La FSSS-CSN explique les détails des nouvelles mesures gouvernementales pour appuyer le personnel face à Omicron.
En plein cœur de la vague Omicron, la FSSS-CSN et l’intersyndicale en santé et services sociaux ont eu des échanges constructifs avec le gouvernement dans l’objectif de poser des actions concrètes pour appuyer le personnel.
Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 16 janvier pour une durée de 12 semaines. Rappelons que ces mesures ne sont pas une entente, mais bien un arrêté ministériel du gouvernement. Nos interventions ont par contre permis d’influencer le gouvernement pour en faire davantage pour le personnel et nous poursuivons actuellement des échanges avec le gouvernement.
Parmi les nouvelles mesures, il y a l’élargissement de la prime de temps complet. C’est plus de 100 000 travailleuses et travailleurs de plus qui auront accès à la prime. À noter que nous poursuivons nos interventions pour que la prime s’applique à l’ensemble du personnel.
Ces nouvelles mesures montrent que c’est en écoutant les solutions proposées par le personnel et les syndicats qu’on peut mieux reconnaître le travail de celles et ceux qui sont au front de la pandémie depuis des mois. Nous souhaitons que le gouvernement continue de nous entendre pour implanter des solutions pour régler les problèmes de fond du réseau et régler des iniquités.
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Mise en garde
La FSSS-CSN vous présente des précisions sur les nouvelles mesures gouvernementales. Les explications vous sont présentées selon le texte de l’arrêté 2022-003, le guide d’interprétation patronale et les échanges intervenus avec les représentants du MSSS. À noter qu’il y a toujours des questions qui demeurent sans réponse et qu’il y a toujours des incohérences et des iniquités.
De nouveaux changements dans les mesures gouvernementales temporaires
Le gouvernement vient de déposer un nouvel arrêté ministériel qui apporte des modifications aux mesures temporaires annoncées récemment. Nous continuons d’intervenir auprès du gouvernement, notamment pour demander que la prime « escalier » de temps complet soit accessible à l’ensemble des titres d’emploi du réseau.
L’arrêté ministériel 2022-008 du 23 janvier 2022 apporte ces principales modifications:
- Ajouts à la liste des titres d’emploi pour l’accès à la prime « escalier » de temps complet : Chef de module, moniteur ou monitrice en loisirs, orthophoniste, préposé ou préposée à l’unité ou au pavillon, responsable de milieu de vie, responsable des services de sage-femme, sage-femme, sexologue, sexologue clinicien et technicien ou technicienne d’intervention en loisir;
- Inclusion de tous les centres en réadaptation (jeunesse, physique, DI, dépendance) pour l’accès à la prime « escalier » de temps complet
- Les personnes salariées en télétravail pourront bénéficier des primes « escalier » de temps complet dans la mesure où elles rencontrent les autres critères d’admissibilité (mission, titre d’emploi et temps complet).
- Nouvelle mesure pour les personnes salariées œuvrant sur des quarts de travail atypiques afin de permettre un meilleur accès au temps supplémentaire à taux double
- Précision sur les ressources intermédiaires visées par l’arrêté ministériel 2022-003
Rappelons encore une fois que le contenu des arrêtés ministériels n’a pas fait l’objet d’une entente ou d’une négociation.
