Lors du dernier conseil sectoriel, nous informions vos représentantes que des changements réglementaires étaient à venir au niveau du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGÉE).
Le Ministère vient de nous aviser qu’il a procédé à la prépublication du projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, dans la Gazette officielle du Québec.
Chaque RSG a le droit de commenter puisque c’est d’ordre public. En tant que RSG et citoyenne, nous vous invitons à le faire. Plus il y aura des commentaires, plus cela aura du poids pour faire des changements. Vous devez savoir que nous sommes déjà en désaccord avec plusieurs modifications proposées.
La FSSS-CSN fera les vérifications juridiques de ces changements avec le support du comité mixte, et nous allons formuler nos commentaires au Ministère d’ici le 15 septembre 2013.
Pour nous permettre d’être bien outillées, nous souhaitons avoir vos opinions sur ces changements si cela vous est possible, et ce, au plus tard le 5 septembre 2013. Ce délai nous permettra de faire la compilation et de préparer nos commentaires pour le Ministère. Nous avons transformé le document en Word avec des espaces commentaires pour que vous puissiez insérer directement dans le document vos remarques.
Merci de votre aide,
Votre comité mixte,
Sylvane Dumais, Lucie Longchamps et Karine Morisseau
S.V.P., envoyez vos commentaires à votre exécutif syndical qui retournera le tout à l’adresse suivante:
sylvanedumais@hotmail.com