La convention collective du secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) 2021-2023 est entrée en vigueur le 7 novembre 2021. Lire la suite →
À la suite de la signature de la convention collective, le 7 juin dernier, vous trouverez ici la convention collective 2024-2028: Lire la suite →
La convention collective du secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) 2021-2023 est entrée en vigueur le 7 novembre 2021. Lire la suite →
Notre équipe de négociation a obtenu quelques informations supplémentaires concernant le paiement des primes prévues dans la nouvelle convention collective ainsi que les sommes dues en vertu de l’équité salariale. Alors, faisons le point.
Montréal, le 31 octobre 2024 – Quatre mois après la signature de la convention collective du secteur public du réseau de la santé et des services sociaux, et plus de
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) est l’organisation syndicale la plus importante du réseau de la santé et des services sociaux. La Fédération est reconnue par le gouvernement et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) pour être un vis-à-vis combatif.
La FSSS agit comme porte-parole de toutes les catégories de personnel. Elle bénéficie de la même reconnaissance lorsque vient le temps de discuter des problèmes de fonctionnement du réseau en dehors des grandes périodes de négociations nationales.
La FSSS a la réputation de négocier les meilleures conventions collectives du réseau. À preuve, le décret de décembre 2005 visait particulièrement les avantages négociés par la FSSS. Malgré les reculs de la loi 142, plusieurs organisations syndicales ont obtenu des améliorations aux conditions de travail en profitant d’une mise à niveau avec la FSSS.
La FSSS est une force majeure dans la négociation des conditions de travail. Son rôle prépondérant tient à la puissance que représente l’ensemble de ses membres, mais également à sa combativité, aux vastes moyens dont elle dispose et à l’expertise qui la caractérise. La FSSS est reconnue pour sa détermination et la combativité de ses membres. La pression que peuvent exercer les milliers de membres sur la partie patronale et le gouvernement est en soi un rapport de force extraordinaire. En plus, les membres de la FSSS possèdent un outil majeur avec le Fonds de défense professionnel de la CSN. Cette ressource soutient les membres et les syndicats dans l’exercice de leurs moyens d’action.
Bulletin Info-Négo #14 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Bulletin Info-Négo #14 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #13 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN – Entente de principe (english version)
Bulletin Info-Négo #13 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN – Entente de principe
Bulletin Info-Négo CSN sur l’entente de la table centrale (english version)
Bulletin Info-Négo CSN sur l’entente de la table centrale
Bulletin Info-négo Front commun du 7 janvier 2024 (english version)
Bulletin Info-négo Front commun du 7 janvier 2024
2023-12-20-Info-nego-Front-commun-EN-1
Info-négo du Front commun du 20 décembre 2023
Bulletin Info-Négo #12 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #12 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Bulletin Info-Négo #11 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #11 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Bulletin Info-Négo #10 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #10 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Bulletin Info-Négo des organisations du Front commun en santé et services sociaux – Octobre 2023
Bulletin Info-Négo des organisations du Front commun en santé et services sociaux – Octobre 2023 (english version)
Bulletin Info-Négo #9 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english)
Bulletin Info-Négo #9 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
ENG Info-négo July 2, 2023
Info-négo du 2 juillet 2023
Info-négo retraite Front commun
English Info-négo retraite
Visuel de la négociation sectorielle FSSS–CSN
infonego19avril
EN-infonego19avril
Bulletin Info-relativité : spécialistes en procédés administratifs et des conseillers aux établissements – février 2023 (english version)
Bulletin Info-relativité : spécialistes en procédés administratifs et des conseillers aux établissements – février 2023
Bulletin Info-Négo #6 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #6 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Bulletin Info-Négo #5 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #5 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Tract d’enracinement sectoriel sur l’orientation 5 (english)
Tract d’enracinement sectoriel sur l’orientation 5
Tract d’enracinement sectoriel sur l’orientation 3 (english)
Tract d’enracinement sectoriel sur l’orientation 3
Bulletin Info-Négo #4 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #4 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Tract d’enracinement sectoriel sur l’orientation 2 (english)
