Dans les derniers mois, la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) a poursuivi les travaux pour faire avancer le maintien de l’équité salariale. Que ce soit par des échanges avec le Conseil du Trésor ou avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), notre objectif reste le même : réussir à mettre fin à l’injustice que vivent des milliers de femmes dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Quelques rappels
Dans le secteur public, à la suite de l’exercice de maintien de l’équité salariale effectué seul par le Conseil du trésor en décembre 2010, la FSSS-CSN a déposé une série de plaintes concernant certaines caractéristiques des emplois (valeur d’un emploi, prédominance sexuelle, composition d’une catégorie, estimation des écarts salariaux ou non-reconnaissance de l’existence de catégories d’emplois).
Depuis 2013, la FSSS-CSN a entrepris en intersyndicale des discussions en conciliation avec le Conseil du trésor et la CNESST, pour tenter de régler l’ensemble de ces plaintes. Devant la lenteur de la conciliation, la FSSS-CSN a été la première organisation syndicale à mettre fin au processus de conciliation et de demander à la CNESST d’enclencher le processus d’enquête qui mènera à une prise de décision par la Commission pour l’ensemble des plaintes de maintien de l’équité salariale du secteur public déposé à la suite de l’évaluation du Conseil du trésor pour le personnel salarié du secteur de la santé et des services sociaux en décembre 2010.
Le nouveau gouvernement aurait-il la volonté de reconnaître la valeur du travail des femmes ?
Nos derniers échanges avec le Conseil du Trésor se sont déroulés durant la période électorale. Encore une fois, les discussions n’étaient pas à la satisfaction des femmes qui ne sont pas correctement reconnues.
Avec l’élection d’un nouveau gouvernement, nous avons rappelé que notre porte est toujours ouverte pour régler les plaintes de maintien. Mais encore faut-il que le Conseil du Trésor ait le mandat d’avancer.
Les interventions auprès de la CNESST se poursuivent
Dans les derniers mois, nous avons poursuivi nos travaux et nos échanges avec la CNESST dans le cadre du processus d’enquête.
La CNESST nous a proposé une manière de procéder qui nécessite du temps pour faire entendre l’ensemble de nos plaintes. Elle continue de plus de nous indiquer qu’elle déposera un seul rapport sur l’ensemble de nos plaintes, soit à la toute fin des travaux.
Depuis ce temps, nous nous sommes prêtés au jeu et avons mené plusieurs travaux notamment :
- Pour parvenir à identifier correctement les catégories d’emploi dans notre secteur ;
- Pour s’assurer d’avoir l’heure juste sur la prédominance féminine des titres d’emploi ;
- Pour intervenir auprès du Conseil du Trésor afin de mettre fin aux irrégularités lors des affichages des exercices de maintien de l’équité salariale ;
- Pour amender nos plaintes pour faire suite à la récente décision de la Cour Suprême sur l’obligation du maintien en continu et afin de permettre d’obtenir une rétroactivité au moment du changement.
Ces représentations demandent beaucoup de travail à la FSSS-CSN, notamment parce que le réseau de la santé et des services sociaux a été frappé par bien des réformes qui complexifient le quotidien du personnel et les travaux que nous menons.
Une rencontre formelle avec la CNESST est prévue au début 2019 pour poursuivre les travaux.
Malgré la complexité et le temps requis de ces démarches, notre détermination demeure entière. Nous voulons réussir à régler les plaintes de maintien de l’équité salariale pour répondre aux préoccupations des femmes du réseau et qu’elles reçoivent les sommes dues.
L’Info-Maintien est disponible en version PDF.
La version anglaise est disponible en version PDF.