Le 4 octobre 2022 a eu lieu une rencontre d’environ une heure entre le comité de suivi de dossier national des RI-RTF de la FSSS-CSN et des représentants du Ministère de la Santé et des Services (MSSS) sociaux concernant l’offre d’une somme globale exceptionnelle pour les ressources intermédiaires et de type familial. Pour notre comité, il est inconcevable d’accepter l’offre présentement sur la table, puisque cela signifierait, entre autres l’exclusion de centaines de ressources.
Malgré le fait que nous ayons, a plusieurs reprises, argumenté concernant des points de l’entente qui ne nous conviennent pas, pour la première fois le comité a senti une ouverture à la négociation. Pour le comité de suivi, une reconnaissance pour les ressources qui sont présentes jours après jours, 24h/24, 7 jours sur 7 est incontournable. La discussion a aussi tourné autour de la prestation complète de service, des intérêts ainsi que de la rétroaction de l’offre. Une contre-offre plus officielle sera déposée cet automne. Nous poursuivons donc les travaux et vous tiendrons informés des développements à venir.
Pour rappel
Faisant suite au règlement des plaintes de 2010 et 2015 sur le maintien de l’équité salariale pour l’emploi analogue d’auxiliaire en santé et services sociaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux avait déposé un projet d’entente visant le versement d’une somme globale exceptionnelle aux ressources intermédiaires et ressources de type familial en septembre 2021. Suite au dépôt de l’offre, le comité avait demandé des démonstrations plus claires de tous les calculs du MSSS. Un retour devait être fait, mais cela a pris plus de temps que prévu car il y a eu un changement à la personne en charge du dossier à la FSSS.
Cette proposition ministérielle comporte plusieurs éléments que notre comité jugeait et juge toujours insatisfaisants. Voici une liste de ces éléments que nous avons déposés au MSSS en décembre 2021 :
- Elle exclut les ressources qui ont cessées leurs opérations entre 2010 et le 26 août 2021.
- La somme serait versée sans intérêts, alors que ceux-ci sont applicables au versement effectué aux ASSS en vertu des dispositions de la Loi sur l’équité salariale.
- L’offre inclut un plafonnement du versement de la somme globale, malgré la combinaison du niveau de service des usagers.
Pour plus de détails à ce sujet, consultez : https://fsss.qc.ca/somme-globale-exceptionnelle-point-etat-discussions/