Tract d’enracinement sectoriel sur l’orientation 2
Tract d’enracinement sectoriel sur l’orientation 1 (english)
Tract d’enracinement sectoriel sur l’orientation 1
Tract d’enracinement sectoriel sur le contexte de la négociation (english)
Tract d’enracinement sectoriel sur le contexte de la négociation
Tracts pour la période d’enracinement sectoriel – English version
Tracts pour la période d’enracinement sectoriel – Version française
Demandes sectorielles de la FSSS-CSN – Négociation 2023
Bulletin Info-Négo #3 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #3 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Consultation booklet Sectoral demands 2023 FSSS-CSN
Bulletin Info-Négo #2 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN (english version)
Bulletin Info-Négo #2 de la négociation sectorielle du secteur public de la FSSS-CSN
Lettre pour dénoncer les retards de paiements – english version
Lettre pour dénoncer les retards de paiements
Info-Négo1 FSSS de la négociation du secteur public 2023 (english version)
Info-Négo1 FSSS de la négociation du secteur public 2023
Bon de commande Convention collective nationale 2021-2023
Entente_cat_4_Laboratoire médicaux et l’imagerie médicale – FSSS-CSN
23-RH-00020_Entente modifiant la cc LE CJ FSSS-CSN-signée
23-RH-00021_Entente_modificationCC_Art 23_29 et LE_37-signée
entente-modif-cc-FSSS-CSN-MDA-MA-janv-2023
Convention collective du secteur public 2021-2023 – English version
Convention collective du secteur public 2021-2023 (version annotée) – English version
Convention collective du secteur public 2021-2023
Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire
Convention collective du secteur public 2021-2023 (version annotée)
Entente relative au titre d’emploi psychologue
FSSS-CSN_300-2018_Envoi-10
Nomenclature du secteur public 2019-04-02
Entente sur l’ajustement de la prime de rétention des psychologues
Bilan des travaux du comité national intersyndical de prévention en santé et sécurité – Novembre 2019
Bulletin d’information des secrétaires juridiques de novembre 2019
Bilan du comité des secrétaires juridiques
CCN FSSS 2016-2020 Envoi 8
Relativité salariale : organisatrices et organisateurs communautaires
Entente relative à l’arbitrage – Décembre 2018
Bulletin d’information des psychologues – octobre 2018
Bulletin d’information pour les adjointes à l’enseignement universitaire
CCN FSSS 2016-2020 Envoi 7
Bulletin d’information sur la lettre d’entente no. 31 (english version)
Bulletin d’information sur la lettre d’entente no. 31
Bilan des travaux et recommandations – Lettre d’entente no 31
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Novembre 2017
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Lettres d’entente 43, 51 ; Annexe Q
CCN FSSS 2016-2020 Envois 2-6
Entente des agent-es d’intervention en milieu psychiatrique
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Agent d’intervention en milieu psychiatrique
Entente de principe signée sur les conditions particulières (mai 2017)
Entente_de_principe_cond_part_2017-05-01_SIGNÉE
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective – Novembre 2016
Entente relative à l’arbitrage – Novembre 2016
CCN_FSSS_2016_2020_envoi_1
CCN FSSS_2016-2020_ANGL
Bulletin d’information sur les conditions de travail nationales #2
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – ASSS
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Personnel de l’entretien ménager
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Assistant-e en réadaptation
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Adjointe à l’enseignement universitaire
Bulletin d’information du Comité national des emplois – Agent d’intervention en milieu psychiatrique (english version)
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Personnel en stérilisation (english version)
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Agent d’intervention (english version)
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Personnel des pharmacies
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Agent d’intervention
Bulletin d’information sur la nomenclature des titres d’emploi – Personnel en stérilisation
Bulletin d’information du Comité national des emplois – Agent d’intervention en milieu psychiatrique
Bulletin d’information sur les conditions de travail nationales #1
Dates importantes cc et maintien équité_2021-11-04
anlgoINFONEGOjuillet2021
INFO-NÉGO Jullet 2021 – Entente de principe sectorielle
info-greve5
info-greve4
info-greve3
info-greve2
Bulletin Info-grève numéro 1
panneaux-english
bargainingnews-may2021
INFO-NÉGO mai 2021 – Une augmentation salariale de 23 % pour les PAB ? Vraiment, M. Legault ?
Why are we preparing to go on strike
Tract – Pourquoi la grève
17 mai 2021 –panneaux Négo Bloquée
panneaux sur la négo sectorielle – demandes patronales de reculs
Affiche-modèle pour les AG
Bargaining news April 2021
Info-négo no8 – Nouveau dépôt du gouvernement : Nous sommes loin de notre compte !
