Voici la liste des ententes de la convention collective 2016-2020 du secteur public de la FSSS-CSN :
Ententes de la convention collective 2016-2020
- Entente relative au titre d’emploi de psychologue – 30 mars 2020
- Entente relative aux rangements des titres d’emploi technologue spécialisée en radiologie – Juillet 2019
- Entente relative à l’arbitrage – Décembre 2018
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Novembre 2017
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Mai 2017
- Entente sur les agent-es d’intervention en milieu psychiatrique – Juin 2017
- Entente sur les accréditations syndicales – 3 mai 2017
- Entente sur les accréditations syndicales – 3 mai 2017
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Novembre 2016
- Entente relative à l’arbitrage – Novembre 2016
Ententes des précédentes conventions collectives
- Entente relative aux unités spécifiques – Octobre 2013
- Entente relative au congé sans solde pour œuvrer dans un établissement nordique – Avril 2013
- Entente relative à l’arbitrage – Juin 2013
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Avril 2013
- Entente relative au traitement des titres d’emploi de physiothérapeute, d’assistant-chef physiothérapeute et chargé de l’enseignement clinique – Mars 2013
- Entente visant la mise en oeuvre des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l’équité salariale avant le 12 mars 2009 – Février 2013
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Novembre 2011
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Novembre 2011
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Mars 2011
- Entente relative aux unités et urgences psychiatriques, aux disparités régionales et aux unités spécifiques – Juin 2008
- Entente relative à la modification de certaines échelles de salaire – Mars 2008
- Entente relative à la modification de certaines échelles de salaire – Décembre 2007
- Entente relative aux unités spécifiques – Décembre 2007
- Entente modifiant certaines dispositions nationales de la convention collective – Juin 2007
- Entente modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre du programme d’équité salariale – Juin 2007
- Entente relative à l’équité salariale – Mars 2007
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Novembre 2006
- Entente relative à l’ajout de noms d’arbitres – Février 2005
- Entente relative à l’ajout d’un médecin omnipraticien – Mai 2004
- Entente concernant la lettre d’entente sur les dépenses relatives à l’indemnité supplémentaire pour le transport de nourriture – Février 2004
- Entente relative à la poursuite des travaux sur l’équité salariale – Mai 2003
- Entente relative à la prolongation des conventions collectives – Mai 2002
- Entente relative à l’ajout d’un arbitre – Avril 2002
- Entente relative à la poursuite des travaux sur l’équité salariale – Février 2002
- Entente relative aux droits parentaux et à la rémunération des orthoptistes et à la nomenclature des titres d’emploi, des libellés et des échelles de salaire – Janvier 2002
- Entente relative à l’ajout de noms d’arbitres et au versement de la compensation tenant lieu de congés-maladie et de congés mobiles pour les personnes à temps partiel en retrait préventif – Juin 2001
- Entente relative à la modification des conventions collectives CPEJ-FSSS (CSN) et CR-FSSS (CSN) – Janvier 2001
- Entente relative à la modification des conventions collectives intervenues le 1er mai 2000 – Juin 2000