Source : Comité de négociation du secteur public

Par date (plus récent au plus ancien)

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Convention collective du secteur public 2024-2028 (anglais)

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Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux

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Entente – région sociosanitaire du Nunavik (anglais)

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Entente – région sociosanitaire du Nunavik (français)

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Entente – garde fermée, encadrement intensif, évaluation des signalements

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Demande préliminaire de création d’un nouveau titre d’emploi à la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux

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Bulletin d’information – secrétaires juridiques

Convention collective 2016-2020 [...]

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Bilan des travaux – comité national intersyndical de prévention en santé et sécurité

Convention collective 2016-2020 [...]

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Bilan des travaux et recommandations – comité relatif aux secrétaires juridiques du secteur de la santé et des services sociaux

Convention collective 2016-2020 [...]

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Bulletin d’information des psychologues

Convention collective 2016-2020 [...]