Panneaux pour le 21 mars (un an d’état d’urgence, il faut injecter de bonnes conditions de travail)
Panneaux pour revendications sur les frais liés à l’emploi
Panneaux pour affichage des statistiques #nego2020 – 25 février 2021
Letter to my neighbour (Black/white)
Letter to my neighbour (colours)
versionfinalecouleurs-FSSS-CSN_Lettre aux voisins (2)
FSSS-CSN_Lettre aux voisins Noir&Blanc
Bargaining News – BARGAINING 2020 • Ignore us no more!
INFO-NÉGO février 2021 – Le mépris, ça suffit!
Affiche PRDM #nego2020
Lettre d’invitation aux ministres Carmant et Dubé
Dépliant Mise à jour sur les négociations et le processus
Bulletin spécial application des primes COVID-19
INFO-NÉGO 2020 Salaire des PAB et des ASSS – Le gouvernement tente-t-il d’instrumentaliser le dossier ?
Lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative aux psychologues – 2020-03-09
INFO-NÉGO 27 mars 2020 – COVID-19 Anges-gardiens, que des paroles ?
le gouvernement prêt à reconduire la prime CHSLD mais seulement pour les pab
INFO-NÉGO 2020 spécial PAB et ASSS
Bargaining News – BARGAINING 2020 • Government resurrecting its old attacks
INFO-NÉGO 2020 Le gouvernement veut recycler ses vieilles attaques patronales!
Info-RREGOP – December 2019 – EN
Info-RREGOP – Décembre 2019
Bargaining News • A hundred concrete solutions for the health and social services system
Info-négo : UNE CENTAINE DE SOLUTIONS CONCRÈTES POUR LE RÉSEAU
Info-Négo #1 du secteur public pour la négociation de 2020 (english version)
Info-Négo #1 du secteur public pour la négociation de 2020
Info-Négo #5 de la négociation locale (version anglaise)
Info-Négo #5 de la négociation locale
Info-Négo #4 de la négociation locale (english version)
Info-Négo #4 de la négociation locale
Info-Négo #3 de la négociation locale (version anglaise)
Info-Négo #3 de la négociation locale
Info-Négo #2 de la négociation locale (version anglaise)
Info-Négo #2 de la négociation locale
Info-Négo #1 de la négociation locale (version anglaise)
Info-Négo #1 de la négociation locale
Entente relative aux rangements des titres d’emploi technologue spécialisée en radiologie
Tableau des titres d’emploi en discussion au comité national des emplois
Info négo FSSS–CSN no. 18 – 14 septembre 2016
Entente relative à la modification des conventions collectives intervenues le 1er mai 2000
Entente relative à la modification des conventions collectives CPEJ-FSSS (CSN) et CR-FSSS (CSN)
Entente relative à l’ajout de noms d’arbitres et au versement de la compensation tenant lieu de congés-maladie et de congés mobiles pour les personnes à temps partiel en retrait préventif
Entente relative aux droits parentaux et à la rémunération des orthoptistes et à la nomenclature des titres d’emploi, des libellés et des échelles de salaire
Entente relative à la poursuite des travaux sur l’équité salariale
Entente relative à l’ajout d’un arbitre
Entente relative à la prolongation des conventions collectives
Entente relative à la poursuite des travaux sur l’équité salariale
Entente concernant la lettre d’entente sur les dépenses relatives à l’indemnité supplémentaire pour le transport de nourriture
Entente relative à l’ajout d’un médecin omnipraticien
Entente relative à l’ajout de noms d’arbitres
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective
Entente relative à l’équité salariale
Entente modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre du programme d’équité salariale
Entente modifiant certaines dispositions nationales de la convention collective
Entente relative aux unités spécifiques
Entente relative à la modification de certaines échelles de salaire
Entente relative à la modification de certaines échelles de salaire
Entente relative aux unités et urgences psychiatriques, aux disparités régionales et aux unités spécifiques
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective
Entente visant la mise en oeuvre des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l’équité salariale avant le 12 mars 2009
Entente relative au traitement des titres d’emploi de physiothérapeute, d’assistant-chef physiothérapeute et chargé de l’enseignement clinique
