Quand les paramédics et la machine FSSS et CSN se mettent en branle, ça porte ses fruits. Le présent dossier en est un bel exemple !
En effet, les paramédics locaux, leurs élus syndicaux, assistés des conseillers syndicaux de la FSSS, du service juridique de la CSN, de l’ergonome de la CSN, d’un membre du secteur préhospitalier de la FSSS et d’un témoin expert se sont coordonnés et coalisés pour livrer une bataille et celle-ci a mené à une belle victoire !
Grâce au travail de cette équipe, nous sommes heureux d’annoncer aujourd’hui que PARAXION s’est désisté de sa contestation devant le Tribunal administratif du travail visant à contester l’obligation d’utiliser des « méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur lors du chargement et du déchargement de la civière dans l’ambulance »
Rappelons les faits :
- Le 15 février 2023, une inspectrice de la CNESST produit un rapport d’intervention dans lequel elle demande à PARAXION de mettre à la disposition des paramédics un appareil mécanique pour le chargement de la civière dans l’ambulance ;
- Le 24 février 2023, PARAXION demande la révision du rapport d’intervention de l’inspectrice de la CNESST ;
- Le 27 février 2023, la division de la révision administrative de la CNESST confirme le rapport d’intervention émis par l’inspectrice de la CNESST obligeant toujours PARAXION à mettre à la disposition du travailleur un appareil mécanique pour le chargement de la civière dans l’ambulance ;
- Le 16 août 2023, l’inspectrice constate que PARAXION n’a toujours pas mis à la disposition du travailleur un appareil mécanique pour le chargement de la civière dans l’ambulance et produit un nouveau rapport d’intervention ;
- Le 24 août 2023, PARAXION demande la révision de ce nouveau rapport d’intervention de l’inspectrice de la CNESST ;
- Le 7 septembre 2023, la division de la révision administrative de la CNESST confirme le nouveau rapport de l’inspectrice obligeant encore une fois PARAXION à mettre à la disposition du travailleur un appareil mécanique pour le chargement de la civière dans l’ambulance ;
- Le 13 septembre 2023, PARAXION en appel des décisions de la CNESST devant le Tribunal administratif du travail (division de la santé et de la sécurité du travail) ;
- Le 7 novembre 2023, PARAXION fait une demande de sursis de manière à n’avoir aucune obligation d’implanter un système mécanique tant que le Tribunal administratif du travail ne se sera pas prononcé sur ses appels ;
- Le 8 décembre 2023, la demande de sursis de l’employeur est rejetée par le Tribunal administratif du travail, obligeant ainsi toujours PARAXION à mettre à la disposition des paramédics des casernes concernées un appareil mécanique pour le chargement de la civière dans l’ambulance ;
- Le 26 février 2024, PARAXION se désiste de ses appels devant le Tribunal administratif du travail, qui devaient être entendus toute la semaine du 29 avril 2024 à Sept-Îles;
Nous saluons la décision de PARAXION de changer d’orientation et de se conformer à la demande de l’inspectrice de mettre à la disposition des paramédics un appareil mécanique pour le chargement/déchargement de la civière dans l’ambulance.
Nous tenons pour acquis que l’appareil installé à bord des ambulances est de type Power-LOAD de la marque Stryker. Conséquemment, nous tenons aussi pour acquis que toutes les ambulances utilisées par les paramédics travaillant pour l’entreprise PARAXION seront, le plus rapidement possible, munies d’un tel système d’embarquement.
Si sur la Côte-Nord, l’inspectrice veillera aux échéances, ailleurs, il est clair que les syndicats FSSS-CSN veilleront au grain pour que PARAXION ne repousse pas ces installations aux calendes grecques.
Finalement, nous réitérons notre engagement à coopérer avec l’employeur afin de fournir un lieu de travail sain et sécuritaire pour nos membres.
Jean Gagnon, représentant du secteur préhospitalier