, obtenant des augmentations allant jusqu’à 18 % et bénéficiant à tout le réseau des services éducatifs à l’enfance.
2023
La CAQ annonce un recul dans la création de maternelles 4 ans.
Source: Fédération de la Santé et des Services Sociaux de la CSN.