La FSSS-CSN remporte une importante victoire et oblige le gouvernement à verser d’importantes sommes aux adjointes à l’enseignement universitaire
Le 20 novembre 2020, après plusieurs années de démarches juridiques, la FSSS-CSN a remporté une importante victoire contre le Conseil du trésor permettant aux adjointes à l’enseignement universitaire du réseau de la santé et des services sociaux de recevoir d’importants ajustements salariaux rétroactivement au 1er janvier 2011.
Après 10 jours d’audition et à la suite d’une solide preuve syndicale, l’arbitre a donné raison à la FSSS-CSN sur plusieurs aspects de l’évaluation du travail des adjointes à l’enseignement universitaire obligeant le Conseil du trésor à modifier leur rangement salarial.
Le titre d’emploi d’adjointe à l’enseignement universitaire sera dorénavant classé au rangement 11 plutôt que le rangement 10 initialement accordé par le Conseil du trésor, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2011.
La FSSS-CSN a travaillé sans relâche à améliorer le sort des adjointes à l’enseignement universitaire.
Rappelons que le titre d’emploi d’adjointe à l’enseignement universitaire a été créé à la suite des revendications de la FSSS-CSN lors de la négociation nationale de 2010. Ce nouveau titre d’emploi avait été créé avec une échelle salariale déterminée unilatéralement par le Conseil du trésor au rangement 10.
En 2013, la FSSS-CSN signait une entente avec le Conseil du trésor dans le cadre d’une plainte de maintien de l’équité salariale déposée en vertu de la Loi sur l’équité salariale à l’effet d’évaluer l’emploi de façon paritaire et d’ajuster le salaire le cas échéant, rétroactivement au 1er janvier 2011.
Pour une juste évaluation de l’emploi
Selon l’entente, en vertu de l’article 31 de la convention collective, le comité national des emplois devait déterminer le juste salaire de ce nouveau titre d’emploi. À défaut d’entente entre les parties, les litiges pouvaient être soumis à l’arbitrage.
Après plusieurs mois de discussions, le Conseil du trésor et le MSSS se sont entêtés à ne pas modifier l’échelle et le rangement salariaux. Malgré les embûches du Conseil du trésor qui a tenté de suspendre les audiences, l’arbitre a contraint le Conseil du trésor à poursuivre les démarches d’arbitrage visant à déterminer le juste salaire pour ces femmes.
La FSSS-CSN a poursuivi la bataille en arbitrage
Déterminée, la FSSS-CSN a poursuivi la bataille avec un arbitrage qui a débuté le 13 novembre 2018. C’est finalement le 20 novembre que la décision arbitrale a été rendue. La FSSS-CSN avait raison d’affirmer que le rangement des adjointes à l’enseignement universitaire n’était pas juste.
Au maximum de l’échelle salariale, selon le taux versé depuis le 2 avril 2019, les adjointes à l’enseignement universitaire recevront une augmentation de 1,20 $ de l’heure, soit un ajustement salarial de 4,75 %.
Les informations concernant les échelles salariales depuis 2011 et les détails de la décision seront présentés aux syndicats et aux membres lors d’une prochaine visioconférence.
La convention collective prévoit que le versement des sommes rétroactives doit être effectué dans les 90 jours suivant la décision arbitrale.
« C’est la ténacité de la FSSS-CSN qui a fait fléchir un gouvernement qui prétendait que les adjointes à l’enseignement universitaire avaient un juste salaire. La FSSS-CSN va continuer de tout faire pour que le personnel de bureau et de l’administration soit mieux valorisé. Le gouvernement va continuer de trouver la FSSS-CSN sur son chemin pour s’assurer que le personnel de bureau et de l’administration reçoive un juste salaire », déclare Josée Marcotte, vice-présidente de la FSSS-CSN.