Politique générale de confidentialité
INTRODUCTION
La FSSS s’engage à protéger votre vie privée et vos données confidentielles. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont utilisés que pour les fins suivantes :
- Faciliter le partage sur les réseaux sociaux et sur d’autres sites Internet ;
- Vous transmettre des informations en primeur par courriel ou message SMS (sur abonnement) ;
- Analyser votre utilisation des sites de la FSSS aux fins de compilation de statistiques de consultation ;
- Personnaliser et adapter votre expérience d’utilisateur sur les sites de la FSSS.
Toutes nos listes de distribution comportent un double processus d’inscription (double opt-in). Par conséquent, vous devez confirmer tout abonnement en cliquant le lien de confirmation envoyé à votre adresse courriel.
En outre, lorsque vous nous contactez par courriel pour toute demande, suggestion ou commentaire impliquant un retour de notre part, vous reconnaissez que l’utilisation de votre adresse électronique est indispensable.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement ne sont, en aucun cas, fournis à des tiers à des fins promotionnelles ou de sollicitation.
Afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, nous vous recommandons d’effacer les traces de votre navigation après avoir utilisé un ordinateur dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs.
L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
Liste de distribution et fil RSS
Lorsque vous vous abonnez à nos listes de distribution ou au fil RSS de la FSSS, nous recueillons votre nom, de même que votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone portable. Ces informations indispensables nous permettent de vous faire parvenir, par messagerie électronique ou par SMS, les nouvelles et actualités concernant la FSSS et ses sites Internet. Veuillez prendre note que la FSSS pourrait mandater un fournisseur tiers pour offrir ce service d’abonnement.
Comptes sur les médias sociaux
Afin de faire bénéficier les utilisateurs des réseaux sociaux des fonctionnalités de partage offertes sur les sites Internet de la FSSS, nous recueillons, sur demande, les renseignements nécessaires afin d’accéder à vos comptes sur les médias sociaux et de publier en votre nom.
Cette fonctionnalité n’est pas essentielle et vous demeurez libre de partager vous-même, manuellement, les contenus provenant des sites de la FSSS sur la plateforme de votre choix.
L’UTILISATION DE TÉMOINS OU « COOKIES »
Les sites Internet de la FSSS utilisent des fichiers témoins pour faciliter la navigation sur ses pages. Ces informations, transmises automatiquement des serveurs de la FSSS vers les ordinateurs qui visitent ses sites, ne visent qu’à mémoriser certains éléments d’information. Les fichiers témoins n’accèdent pas aux fichiers ou aux autres données de votre ordinateur. Les témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements confidentiels à votre sujet, ni de vous identifier personnellement.
Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur Internet afin de contrôler ou bloquer les fichiers témoins.
L’UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
La FSSS utilise le service de Google Analytics, un outil d’analyse de site Internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies pour aider les sites de la FSSS à analyser l’utilisation qu’en font les internautes, notamment en compilant des statistiques de consultation. Pour en savoir plus, consultez la page « Comment Google utilise les données quand vous utilisez un des sites ou applications de nos partenaires ».
Le remarketing peut être utilisé dans la réalisation de campagnes publicitaires visant à cibler les intérêts des utilisateurs où des fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent nos annonces sur des sites Web. La FSSS et les fournisseurs tiers utilisent des cookies propriétaires (tel que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers en parallèle afin d’obtenir de l’information, et optimiser et diffuser des annonces en fonction des sessions effectuées sur les sites de la FSSS par un internaute.
Ainsi, lorsque vous visitez un site de la FSSS, Google Analytics peut notamment recueillir l’information suivante :
- les pages que vous visitez ;
- la date et l’heure de votre visite ;
- les liens sur lesquels vous cliquez ;
- le système d’exploitation et d’autres données relatives à l’appareil utilisé ;
- la langue de votre navigateur ;
- le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
- votre localisation géographique ;
- votre adresse IP (quoique Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par elle vous concernant).
Veuillez noter que cette cueillette d’information est inhérente à la navigation sur Internet, en ce qu’elle est déjà réalisée par le serveur de tout site Web visité. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit transmise à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics dans votre navigateur.
LA TRANSMISSION DE VOS COORDONNÉES À DES TIERS
La FSSS s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les informations confidentielles que vous nous avez confiées, sauf aux termes d’une obligation légale (notamment par témoignage en justice, assignation à comparaître ou suivant une ordonnance d’un tribunal compétent).
LIENS VERS D’AUTRES SITES
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers auxquels vous accédez à partir des hyperliens publiés sur les sites de la FSSS, que ces sites aient leur propre politique relative à la confidentialité ou non.