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective
Entente relative à l’arbitrage
Entente relative au congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique
Entente relative aux unités spécifiques
Convention collective du secteur public de la FSSS-CSN 2016-2020 – 2 août 2016 – Version 1
Info négo FSSS–CSN no. 17 – 7 juillet 2016
Info négo FSSS–CSN no. 16 – 28 juin 2016
Info négo FSSS–CSN no. 15 – 8 juin 2016 (english version)
Info négo FSSS–CSN no. 15 – 8 juin 2016
Bulletin d’information sur le RREGOP – 26 mai 2016
Info négo FSSS–CSN no. 14 – 16 mai 2016 (english version)
Bulletin d’information sur le RREGOP (english version)
Bulletin d’information sur le RREGOP
Info négo FSSS–CSN no. 14 – 16 mai 2016
Entente sur les technologues spécialisées en imagerie médicale et radio-oncologie (TSR)
Entente sur la candidate à l’exercice d’infirmiere auxiliaire
Info négo FSSS–CSN no. 13–18 mars 2016 (english version)
Info négo FSSS–CSN no. 13–18 mars 2016
Tract de la FSSS-CSN pour les assemblées générales sur l’entente de principe
Bandeau – Nos conditions au coeur de notre négo
Bandeau – La négociation entre nos mains
Accroche-porte sur la négociation
Tract semaine d’actions FSSS – Février 2016
Info négo FSSS–CSN no. 12–26 janvier 2016 (english version)
Info négo FSSS–CSN no. 12–26 janvier 2016
Tract – Pourquoi la FSSS-CSN vous propose de poursuivre la négociation (english version)
Tract – Pourquoi la FSSS-CSN vous propose de poursuivre la négociation
Discours de Jeff Begley sur la négociation en santé et services sociaux
Conte Il était une fois – Négociation – English version
Conte Il était une fois – Négociation
Bargaining news – November 26 – InfoNégo #11
Info négo FSSS–CSN no. 11–26 novembre 2015
Rapport de négociation sectoriel – Conseil de négociation de novembre 2015
English Info Nego #6 Common Front Central table
Info négo Front commun no 6 – novembre 2015
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – CJ (english version)
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – CJ
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – Centres de réadaptation (english version)
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – Centres de réadaptation
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – CSLC (english version)
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – CLSC
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – CHSLD (english version)
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – CHSLD
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – Hôpital (english version)
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population – Hôpital
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population (english version)
Tract sur la grève du secteur public à l’intention de la population
Tract sur l’automne décisif (secteur public, english version)
Tract sur l’automne décisif (secteurs privés, english version)
Bandeau or J’appuie la négociation du secteur public
Bandeau vert J’appuie la négociation du secteur public
Bandeau rouge J’appuie la négociation du secteur public
Bandeau rose J’appuie la négociation du secteur public
Bandeau bleu J’appuie la négociation du secteur public
Tract sur l’automne décisif (secteurs privés)
Tract sur l’automne décisif (secteur public)
Tract pour la manifestation du 3 octobre 2015
Concept pour flash-mobs • Semaine du 14 septembre 2015
Rapport de la négociation sectorielle – Conseil de négo de septembre 2015 (english version)
Rapport de la négociation sectorielle – Conseil de négo de septembre 2015
Rapport de médiation pour la négociation 2015 de la FSSS-CSN
Bargaining news # 10 September 2015
Info négo FSSS no 10 négociations secteur public
Dépliant du Front commun sur la grève
Bargaining News Info-Négo #9 FSSS–CSN
Bulletin Info-négo FSSS–CSN Numéro 9 Juin 2015
Bulletin Info-Négo #4 de la table centrale (english version)
Bulletin Info-Négo #4 de la table centrale
Calendrier de la mobilisation de juin à octobre 2015
Bulletin Info-négo no.8 (english version)
Bulletin Info-négo Numéro 8 Mai 2015
Bulletin Info-Négo #3 de la table centrale (english version)
Bulletin Info-Négo #3 de la table centrale
