La question du harcèlement a pris une place d’importance dans l’actualité des derniers mois. Suite à la vague de dénonciations, notamment avec le mouvement #moiaussi, il devient important de rappeler les règles en place pour éliminer toutes formes de harcèlement, en milieu de travail comme ailleurs.
Vous pensez être victime de harcèlement psychologique ?
Un milieu de travail où le harcèlement est présent peut rapidement devenir un enfer pour celles et ceux qui le subissent. Qu’est-ce que je peux faire si je pense être victime de harcèlement psychologique ? Quelles sont les règles et comment agir pour éliminer le harcèlement dans mon milieu de travail ?
Pour la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), il est primordial d’informer le personnel du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau des services de garde sur ses droits. Nous sommes à vos côtés pour agir contre toutes formes de harcèlement.
Si vous pensez être victime de harcèlement, nous vous invitons à contacter votre syndicat local de la CSN.
Qu’est-ce le harcèlement psychologique ?
C’est la Loi sur les normes du travail (LNT) qui définit ce que l’on entend par harcèlement psychologique. Il est défini comme : « Une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »
Cette loi s’applique ainsi à l’ensemble des salarié-es et des cadres de votre milieu de travail. Les dispositions des articles 81.18, 81.19, 123.7, 123.15 et 123.16 sont réputées faire partie intégrante de toute convention collective.
Il est important de retenir que si vous êtes victime de harcèlement psychologique, le délai pour déposer un grief est de 90 jours du dernier évènement.
Il appartient à l’employeur d’assurer un milieu de travail exempt de harcèlement. En conséquence, dès qu’une situation de harcèlement est portée à sa connaissance, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures appropriées et les sanctions nécessaires pour y mettre fin. Cette obligation implique l’existence et la mise en place d’un mécanisme connu, efficace et adapté à la réalité de l’établissement pour permettre la divulgation de cas de harcèlement, ainsi que l’intervention de traitement rapide et objective.
Le plaignant n’a pas à démontrer hors de tout doute qu’il a été victime de harcèlement ; c’est la prépondérance de la preuve qui s’applique. Par contre, les contraintes normales du travail, l’application des droits de gérance et l’évaluation de rendement ne peuvent aucunement être associées à du harcèlement psychologique. Le harcèlement psychologique est donc différent d’un conflit au travail.
Précisons que la notion d’intentionnalité de la personne présumée harceleuse auparavant retenue, disparaît avec ces nouvelles dispositions en vigueur depuis juin 2004.
Qu’est-ce le harcèlement sexuel ?
Pour ce qui est du harcèlement sexuel, il est couvert par les dispositions sur le harcèlement psychologique prévu à la Loi sur les normes du travail.
Ainsi, les articles 3.05 à 3.09 de la convention collective nationale du secteur public de la FSSS-CSN couvrent également le harcèlement sexuel.