![RI-RTF: mis à jour de la rétribution versée aux tutelles](https://fsss.qc.ca/wp-content/uploads/2023/12/adobestock_642111254-scaled.jpeg)
Pour nos membres qui ont des usager-es en tutelle, sachez que le gouvernement a mis à jour à la mi-novembre la rétribution qui doit être versée aux tutelles. La rétribution reliée à la classification vient rejoindre celle prévue à l’entente collective. Par ailleurs, la rétribution est ajustée rétroactivement jusqu’au 1er avril 2020 (annexe 1), de même que l’ajustement fiscal (annexe 2). La circulaire prévoit aussi l’ajustement des dépenses raisonnables (annexe 3) et des montants forfaitaires quotidiens, rétroactivement au 1er janvier 2022.
Nous vous rappelons que le placement en tutelle n’est cependant pas couvert par les ententes collectives ni par les associations syndicales, mais nous voulions vous tenir au courant à titre informatif 😉
Cliquez sur le titre du document pour y avoir accès:
Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant
Annexe 2: Calcul de l’aide financière – Ajustement dû au statut fiscal particulier du tuteur
Annexe 4: Calcul de l’aide financière – Rétribution spéciale (montant forfaitaire quotidien)