Dépliant – prime psychologue
Dépôt des demandes du Front commun de la table centrale
Dépôt des demandes sectorielles de la FSSS-CSN
Cinq cartes recto-verso sur nos revendications sectorielles –mars 2015
Projet de loi 10 consolidé et adopté le 07-02-2015
VF rapport équipe de négociation
Bulletin Info-Négo #7 de la négociation sectorielle (english version)
Bulletin Info-Négo #7 de la négociation sectorielle
Bargaining update #2 of the central bargaining table
Bulletin Info-Négo #2 de la table centrale
Info-négo #1 de la table centrale pour les négociations de 2015
Dépôt patronal de la table centrale pour la négociation de 2015
Bulletin Info-négo #6 d’octobre 2014 du secteur public (english version)
Bulletin Info-négo #6 d’octobre 2014 du secteur public
English version Info-Négo #5 october 2014
Bulletin Info-négo #5 d’octobre 2014 du secteur public
Projet de loi 10
Présentation Power point sur les Propositions sur les matières sectorielles
Document de consultation des demandes sectorielles
Info-Négo no 4 – Juillet 2014
Cadre Stratégique présenté au Conseil fédéral de négociation sectorielle 2015
Chèque
Analyse de la conjoncture 2013 09 09
Consultation Front Commun
Consultation Front Commun ENG
Analyse de la conjoncture (english) 2013 09 09
Relevé de paie
Trousse RESO RELAI
Salaire: Nécessaire Combat Syndical 2013 06 04
PPT Consultation Front commun 2015
Bulletin Info-négo no.3 (english version)
Bullletin Info-négo no.3
Info-négo de novembre 2013 (english version)
Info-négo de novembre 2013
Info-négo d’octobre 2013 (english version)
Info-négo d’octobre 2013
Demande préliminaire de création d’un nouveau titre d’emploi
Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire
Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux – 2018-12-04
Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux – 12 mars 2018
Nomenclature_V20170620
TE_échelle_non_définitive_ajout_nomenclature
Nomenclature 2016-12-07
Demande préliminaire de création titre d’emploi
Tableau des titres d’emploi en discussion au comité national des emplois
Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux – 10 juillet 2016 – Version 1
Nomenclature mai 2016
Nomenclature 2011-2015
Dépôt Final Nomenclature Cat. 4
Message aux Abonnés & Annexe Nouveaux Titres 230112
Message Du MSSS Modification Animateur Pastorale 15 12 11
Nomenclature 2010 04 01 Version20avril11
Nomenclature 2010 04 01 Version 11avril11pdf
Nomenclature 2010 04 01 Version25 01 2012
Nomenclature Demande Preliminaire Emplois Non Prevus Oct2011
Preliminary Request For Creation New Job Title Oct2011
Principes Nomenclature 2011
Nomenclature 2010 04 01 Version 21nov2011
Bulletin Info-Ouvriers de février 2022
Info-Ouvriers de mai 2017 – version anglaise
Info-Ouvriers de mai 2017
Info-Ouvriers de février 2017 (english version)
Info-Ouvriers de février 2017
Tract sur les ouvriers spécialisés – Septembre 2015 (english)
Tract sur les ouvriers spécialisés – Septembre 2015
Skilled workers bargaining update – February 16, 2015
Bulletin Info-Ouvriers du 16 février 2015
info ouvriers spécialisés No 9 may 2013 ANGLAIS
info ouvriers spécialisés no 7 octobre 2012 ANG
info ouvriers spécialisés no 2 22 juin 2011_ANGLO
info ouvriers spécialisés no 6 septembre 2012 ANG
info ouvriers spécialisés 3 déc 2011
info ouvriers spécialisés no 6 septembre 2012
info ouvriers spécialisés no 7 oct 2012
info ouvriers spécialisés 22 juin 2011 ANG
info ouvriers spécialisés No 10 juin 2013
info ouvriers spécialisés 4 février 2012
info ouvriers spécialisés 28 avril 2011
info ouvriers spécialisés fevrier 2012 ANG
info ouvriers spécialisés 1 avril 2011 ANG
info ouvriers spécialisés 3 dec 2011 ANG
info ouvriers spécialisés 22 juin 2011
info ouvriers spécialisés avril 2011
Lettre d’appui au groupe de travail intersectoriel sur les ouvriers spécialisés
invitation aux syndicats – Appui aux ouvriers spécialisés
info ouvriers spécialisés no 5 mai 2012 ANG
info ouvriers spécialisés février 2012
Instructions concernant l’appui au groupe de travail intersectoriel sur les ouvriers spécialisés
info ouvriers spécialisés no 5 mai 2012
info ouvriers spécialisés No 10 ENGLISH june 2013