Temps supplémentaire au taux double et vacances
Pour le personnel à temps complet
- Paiement des quarts complets au taux double après la semaine régulière*
- En plus, accumulation d’une demi-journée de vacances pour chaque quart complet
- Peut être utilisée à partir du 1er mai 2022 (sans échéance), après entente avec l’employeur quant au moment de la prise de congé
- Peut être monnayé à partir du 1er mai 2022 à taux simple (au choix de la personne salariée)
Les personnes retraitées réembauchées et les personnes salariées temporaires (je contribue), on droit, en lieu et place de cette mesure, à un montant forfaitaire équivalent à une demi-journée de vacances
*Aux fins de l’admissibilité pour le calcul des heures de la semaine normale de travail, en plus des quarts réguliers : vacances, congés fériés et mobiles, libérations syndicales internes, congés médicaux liés à la grossesse, conversion des primes de soir et de nuit en temps chômé, période d’isolement à la demande de l’employeur ou d’une autorité de santé publique
Pour le personnel à temps partiel
- Paiement des quarts complets en temps supplémentaire au taux double si celui est consécutif à son quart de travail (16h), et si :
- Dans la même semaine, la personne salariée a effectivement travaillé dans un centre d’activité 24/7 sur un quart de soir, de nuit ou de fin de semaine, à taux régulier, en plus des heures normalement prévues à son poste ou à son affectation temporaire*
- Maximum un quart rémunéré à taux double par semaine
* Pour l’application des heures normalement prévues au poste ou à l’affectation, en plus des quarts réguliers de travail, est également inclus : vacances, congés fériés et mobiles, libérations syndicales internes, congés médicaux liés à la grossesse, conversion des primes de soir et de nuit en temps chômé, période d’isolement à la demande de l’employeur ou d’une autorité de santé publique
Mesure supplémentaire pour les temps partiel
- Montant forfaitaire de 100$ par semaine pour les personnes salariées qui travaillent au moins 30 heures sans nécessairement atteindre le nombre d’heures prévues à la semaine régulière de leur titre d’emploi
- Pour tous les titres d’emploi, tous les milieux
- Aux fins de l’admissibilité pour le calcul des heures de la semaine normale de travail, en plus des quarts réguliers : vacances, congés fériés et mobiles, libérations syndicales internes, congés médicaux liés à la grossesse, conversion des primes de soir et de nuit en temps chômé, période d’isolement à la demande de l’employeur ou d’une autorité de santé publique
Autres mesures
Frais de taxi
- Remboursement ou paiement par l’employeur des frais de taxi
- Pour toutes les personnes salariées
- À l’occasion d’un quart de travail en temps supplémentaire
- Entre le domicile et le lieu de travail
Frais de stationnement
- Aucun frais de stationnement
- Pour toutes les personnes salariées
- Période du 16 janvier 2022 au 10 avril 2022
- Dans la mesure où un espace de stationnement est disponible et situé sur le terrain de l’employeur
Frais de repas
- L’employeur offre le repas gratuitement, lorsque disponible, ou compensation financière de 15$ (au choix de la personne salariée)
- Pour toutes les personnes salariées
- À l’occasion d’un quart complet de travail en temps supplémentaire
- À l’exception des personnes salariées en télétravail, et celles qui se qualifie déjà pour l’allocation de repas en fonction de la convention collective
Les secteurs privés
L’ensemble des modalités de l’arrêté 2022-003 sont également applicables aux personnes salariées de ces installations, dans la mesure où elles exercent des fonctions équivalentes à une personne salariée du RSSS :
- Aux établissements privés conventionnés (EPC)
- Aux établissements privés non conventionnés
- Aux maisons de soins palliatifs
- Aux résidences privées pour aînés
- Aux ressources intermédiaires du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées
- Aux institutions religieuses qui maintiennent une installation d’hébergement et de soins de longue durée
Prime de temps complet
Admissibilité
- La personne salariée doit travailler effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi selon la Nomenclature.
- Au fin de l’admissibilité,* les heures effectivement travaillées incluent : vacances, congés fériée, libérations syndicales internes, conversion de la prime de soir ou de nuit, isolement relié à la COVID, congés mobiles, visites médicales liées à la grossesse.
*Ces absences ne font pas perdre l’admissibilité, mais le montant forfaitaire est versé au prorata lorsqu’elles surviennent
Personnes salariées visées
- Les personnes salariées qui occupent un des titres d’emploi visés aux arrêtés 2020-035 et 2022-003 (voir annexe 1 et 2)
- Qui plus est, les personnes salariées doivent travailler dans le milieu et la mission ayant fait l’objet d’une désignation par le sous-ministre associé (les désignations sont envoyées chaque semaine)
- En plus des CHSLD, centres hospitaliers et centre jeunesse, maintenant les CLSC, CRDI (incluant les RAC), CRDP, centres de réadaptation en dépendance, milieux carcéraux sont visés par les montants forfaitaires, dans la mesure où leur titre d’emploi est également visé.
- Pour les CHSLD, tous les titres d’emploi sont visés
- Pour le regroupement des agentes administratives, celles-ci doivent être affectées au soutien administratif au sein d’un secteur clinique. Donc, ce n’est pas automatique.
Toujours des incohérences
- Le montant forfaitaire de 100$ pour les personnes salariées à temps partiel (au moins 30 heures, mais pas un temps complet), alors que des personnes salariées à temps complet ne bénéficieront d’aucun montant forfaitaire (celles non visées par la désignation de 2020-035)
- Plusieurs titres d’emploi manquants et missions manquantes pour l’application de l’AM 2020-035 ainsi que certaines modalités d’application. Nous revendiquons toujours l’application de l’AM 2020-035 pour tous les titres d’emploi et toutes les missions
- Nous poursuivons les représentations auprès du MSSS