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    • 05 JUIL 12
    Nouveaux titres d’emploi

    Vous trouverez ci-joint l’avis de modification du MSSS ainsi que la circulaire portant la mise en vigueur de trois  nouveaux titres d’emplois :

    • Commis surveillant d’unité (Institut Pinel) (5323)
    • Agent ou agente d’intervention en milieu psychiatrique (3543)
    • Sexologue (1572)

    Il est important de noter que l’échelle salariale de ces titres d’emploi est non définitive et qu’elle a été déterminée à ce moment-ci exclusivement par le MSSS.

    L’échelle salariale définitive de ces titres d’emploi sera déterminée à la suite des  travaux du comité national des emplois (comité paritaire) prévu au mécanisme de modifications à la nomenclature à l’article 31.10 et suivants.

    Il importe également de mentionner que la rétroactivité concernant l’application de l’échelle salariale de ces nouveaux titres d’emplois sera applicable au 13 avril 2011, tel que stipulé à la convention collective.