Présentation sur les projets d’organisation du travail au 43e congrès de la FSSS-CSN en 2016
Nomenclature des titres d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux
Semaine d’action contre les engagements rompus – Lettre-Type à Monsieur Coiteux sur les technologues spécialisées en radiologie
Semaine d’action contre les engagements rompus – Lettre-Type à Monsieur Coiteux sur la Reconnaissance de la Maîtrise et du Doctorat
Semaine d’action contre les engagements rompus – Lettre-type à Monsieur Coiteux sur la Relativité salariale
Semaine d’action contre les engagements rompus – Lettre-type à Monsieur Coiteux sur les Ouvriers spécialisés
Semaine d’action contre les engagements rompus – Consignes lettre-type
English Version Fascicule pour la semaine contre les engagements rompus
Fascicule pour la semaine d’action contre les engagements rompus
2010 Document Complet Négo Sectorielle (english) Part2
2010 Négociation Sectorielle (english) Part1
2011 Ajout Annexe T CHSLD
2010 Nego ANNEXE 1 FSSS
2011 Négo Ajout Annexe A
2010 Aide Mémoire Entente ANGL
Aide-Memoire Entente FSSS
Demandes Table Centrale 2009 ANG
ABC Organisation Travail Lettre Entente 40
Consultation- Table Centrale
Convention Collective FSSS Mise à Jour Version finale
Dispositions Nationales 2010 2015 ANGL
Lettre d’entente 29 Retraités Réembauchés 2012
Echelle Charge Clinique
Demandes Table Centrale Avril 2009
Entente FSSS AG ETE 2010
Echelles salariales Physiothérapeute
Guide AG Été 2010
Guide AG Été 2010 ANGLAIS
Entente FSSS AG ETE 2010 ANGL
Lettre Entente 27 Guide Explicatif ABC
Lettre Entente 28 Guide Explicatif ABC
Lettre Entente 27 Cadre de référence Spécifique
Lettre Entente 28
Lettre Entente 33 Cadre de référence TGC
Lettre Entente 31
Lettre Entente 47
Cadre de référence des mesures financées par le MSSS
Lettre Entente 33 Entente Recommand Signee TGC
Lettre d’entente 33 TGC
Lettre Entente 38 Disparité régionale
Lettre Entente 37
Lettre Entente 27 28 Cadre de référence
Lettre Entente 48 Recommandations Problématique de main d’oeuvre
Campagne Comité Tract FR 1
Modification Frais Deplacement 25oc12
Campagne Comité Tract Fr 2
Campagne Action Comités Tract ANGL
Campagne Comités Affiche Fr
Campagne Comites Affiche Ang
PPT Consultation Table Centrale ANGL 2009
Négo 2010 Déclaration aux Employeurs (ENGLISH)
Outil Syndicats Reclassification VF 12 06 13
Cadre de Référence Spécifique CHSLD
Campagne Action Comités tract ANGL 2
PPT Demandes Sectorielles 2010
PPT Consultation- Table Centrale 2009
PPT Demandes Sectorielles (english) 2010
Projet Demandes Sectorielles Partie1
Recommandation Syndicale Sur La Formation Et Orientation 21mai2013
Projet Demandes Sectorielles Partie2
Signature Entente Conjointe CPN FSSS CSN 20 Decembre 2012
Résumé Table Centrale
Matières Nationales – Décret – MODIFICATION-PARITÉ 2006
Matière Nationale – Décret – Modifications-Parité ANGL 12-11-06
Pétition Contre La Loi 142
Présentation Loi 142
Modifications des échelles salariales – Infirmière clinique ANGL
Modifications échelles – Ergothérapeute-physiothérapeute 20-12-07
Modifications Annexe T-Unité Spécifique 13-12-07
Modifications échelles salariales – Infirmière Clinicienne 18-03-08
Modifications des échelles salariales – Infirmière clinique ANGL
Bulletin fev2006 loi142
Loi 30 FSSS Dépliant 2004-2005
Affiche loi 142
Affiche Stoppons la Démolition 2004
Bill 142
DECRET FSSS
Bulletin Stoppons la Démolition
Consultation Table Centrale 2004
Convention Collective 2005
Demandes syndicales – Négociation 2003
Dépliant Loi 30
Dépliant Loi 30 anglo
Matières nationales – DÉCRET FSSS 2006
Modifications Article 8, Annexe A & T, Lettre d’entente 21 – 20-06-07
Plainte Au BIT
Parallèle entre la convention collective et les matières décentralisées
Matières nationales – DÉCRET – ANGL 2006
Plan d’action et d’information CCSPP 300904
Orientations stratégiques et plan d’action FSSS
Résistons à la Loi 142
PPT Loi 142
PPT Loi 142 Angl
Comité de négociation du secteur public
Fédération de la santé et des services sociaux
(FSSS-CSN)
1601, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 4M5
Téléphone: +1-450-438-4196
natacha.dubey@csn.qc.ca