Conditions générales d’utilisation des sites Internet de la FSSS
APPLICATION
La présente politique d’utilisation des sites Internet de la FSSS (ci-après « la politique d’utilisation») s’applique à toute personne accédant aux sites Internet de la FSSS (ci-après « le visiteur »). La politique d’utilisation régit tant le contenu que le fonctionnement du site dont l’adresse URL est FSSS.qc.ca, à laquelle sont associés les noms de domaine suivants, de même que leurs sous-domaines (ci-après collectivement désignés « les Sites »):
- www.fsss.qc.ca
- http://archives.fsss.qc.ca/main.php
La politique d’utilisation régit également l’utilisation que le visiteur peut faire des Sites.
En accédant aux Sites, le visiteur accepte les termes de la politique d’utilisation et reconnaît y avoir accédé de son plein gré. Le visiteur affirme faire un usage des Sites à titre exclusivement personnel.
La politique d’utilisation peut être amendée à tout moment et il est donc préférable de s’y référer régulièrement.
La FSSS s’engage à respecter sa politique de confidentialité à l’égard du visiteur.
DESCRIPTION DU SERVICE
La FSSS maintient les Sites dans le but d’offrir gratuitement des renseignements au visiteur qui désire s’informer sur la FSSS et ses organisations affiliées, sur leurs activités et les campagnes en cours, de même que sur différents enjeux intéressant le monde syndical.
EXACTITUDE DE L’INFORMATION
Les renseignements diffusés sur les Sites proviennent de différentes sources. Bien que la FSSS fasse tous les efforts raisonnables pour contrôler l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la validité et l’actualité du contenu des Sites, il est possible que des erreurs s’y glissent. En conséquence, la FSSS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au contenu des Sites et ne saurait d’aucune façon être tenue responsable des erreurs pouvant s’y retrouver. Toute proposition de correction peut cependant être rapportée en cliquant ici.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
Le visiteur accepte d’utiliser les Sites tels quels et à ses propres risques. La FSSS n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation des Sites. À cet égard, la FSSS, ses administrateurs, agents et employés ne pourront en aucun cas engager leur responsabilité pour quelque dommage de quelque nature que ce soit, notamment une interruption des activités ou la perte de données ou de programmes, qui découleraient de l’utilisation des Sites. Il en va de même de tout dommage résultant de l’action de tout cas de programmation nuisible (logiciel malveillant, virus ou autre) susceptible de se loger dans les Sites ou d’y transiter.
HYPERLIENS
Afin d’améliorer l’expérience de navigation du visiteur, les Sites incluent des liens vers d’autres sites Internet exploités par ou appartenant à des tiers (ci-après « les hyperliens »). La politique d’utilisation et la politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites accessibles via les hyperliens et la FSSS n’offre aucune garantie sur ces sites, ni quant à leur contenu, ni quant à leur utilisation. De plus, la FSSS ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué en relation avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, de même qu’à des biens ou des services offerts sur ces sites Internet.
Bien que la FSSS encourage les tiers à diriger les internautes vers les Sites, elle se réserve le droit d’interdire ou de refuser, à tout moment et à son entière discrétion, d’accepter un hyperlien vers les Sites. À titre indicatif et sans limiter la généralité de ce qui précède, la FSSS ne souhaite pas être liée à quelque site tiers dont le contenu ferait la promotion d’activités criminelles, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait d’une quelconque façon illégal. De même, la FSSS refuse de s’associer à tout site susceptible de porter atteinte ou de nuire à ses activités, à sa crédibilité ou à son intégrité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu diffusé sur les Sites (qu’il s’agisse de textes, de photos, d’extraits audio et vidéo, de graphiques, d’illustrations, de logos, de noms ou de marques de commerce) est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur. Sauf indication contraire, la FSSS détient tous les droits, titres et intérêts sur le contenu des Sites et toute copie, partage, publication, reproduction ou distribution à des fins commerciales est strictement prohibé. Aucune modification, totale ou partielle, du contenu ou de la facture visuelle des Sites ne peut être faite sans autorisation préalable.
Cependant, les contenus d’actualité qui sont conçus pour le partage ou la publication dans les médias peuvent être partagés, à certaines conditions. Ces contenus sont clairement identifiables grâce au logo de Creative Commons Canada. Pour plus de détails concernant la propriété intellectuelle de ces contenus, veuillez consulter la licence de Creative Commons.
JURIDICTION
Tout différend découlant de l’application de la politique d’utilisation ou des relations entre le visiteur et la FSSS devra être résolu dans un tribunal du district judiciaire de Montréal et selon les lois applicables au Québec.
RENSEIGNEMENTS ET COMMENTAIRES
La FSSS invite le visiteur à la contacter pour toute demande de renseignement, question ou commentaire en lien avec la politique d’utilisation en cliquant ici.