Au cours des dernières semaines, le dossier du maintien de l’équité salariale a bougé suite à l’adoption du projet de loi 10 (Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale) par le gouvernement Legault. Ce projet de loi sert principalement à améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Depuis son adoption, la CNESST nous a invités à retourner en conciliation avec le Conseil du Trésor.
Rappelons avant tout que la CSN entamera des contestations juridiques quant à certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale, concernant notamment la rétroactivité salariale, et ce, lors de règlements favorables pour des catégories d’emploi. En ce sens, le consentement de la FSSS-CSN à recommencer la conciliation est sans admission à l’égard de certaines dispositions de la Loi ou de l’interprétation de la CNESST de cette dernière.
La FSSS-CSN donne la chance à la CAQ d’entendre raison
La FSSS-CSN a donc donné son accord à la CNESST afin de donner une chance au gouvernement Legault dans le cadre de la conciliation d’une grande majorité des plaintes déposées à la suite de l’évaluation du maintien de l’équité salariale du Conseil du trésor en 2010 pour le personnel salarié du secteur de la santé et des services sociaux.
Ce processus de conciliation devrait donc reprendre au cours des prochaines semaines. Pour la FSSS-CSN, l’objectif reste toujours le même en matière d’équité salariale : mettre fin à l’injustice salariale qui perdure pour des milliers de femmes. C’est donc avec détermination que nous entamerons la nouvelle phase de conciliation qui est initialement prévue pour une durée de 120 jours.
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