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Type de document : Convention collective
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Documents
Entente – garde fermée, encadrement intensif, évaluation des signalements
4 novembre 2021
Documents
Demande préliminaire de création d’un nouveau titre d’emploi à la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux
1 mars 2020
Documents
Lettre d’entente – évaluation du titre d’emploi d’agent d’intervention en milieu psychiatrique
20 juin 2017
Documents
Demande préliminaire de création d’un nouveau titre d’emploi à la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux
1 novembre 2016
Documents
Convention collective du secteur public 2016-2020 (français)
10 juillet 2016
Documents
Principes généraux mis en application dans le cadre des travaux de la révision de la nomenclature
11 octobre 2011
Documents
Demande préliminaire de création d’un nouveau titre d’emploi à la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux (anglais)
1 octobre 2011
Documents
Demande préliminaire de création d’un nouveau titre d’emploi à la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux (français)
1 octobre 2011
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